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Date de publication : 30/09/2009
Date de péremption : 02/11/2009
Type de procédure : Procédure restreinte
Type de document : Avis de marché
TURQUIE
appel-offre

Services de formation professionnelle

2009/S 188-269715 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: Turquie (TR) Avis de marché de services Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
Objet principal: 80530000 Services de formation professionnelle.
 
1.Référence de la publication: EuropeAid/126723/D/SER/TR/BIS. Adresse(s) internet:
adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.cfcu.gov.tr
 
2.Procédure: Restreinte.
 
3.Programme: IAP.
 
4.Financement: Poste 22.02.01.00 (IAP) du budget général des CE.
 
5.Pouvoir adjudicateur: Unité centrale de financement et de passation de marchés (CFCU).
 
6.Nature du marché: Marché à prix unitaires.
 
7.Description du marché: Le présent marché porte sur la fourniture d'une assistance technique en faveur de l'autorité de reconnaissance des qualifications professionnelles (VQA) et des centres de développement des normes professionnelles, et de test et de certification des connaissances et des aptitudes professionnelles (VOC-TEST) en vue de la mise en place et de la mise en service d'un système national de qualifications (NQS) efficace et durable. Ce système se basera sur des normes professionnelles agréées, sera doté d'un système approprié d'évaluation, de classification et de certification à tous les niveaux et sera conforme au cadre européen des certifications.

Le projet vise en particulier à soutenir la mise en place et le fonctionnement d'un NQS dans 9 secteurs prioritaires sélectionnés, à renforcer les capacités institutionnelles de la VQA et des centres VOC-TEST à fournir, de manière durable et coordonnée, des services en faveur de toutes les parties concernées, à sensibiliser davantage les parties concernées (acteurs du secteur public et privé, syndicats, population active et ONG) au NQS et à favoriser leur adhésion à ce système. L'assistance technique couvrira également l'élaboration des dossiers nécessaires à l'obtention de subventions ainsi que la promotion, la mise en oeuvre et le suivi d'un programme de subventions.
 
8.Nombre et intitulé des lots: Le marché est réparti en lots: non, lot unique.
 
9.Budget: Budget maximal: 4 100 000 EUR.
 
10.Services supplémentaires éventuels: Le pouvoir adjudicateur pourra, s'il le décide, étendre la durée et/ou la portée du projet, sous réserve de disponibilité budgétaire, sans toutefois que la durée et le montant du marché initial puissent être dépassés.
L'exécution satisfaisante des tâches par le contractant constitue une condition préalable à toute reconduction du marché.
 
 
Conditions de participation
 
11.Éligibilité: La participation est ouverte à toutes les personnes morales [participant individuellement ou au sein d'un groupement (consortium) de candidats] qui sont établies dans un État membre de l'Union européenne, ou dans un pays ou sur un territoire des régions couvertes et/ou autorisées par les instruments spécifiques applicables au programme en vertu duquel le marché est financé (voir également point 29 ci-après). La participation est également ouverte aux organisations internationales. La participation des personnes physiques est régie par les instruments spécifiques applicables au programme en vertu duquel le marché est financé.
 
12.Candidature: Peuvent poser leur candidature toutes les personnes physiques et morales éligibles (voir point 11) ou tous les groupements de ces personnes (consortiums).

Un consortium peut être un groupement permanent, légalement constitué, ou un groupement non officiel constitué pour un marché spécifique. Tous les membres d'un consortium (c'est-à-dire le chef de file et tous les autres partenaires) seront conjointement et solidairement responsables devant le pouvoir adjudicateur.
La participation d'une personne physique ou morale inéligible (voir point 11) entraînera l'exclusion immédiate de la personne concernée. Si cette personne inéligible fait partie d'un consortium, l'ensemble du consortium sera exclu.
 
13.Nombre de candidatures: Les personnes physiques ou morales ne pourront présenter qu'une seule candidature, quelle que soit leur forme de participation (en tant qu'entité juridique individuelle ou chef de file ou partenaire d'un consortium candidat). Dans l'hypothèse où une personne physique ou morale présenterait plus d'une candidature, toutes les candidatures auxquelles cette personne aura participé seront exclues.
 
14.Interdiction, pour les candidats présélectionnés, de former des groupements: Toute offre émanant de soumissionnaires associés à d'autres entreprises que celles précisées dans les formulaires des candidatures présélectionnées sera exclue de la présente procédure d'appel d'offres restreint. Les candidats présélectionnés ne pourront ni s'associer ni conclure d'accord de sous-traitance mutuelle dans le cadre du marché en objet.
 
15.Motifs d'exclusion: Les candidats devront joindre à leur formulaire de candidature une déclaration signée (incluse dans le formulaire type de candidature) attestant qu'ils ne se trouvent dans aucune des situations d'exclusion énumérées au point
   2. 3.3 du «Guide pratique des procédures contractuelles dans le cadre des actions extérieures de la CE».
 
16.Sous-traitance: La sous-traitance est autorisée. Pourcentage maximal de la valeur du marché susceptible d'être sous-traitée: 30 %.
 
17.Nombre de candidats qui seront présélectionnés: Sur la base des candidatures reçues, 4 à 8 candidats seront invités à présenter une offre détaillée dans le cadre du marché en objet. Si le nombre de candidats éligibles satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au minimum de 4, le pouvoir adjudicateur pourra inviter les candidats qui satisfont aux critères à présenter une offre.
Calendrier provisoire
 
18.Date prévue pour l'envoi des invitations à soumissionner: 20.11.2009.
 
19.Date prévue pour le début du marché: 24.3.2010.
 
20.Délai initial d'exécution des tâches: Durée en mois: 33.
 
 
Critères de sélection et d'attribution
 
21.Critères de sélection: Critères identiques pour les personnes physiques et morales.

Les critères de sélection ci-après seront appliqués aux candidats. En cas de candidature présentée par un consortium, lesdits critères seront valables pour l'ensemble de celui-ci.
 1)Capacité économique et financière du candidat. Si le candidat est un organisme public, des informations équivalentes devront être fournies:
 
1.Le chiffre d'affaires annuel moyen réalisé par le candidat au cours des 2 derniers exercices (2007 et 2008) doit être supérieur à 2 500 000 EUR.
 2)Capacité professionnelle du candidat:
Au moins 5 personnes doivent travailler à titre permanent dans des domaines en rapport avec le présent marché.
 3)Capacité technique du candidat:
Le candidat doit avoir mené à bien au moins 1 projet d'assistance technique incluant l'EFP d'un budget de 1 000 000 EUR au moins (part réalisée par le candidat).

Le marché doit avoir été signé au cours des 10 dernières années précédant la date limite de réception des candidatures et avoir été mené à bien au cours des 3 dernières années (2006, 2007, 2008) ou de l'année en cours avant ladite date limite de réception des candidatures.
 
2.Le candidat doit avoir mené à bien au moins 1 projet d'assistance technique en matière d'EFP incluant des activités sur les normes professionnelles ou le système national de qualifications (NQS). Le marché doit avoir été signé au cours des 10 dernières années précédant la date limite de réception des candidatures et avoir été mené à bien au cours des 3 dernières années (2006, 2007, 2008) ou de l'année en cours avant ladite date limite de réception des candidatures.

Un opérateur économique pourra, le cas échéant et pour un marché particulier, s'appuyer sur les capacités d'autres entités, quelle que soit la nature juridique des liens qu'il entretient avec ces dernières. Il devra alors prouver au pouvoir adjudicateur qu'il disposera des ressources nécessaires à l'exécution du marché en produisant par exemple un engagement des entités en question à mettre ces ressources à sa disposition. Ces entités (société mère de l'opérateur économique, par exemple) devront respecter les mêmes règles d'éligibilité, et notamment celle de la nationalité, que l'opérateur économique.
Si plus de 8 candidats éligibles satisfont aux critères de sélection ci-dessus, il sera procédé à une réévaluation de leurs points forts et de leurs points faibles afin de déterminer les 8 meilleures candidatures.
Lors de la réévaluation, seuls seront pris en compte les critères suivants:
le nombre de références satisfaisant au point 21.3)2. et dépassant 750 000 EUR. En cas d'égalité entre les candidats après la première réévaluation, un second critère sera appliqué aux candidats, à égalité de conditions, à savoir la valeur cumulée des références (part réalisée par le candidat) satisfaisant au critère 21.3)2.
22. Critères d'attribution: Meilleur rapport qualité/prix.
Candidature
 
23.Date limite de réception des candidatures:
   2. 11.2009 (17:00), heure locale.
Toute candidature reçue après cette date limite sera rejetée.
 
24.Présentation de la candidature et renseignements à fournir: Les candidatures devront respecter strictement la présentation et les instructions du formulaire type de candidature, disponible sur l'internet à l'adresse suivante: http://ec.europa.eu/europeaid/work/procedures/ implementation/services/index_en.htm Aucun document complémentaire (brochure, lettre, etc.) joint à la candidature ne sera pris en considération.
 
25.Modalités de présentation des candidatures: Les candidatures seront rédigées en anglais et parviendront exclusivement au pouvoir adjudicateur:
 - par courrier recommandé (service postal officiel) envoyé à l'adresse suivante:
Unité centrale de financement et de passation de marchés, Eskißehir Yolu
   4. Km
   2. Cad. (Halkbank Kampüsü) No:63, bloc C, 06580 SöŸütözü, Ankara, TURQUIE,  - ou par dépôt en main propre (y compris par un service de messagerie) au pouvoir adjudicateur lui-même, contre remise d'un récépissé daté et signé, à l'adresse suivante:
à l'attention de M. Muhsin Altun (Tél. +90 3122954900), à l'adresse susmentionnée.
L'intitulé du marché et la référence de la publication (voir point 1 ci-dessus) seront clairement mentionnés sur l'enveloppe contenant la candidature et figureront dans toute correspondance ultérieure adressée au pouvoir adjudicateur. Les candidatures transmises par un autre moyen seront rejetées.
 
26.Modification ou retrait de candidatures: Les candidats peuvent modifier ou retirer leur candidature par notification écrite avant la date limite de réception des candidatures. Aucune candidature ne pourra être modifiée après cette date.
Toute notification de modification ou de retrait sera préparée et présentée conformément au point 25. L'enveloppe extérieure (et l'enveloppe intérieure pertinente) portera la mention «Alteration» (modification) ou «Withdrawal» (retrait), selon le cas.
 
27.Langue de travail: L'anglais sera utilisé dans toute correspondance relative à la présente procédure de passation et au marché qui en résultera.
 
28.Date de publication de l'avis de préinformation:
   6. 3.2008.
 
29.Base juridique: Règlement (CE) n° 1085/2006 du Conseil du 17.7.2006 établissant un instrument d'aide de préadhésion (IAP) (JO L 210 du 31.7.2006, p. 82).
 
30.Autres informations: Sans objet.
 
31.Date d'envoi du présent avis: 18.9.2009.
 
 
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