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Date de publication : 24/02/2010
Date de péremption : 26/03/2010
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Informations complémentaires
FRANCE ()
appel-offre

Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil

2010/S 38-054404 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
MTETM - DIRIF, 2-6 rue Olof Palme, direction de la construction - mission
équipements et tunnels, attn: Christophe Deniau F-94046 Créteil. Tél. +33
146764921. E-mail: christophe.deniau@developpement-durable.gouv.fr. Fax
+33 149801757.
(Supplément au Journal officiel de l'Union européenne, 12.2.2010, 2010/S
30-043006)
Objet: CPV: 71600000.
Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil.
Au lieu de: II.1.3) L'avis implique:
Un marché public.
II.1.4) Informations sur l'accord-cadre:
VI.4.2) Introduction des recours:
Lire: II.1.3) L'avis implique:
L'établissement d'un accord cadre.
III.1.4) Informations sur l'accord-cadre:
Accord cadre avec un seul opérateur économique durée de l'accord cadre: 36
mois.
VI.4.2) Introduction des recours:
Référé contractuel conformément aux dispositions des articles l.551-13 à
551-16 du code de justice administrative (CJA) le délai de recours est
fixé à un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au joue
conformément à l'article R.551-7 du code de justice administrative.
Autres informations complémentaires
Annonce n° 200, BOAMP 30 A. Annonce n° 394, BOAMP 30 B du 12.2.2010.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.2.2010.
 
 
C L A S S E    C P V
71600000 - Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 

 
            

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