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Date de publication : 05/11/2009
Date de péremption : 15/12/2009
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Informations complémentaires
FRANCE ()
appel-offre

Services d'impression et services connexes, Services d'impression et de livraison

2009/S 213-306779 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
Ville de Corbeil-Essonnes, 2 place Galignani, attn: M. Lereau Brice,
F-91100 Corbeil Essonnes. Tel. +33 160897820. E-mail:
marchespublics@mairie-corbeil-essonnes.fr. Fax +33 160897191.
(Supplément au Journal officiel de l'Union européenne, 31.10.2009, 2009/S
211-303869)
Objet: CPV: 79800000, 79823000.
Services d'impression et services connexes.
Services d'impression et de livraison.
Au lieu de: III.2.4) Marchés réservés: Non.
IV.3.3) Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour
l'accès aux documents:
   9. 12.2009 (11:00).
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation:
   9. 12.2009 (11:00).
Lire: III.2.4) Marchés réservés: Oui. Le marché est réservé à des ateliers
protégés.
Conformément à l'article 15 du code des marchés publics, le lot 3 est
réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements et services
d'aide par le travail mentionnés aux articles L. 323-31 du code du travail
et L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles, ou à des
structures équivalentes, lorsque la majorité des travailleurs concernés
sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la
gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité
professionnelle dans des conditions normales.
Une candidature pour le lot 3 qui ne satisfait pas à cette condition sera
jugée irrecevable.
IV.3.3) Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour
l'accès aux documents : 15.12.2009 (11:00).
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 15.12.2009 (11:00).
Autres informations complémentaires
Annonce n° 179, BOAMP 212 B du
   3. 11.2009.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :
   3. 11.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
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79823000 - Services d'impression et de livraison 

 
            

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