Contact Inscription gratuite Connexion
annonces appels offres marches publics
appel-offre
appel-offre
 
            
Date de publication : 11/12/2010
Date de péremption :
Type de procédure : Avis de pré-information - avis périodique indicatif
Type de document : Avis de pré-information
BELGIQUE
appel-offre

Services de la justice

2010/S 241-367336 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: Localisation: partenaires méditerranéens - Algérie, Égypte, Israël, Jordanie, Liban, Maroc, République arabe syrienne, territoires palestiniens occupés et Tunisie Avis de préinformation Services Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) Objet principal: 75230000 Services de la justice
 
1.Référence de la publication: EuropeAid/130820/C/SER/DZ.
 
2.Procédure: Restreinte.
 
3.Programme: IEVP.
 
4.Financement: Ligne budgétaire.
 
5.Pouvoir adjudicateur: Union européenne, représentée par la Commission européenne, au nom et pour le compte des pays bénéficiaires, Bruxelles, BELGIQUE.
 
6.Nature du marché: Marché à prix unitaires.
 
7.Description du marché: L'objectif général du présent projet est d'encourager la coopération sur les questions judiciaires entre les pays méridionaux partenaires de l'IEVP et les pays de l'UE d'une part, et entre les pays méridionaux partenaires de l'IEVP eux-mêmes d'autre part, et ce afin de contribuer à la mise en oeuvre des chapitres I et III de la déclaration de Barcelone et du programme de travail quinquennal. À titre indicatif, ces activités concerneront les thèmes suivants: accès à la justice et assistance juridique, résolution des conflits familiaux transfrontaliers, droit pénal et droit pénitentiaire, centres de formation judiciaire, activités transversales.
 
8.Nombre et intitulé des lots:
Le marché est réparti en lots: non, lot unique.
 
9.Budget: Budget maximal: 5 000 000 EUR.
 
10.Date de publication prévue de l'avis de marché: Mars 2011.
 
11.Autres informations
 
12.Base juridique: Règlement (CE) no 1638/2006 du Parlement européen et du Conseil du 24.10.2006 arrêtant des dispositions générales instituant un instrument européen de voisinage et de partenariat (IEVP).
 
13.Date d'envoi du présent avis:
   1. 12.2010. Remarques:
Un délai minimal de 30 jours de calendrier doit être respecté entre la publication du présent avis de préinformation et celle de l'avis de marché correspondant. Aucune candidature ni demande de renseignements complémentaires ne sera envoyée à ce stade de la procédure.
 
 
C L A S S E    C P V
75230000 - Services de la justice 

 
            

SERVICES ENTREPRISES
> POUR LES ENTREPRISES
SERVICES ETABLISSEMENTS PUBLICS
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
AIDE / ARCHIVES / RÉSEAU SOCIAUX
> AIDE
> ARCHIVES
RETROUVEZ-NOUS SUR