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Date de publication : 09/07/2009
Date de péremption : 07/08/2009
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Informations complémentaires
FRANCE ()
appel-offre

Services de formation professionnelle

2009/S 129-187440 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
Pôle Emploi Guyane, 19 avenue Pasteur, BP 223, service support aux
opérations, attn: Jean-Yves Ursule, F-97325 Cayenne Cedex. Tel. +33
594299054. E-mail: dda.guyane@pole-emploi.fr. Fax +33 594299056.
(Supplément au Journal officiel de l'Union européenne, 24.6.2009, 2009/S
118-171070)
Objet: CPV: 80530000.
Services de formation professionnelle.
Au lieu de: Informations sur les lots:
Lot n°
   1. 
Intitulé: les titulaires des marchés passés sur le fondement du présent
accord cadre seront tenus de se conformer aux dispositions légales et
réglementaires applicables aux actions de formation professionnelle
continue, en particulier le livre III de la sixième partie du code du
travail, notamment son article L 6351-1 relatif à la déclaration
d'activité.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptif:
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès
aux documents: 10.7.2009 (14:00).
Documents payants: non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 21.7.2009 (14:00).
VI.3) Autres informations:
VIII) Obtention du DCE: Le DCE peut être demandé par courrier, courriel ou
télécopie au point de contact correspondant figurant à la rubrique I.1) du
présent avis ; dans ce cas, veuillez préciser dans la demande l'intitulé
de la consultation, vos coordonnées complètes et le mode de transmission
souhaité (courrier ou courriel). Il peut également être téléchargé à
l'adresse du profil d'acheteur indiquée en tête d'avis.
Renseignements complémentaires : Les candidats souhaitant obtenir des
renseignements complémentaires, peuvent le faire uniquement par courrier
électronique ou par télécopie qui doivent être adressés au point de
contact correspondant figurant à la rubrique I.1) du présent avis. La date
limite de réception des demandes est fixée au 10.7.2009, la date de
réception par Pôle emploi faisant foi.
Lire: Informations sur les lots:
Lot n°
   1. 
Intitulé: annexe 1 - actions de formation - domaine transport logistique.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptif:
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès
aux documents:
   7. 8.2009 (14:00).
Documents payants: non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation:
   7. 8.2009 (14:00).
VI.3) Autres informations:
VIII) Obtention du DCE: Le DCE peut être demandé par courrier, courriel ou
télécopie au point de contact correspondant figurant à la rubrique I.1) du
présent avis ; dans ce cas, veuillez préciser dans la demande l'intitulé
de la consultation, vos coordonnées complètes et le mode de transmission
souhaité (courrier ou courriel). Il peut également être téléchargé à
l'adresse du profil d'acheteur indiquée en tête d'avis.
Renseignements complémentaires : Les candidats souhaitant obtenir des
renseignements complémentaires, peuvent le faire uniquement par courrier
électronique ou par télécopie qui doivent être adressés au point de
contact correspondant figurant à la rubrique I.1) du présent avis. La date
limite de réception des demandes est fixée au 27.7.2009, la date de
réception par Pôle emploi faisant foi.
Autres informations complémentaires
Annonce n°287, B.O.A.M.P. 118 B du 23.6.2009.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP:
   7. 7.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
80530000 - Services de formation professionnelle 

 
            

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