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Date de publication : 21/04/2010
Date de péremption : 01/06/2010
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Services d'impressions. Le marché concerne la réalisation de services d'impressions au profit de la ville de Sète. Le pouvoir adjudicateur a recours au présent marché dans l'hypothèse où l'imprimerie municipale de la ville de Sète n'est pas en mesure d'assurer le service correspondand au besoin de ce dernier. CPV: 79811000.

2010/S 77-115100 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Ville de Sète hôtel de ville, BP 373 Attn: M. le maire 34206 Sète Cedex FRANCE Téléphone +33 499047073 Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Ville de Sète service des marchés publics, hôtel de ville, BP 373 Attn: M. Guillaume Ruggiero 34206 Sète Cedex FRANCE Téléphone +33 499047073 Courrier électronique (e-mail): marches@ville-sete.fr Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Ville de Sète service des marchés publics, hôtel de ville, BP 373 34206 Sète Cedex FRANCE internet: http://mairie-sete.marcoweb.fr Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Ville de Sète service des marchés publics, hôtel de ville, BP 373 34206 Sète Cedex FRANCE internet: http://mairie-sete.marcoweb.fr
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Organisme de droit public Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Services d'impressions.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 15 Lieu principal de prestation Ville de Sète. Code NUTS FR
II.1.3)L'avis implique L'établissement d'un accord-cadre
II.1.4)Informations sur l'accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur Durée de l'accord-cadre: Durée en mois: 48 Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre coût estimé hors TVA 490 000 EUR
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats
Le marché concerne la réalisation de services d'impressions au profit de la ville de Sète. Le pouvoir adjudicateur a recours au présent marché dans l'hypothèse où l'imprimerie municipale de la ville de Sète n'est pas en mesure d'assurer le service correspondand au besoin de ce dernier.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 79811000
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Oui il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale Marché à bons de commande séparé avec maximum et un opérateur économique.
Les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.
II.2.2)Options Oui description de ces options: Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront etre conclus au cours de l'exécution du contrat. Les marchés sont renouvelables pour 3 périodes de un an. INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT n° 1 INTITULÉ impression numérique tous supports -quadri et noir et blanc
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Impression numérique tous supports (ou découpage de lettrage adhésif) impression quadri et noir et blanc.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 79811000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Maximum 30 000 EUR pour la période initiale. 1ere recond. maxi 30 000, 2eme recond. maxi 30 000, 3eme recond. maxi 30 000. LOT n° 2 INTITULÉ impression grands formats
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Plusieurs formats sont détaillés sur le CCTP.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 79810000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Maximum 20 000 EUR pour la période initiale. 1ere recond. maxi 20 000, 2eme recond. maxi 20 000, 3eme recond. maxi 20 000. LOT n° 3 INTITULÉ impression offset petit et moyen format
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Plusieurs formats sont détaillés dans le CCTP.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 79810000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Maximum 60 000 EUR pour la période initiale. 1ere recond. maxi 60 000, 2eme recond. maxi 60 000, 3eme recond. maxi 60 000. LOT n° 4
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Impression sérigrahique sur adhésifs et papier moyen format.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 79810000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Maximum 10 000 EUR pour la période initiale. 1ere recond. maxi 10 000, 2eme recond. maxi 10 000, 3eme recond. maxi 10 000. LOT n° 5
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Impression offset sur adhésifs.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 79810000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Maximum 1 500 EUR pour la période initiale. 1ere recond. maxi 1 500, 2eme recond. maxi 1 500, 3eme recond. maxi 1 500. LOT n° 6
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Impression de plans noir et blanc et couleur.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 79810000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Maximum 1 000 EUR pour la période initiale. 1ere recond. maxi 1 000, 2eme recond. maxi 1 000, 3eme recond. maxi 1 000.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : prix unitaires. Modalités de variation des prix : révision périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 35 jours. Modalités de financements : budget principal de la ville de Sète.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:  - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,  - en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Oui La durée du contrat précitée est une durée maximum. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : prescriptions en développement durable Les candidats devront donner les prescriptions mise en oeuvre pour limiter les impacts du procédé sur l'environnement. L'objectif pour la ville est de s'inscrire dans une démarche de développement durable. Aussi, nous souhaitons que soient étudiées des solutions d'amélioration environnementale pour la conception et la réalisation de cette publication. Les caractéristiques environnementales attendues sont les suivantes:  - qualité écologique du papier,  - qualité écologique des encres et du produits associés,  - utilisation de technologies permettant de limiter le recours aux substances chimiques,  - gestion des déchets dangereux de l'imprimerie, indication des procédés de traitement et des éventuelles filières de recyclage.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière  Non
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation Non
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.Prix des prestations. Pondération 40 %
 
2.Valeur technique. Pondération 40 %
 
3.Délai d'exécution. Pondération 20 %
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 10030
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Documents payants Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
   1. 6.2010 - 17
:
00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE Non
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC4 (lettre de candidature) et DC5 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr.
Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront etre transmis dans des formats largement disponibles. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le {Niveausignature} de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectorielle de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.4.2010.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34000 Montpellier FRANCE Téléphone +33 467548100 Fax +33 467548100
VI.4.2)Introduction des recours Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut etre exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 16.4.2010
 
 
C L A S S E    C P V
79810000 - Services d'impression 
79811000 - Services d'impression numérique 

 
            

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