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Date de publication : 25/09/2009
Date de péremption : 06/10/2009
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Informations complémentaires
FRANCE ()
appel-offre

Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail

2009/S 185-265776 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
INRA, Institut national de la recherche agronomique Route de Saintes - BP
6, attn: M. Jean-Marc Chabosseau, F-86600 Lusignan. E-mail:
jean-marc.chabosseau@lusignan.inra.fr.
(Supplément au Journal officiel de l'Union européenne,
   4. 9.2009, 2009/S
170-245752)
Objet: CPV: 55000000.
Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail.
Au lieu de: II.1.3) L'avis implique:
II.1.4) Informations sur l'accord-cadre:
II.2.2) Options:
VI.3) Autres informations:
Le présent marché est passé en application de l'article 30 du code des
marchés publics.
Une visite obligatoire des locaux (restaurant, cuisine et annexes) est
prévue:
- Pour le lot 1 le 22.9.2009 (14:00) à l'INRA Poitou-Charentes - route de
Saintes - 86600 Lusignan FRANCE,
- Pour le lot 2 le 23.9.2009 (14:00) à l'INRA Poitou-Charentes - domaine
du Magneraud -17700 Surgères FRANCE.
Lire: II.1.3) L'avis implique: L'établissement d'un accord-cadre.
II.1.4) Informations sur l'accord-cadre:
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre: 36 mois.
II.2.2) Options: Oui.
Description de ces options: Le marché est passé pour une durée d'un an
renouvelable par décision expresse pour la même durée dans la limite de 3
ans.
VI.3) Autres informations:
Le présent marché est passé en application de l'article 30 du code des
marchés publics.
Une visite obligatoire des locaux (restaurant, cuisine et annexes) est
prévue:
- Pour le lot 1 le 22.9.2009 (14:00) à l'INRA Poitou-Charentes - route de
Saintes - 86600 Lusignan FRANCE,
- Pour le lot 2 le 23.9.2009 (14:00) à l'INRA Poitou-Charentes - domaine
du Magneraud -17700 Surgères FRANCE.
Ce marché est passé selon la procédure adaptée de l'article 30 du code des
marchés publics français (article 21 de la directive européenne 2004/18/CE
du 31.3.2004). Ce présent marché public à bons de commandes au sens
national (article 77 du code des marchés publics) est un accord-cadre au
sens européen (article 32 de la directive européenne 2004/18/CE du
31.3.2004). Une négociation sera engagée avec les meilleurs
soumissionnaires.
 
 
C L A S S E    C P V
55000000 - Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail 

 
            

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