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Date de publication : 15/12/2016
Date de péremption : 31/01/2017
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Services d'envoi

2016/S 242-441376 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
15/12/2016 S242  - - Services - Avis de marché - Procédure ouverte France-Paris: Services d'envoi 2016/S 242-441376 Avis de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Caisse des dépôts 56 rue de Lille Paris 07 Sp 75356 France Point(s) de contact: Aleksandra Desmets Téléphone: +33 158508692 Courriel: aleksandra.desmets@caissedesdepots.fr Code NUTS: FR Adresse(s) internet: Adresse principale: https://www.caissedesdepots.fr/ Adresse du profil d'acheteur: https://marches.caissedesdepots.fr/ https://www.caissedesdepots.fr/ https://marches.caissedesdepots.fr/
I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.caissedesdepots.fr/ Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.caissedesdepots.fr/
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Organisme de droit public
I.5) Activité principale Affaires économiques et financières
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Solution globale de remise à l'encaissement de chèques pour la Caisse des dépôts. Numéro de référence: 16025500
II.1.2) Code CPV principal 79571000
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
L'objet de la consultation porte sur une solution entièrement tracée d'acheminement des enveloppes de chèques remis à l'encaissement par les clients et les agences de la CDC en métropole. Ces enveloppes devront être mises à disposition des clients et des agences de la CDC par le biais de kits de remise, produit proposé par la CDC à ses clients et à ses agences. Les kits contiennent: - des carnets personnalisés de bordereaux de remise de chèques et autant de lots d'enveloppes dans le cas d'un envoi à un client, - uniquement des lots d'enveloppes dans le cas d'un envoi à une agence. La solution demandée doit offrir une traçabilité complète, tant dans la mise à disposition pour les clients et les agences (constitution et acheminement) des kits de remise que dans l'acheminement des enveloppes jusqu'aux services de traitement des chèques.
II.1.5) Valeur totale estimée Valeur hors TVA: 6 520 000.00 EUR
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 79571000
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR Lieu principal d'exécution:
France métropolitaine.
II.2.4) Description des prestations:
L'objet de la consultation porte sur une solution entièrement tracée d'acheminement des enveloppes de chèques remis à l'encaissement par les clients et les agences de la CDC en métropole. Ces enveloppes devront être mises à disposition des clients et des agences de la CDC par le biais de kits de remise, produit proposé par la CDC à ses clients et à ses agences. Les kits contiennent: - des carnets personnalisés de bordereaux de remise de chèques et autant de lots d'enveloppes dans le cas d'un envoi à un client, - uniquement des lots d'enveloppes dans le cas d'un envoi à une agence. La solution demandée doit offrir une traçabilité complète, tant dans la mise à disposition pour les clients et les agences (constitution et acheminement) des kits de remise que dans l'acheminement des enveloppes jusqu'aux services de traitement des chèques.
II.2.5) Critères d'attribution Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité - Nom: Qualité technique de l'offre, jugée sur la base des réponses au cadre de réponse / Pondération: 50 Critère de qualité - Nom: Plan de continuité d'activité / Pondération: 10 Critère de qualité - Nom:
   4.  Performance en matière de la protection de l?environnement et d?insertion des publics en difficulté / Pondération: 10 Prix - Pondération: 30
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 6 520 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 12 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché pourra être reconduit tacitement trois (3) fois, pour une nouvelle période d'un (1) an sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre (4) ans. Le titulaire ne pourra pas s'opposer à ces reconductions. La reconduction du marché est tacite.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires L'ensemble de critères et des sous-critères de sélection des offres figure au point
   5. 2 du règlement de la consultation. Horaires d'ouverture du guichet: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Les critères de candidature sont les capacités professionnelles et techniques capacités économiques et financières. L'envoi des offres par courriel n'est pas autorisé.
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
 
 
Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions:
 - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, - autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.
III.1.2) Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection:
 - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant, sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (Cf. Formulaire DC2 ou DUME à renseigner), - déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection:
 - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, - liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (Cf. tableau des références à renseigner). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (Cf. fiche des références à renseigner).
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution:
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 31/01/2017 Heure locale: 11:30
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres Date: 20/02/2017 Heure locale: 11:30
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Informations sur les échanges électroniques La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy Paris 75004 France Téléphone: +33 144564400 Courriel: mailto:greffe.ta-paris@juradm.fr Fax: +33 144594646 Adresse internet:http://paris.tribunal-administratif.fr/ http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les voies de recours sont les suivantes: 1) Jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative); 2) Dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat: référé contractuel contre le contrat (art. L.551- 13 à L.551-23 du code de justice administrative); 3) Dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
12/12/2016
 
 
C L A S S E    C P V
79571000 - Services d'envoi 

 
            

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