Contact Inscription gratuite Connexion
annonces appels offres marches publics
appel-offre
appel-offre
 
            
Date de publication : 12/04/2011
Date de péremption : 20/05/2011
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Services d'entretien courant et de réparations des réseaux eaux usées, eaux vannes, eaux pluviales, des gaines de vide-ordures et des pompes de relevage, à réaliser au fur et à mesure des besoins sur le patrimoine de Paris Habitat-OPH. La présente consultation a pour objet les services d'entretien courant et de réparations des réseaux eaux usées, eaux vannes, eaux pluviales, des gaines de vide-ordures et des pompes de relevage, à réaliser au fur et à mesure des besoins sur le patrimoine de Paris Habitat-OPH. Les prestations font l'objet de 3 lots géographiques qui donneront lieu chacun à l'établissement d'un marché distinct comprenant d'une part, des prestations de nature forfaitaire et, d'autre part, des prestations sur bons de commande. L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations objet du lot. Un même candidat ne pourra se voir attribuer plus de 2 lotsselon les modalités d'attribution figurant dans le règlement de la consultation. Le candidat n'a pas la possibilité de présenter pour le lot plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membre de plusieurs groupements. Chaque marché prendra effet le 1.7.2011 et sera conclu pour une période ferme de 24 mois. CPV: 50700000, 45232151, 50510000.

2011/S 71-116117 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Paris Habitat - OPH 21 bis rue Claude Bernard Attn: le directeur général de Paris Habitat - OPH 75253 Paris FRANCE Téléphone +33 171370000 Fax +33 171370014 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.parishabitatoph.fr Adresse du profil d'acheteur http://marches-publics.parishabitatoph.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Paris Habitat - OPH: direction des affaires juridiques et des marchés 21 bis rue Claude Bernard, rez-de-chaussée haut - bureau H0052 - entre 9:00 et 16:00 Cedex 05 75253 Paris FRANCE
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Agence/office régional(e) ou local(e) Logement et développement collectif
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Services d'entretien courant et de réparations des réseaux eaux usées, eaux vannes, eaux pluviales, des gaines de vide-ordures et des pompes de relevage, à réaliser au fur et à mesure des besoins sur le patrimoine de Paris Habitat-OPH.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 1 Lieu principal de prestation Paris intra-muros, la première couronne et le Val de Marne. Code NUTS FR10
II.1.3)L'avis implique L'établissement d'un accord-cadre
II.1.4)Informations sur l'accord-cadre Accord-cadre avec plusieurs opérateurs Durée de l'accord-cadre: Durée en mois: 36
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats La présente consultation a pour objet les services d'entretien courant et de réparations des réseaux eaux usées, eaux vannes, eaux pluviales, des gaines de vide-ordures et des pompes de relevage, à réaliser au fur et à mesure des besoins sur le patrimoine de Paris Habitat-OPH.
Les prestations font l'objet de 3 lots géographiques qui donneront lieu chacun à l'établissement d'un marché distinct comprenant d'une part, des prestations de nature forfaitaire et, d'autre part, des prestations sur bons de commande. L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations objet du lot. Un même candidat ne pourra se voir attribuer plus de 2 lotsselon les modalités d'attribution figurant dans le règlement de la consultation.
Le candidat n'a pas la possibilité de présenter pour le lot plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membre de plusieurs groupements. Chaque marché prendra effet le
   1. 7.2011 et sera conclu pour une période ferme de 24 mois.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 50700000, 45232151, 50510000
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Oui il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.2)Options Oui description de ces options: Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires ou de reconduction des marchés, conclus sans nouvelle mise en concurrence. Chaque marché pourra faire l'objet d'une reconduction de 12 mois, sans pouvoir excéder le 30.6.2014. INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT n° 1
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Directions territoriales Nord-Est et Nord-Ouest. Marché comprenant des prestations de nature forfaitaire, et des prestations sur bons de commande d'un montant minimum annuel de 18 000 EUR HT et d'un montant maximum annuel de 72 000 EUR HT.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 50700000 LOT n° 2
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Directions territoriales Est et Val de Marne. Marché comprenant des prestations de nature forfaitaire, et des prestations sur bons de commande d'un montant minimum annuel de 22 000 EUR HT et d'un montant maximum annuel de 88 000 EUR HT.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 50700000 LOT n° 3
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Directions territoriales Sud Est et Sud Ouest. Marché comprenant des prestations de nature forfaitaire, et des prestations sur bons de commande d'un montant minimum annuel de 30 000 EUR HT et d'un montant maximum annuel de 120 000 EUR HT.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 50700000
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés Avance: une avance est accordée dans les conditions prévues aux articles 87 à 90 du Code des marchés publics. Retenue de garantie: aucune retenue de garantie ne sera appliquée au titre de la présente consultation.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Ressources propres. Virement à 30 jours.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le justificatif à produire obligatoirement est le formulaire intitulé "lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants" - référencé DC1 (dernière version en vigueur).
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les justificatifs à produire obligatoirement sont: 1- la "declaration du candidat individuel ou du membre du groupement" - formulaire DC2 (dernière version en vigueur) dans lequel devra figurer le chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les services objet de la présente mise en compétition, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Pour justifier de ses capacités économiques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités économiques et financières d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation); 2- les attestations d'assurances en cours de validité; 3- en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Les justificatifs à produire obligatoirement sont:  - Une présentation d'une liste de prestations en rapport avec l'objet de la consultation et autres références,  - L'effectif global de l'entreprise et présentation des moyens techniques et humains,  - Les certificats de qualification professionnelle / certificats de qualité ou références équivalentes. Pour justifier de ses capacités professionnelles et techniques, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles et techniques d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation).
III.2.4)Marchés réservés Non
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière  Oui Est nécessaire pour la résliation des prestations, le certificat d'agrément pour l'application des produits antiparasitaires à usage agricole et de produits assimilés, délivré par la direction régionale de l'agriculture et conforme à la loi n° 92-533 du 17.6.1992 et à son décret du
   5. 10.1994.
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation Oui
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.la valeur technique de l'offre %. Pondération 50
 
2.le prix des prestations %. Pondération 50
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 2011/065
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Documents payants Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 20.5.2011 - 16:00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres Non
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE Non
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.parishabitatoph.fr. Commentaires sur la forme du marché: marché comprenant une partie à prix forfaitaire et une partie à prix unitaires. Renseignements administratifs: direction des affaires juridiques et des marchés - tél. +33 171370205 /171370208. Renseignements techniques: via le module "correspondance" de la consultation accessible à l'adresse suivante: http://marches-publics.parishabitatoph.fr. Unité monétaire utilisée, l'euro.les candidats ont le choix de retirer gratuitement le DCE:  - soit par voie électronique sur le profil acheteur de Paris Habitat - OPH. Un mode d'emploi est à la disposition des candidats sur le site,  - soit sur demande auprès de la direction des affaires juridiques et des marchés.
Dans tous les cas, afin de respecter une totale égalité de traitement des candidats, sans nuire au principe de liberté d'accès à la commande publique, il est demandé aux candidats de communiquer au minimum un numéro de téléphone ainsi qu'une adresse email valide. Cette exigence a pour objet d'établir de façon certaine une correspondance électronique avec le candidat concerné en cas de modification et/ou d'information sur la procédure. Il est attendu des candidats une réponse par envoi électronique sur le profil acheteur de Paris habitat - OPH. Le candidat qui choisit de communiquer sa candidature et son offre par envoi électronique doit s'identifier. Toutefois, les candidatures et les offres des candidats qui utiliseront un autre mode de transmission (support papier ou support physique électronique) ne seront pas pour autant refusées. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP:
   7. 4.2011.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy Cedex 04 75181 Paris FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-paris@juradm.fr Téléphone +33 144594400 Fax +33 144594646
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Greffe du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy Cedex 04 75181 Paris FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-paris@juradm.fr Téléphone +33 144594400 Fax +33 144594646
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   7. 4.2011
 
 
C L A S S E    C P V
45232151 - Travaux de remise à neuf de conduites d'eau 
50510000 - Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets et de conteneurs en métal 
50700000 - Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 

 
            

SERVICES ENTREPRISES
> POUR LES ENTREPRISES
SERVICES ETABLISSEMENTS PUBLICS
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
AIDE / ARCHIVES / RÉSEAU SOCIAUX
> AIDE
> ARCHIVES
RETROUVEZ-NOUS SUR