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Date de publication : 02/07/2011
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE ()
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Services de plages

2011/S 125-207906 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: MAIRIE DE MANDELIEU-LA-NAPOULE / 06 / FRANCE 3ème ANNONCE BOAMP /DSP/ INTENTION DE CONCLURE Département de publication: 6 Avis d'intention de conclure de délégation de service public Annonce no 11-138055
 
 
Section I: Autorité délégante et adresse
I.1)Nom et adresse: Commune de Mandelieu-la-Napoule, BP 46, avenue de la République, à l'attention de M. le maire ou son adjoint délégué, 06210Mandelieu-la-Napoule, FRANCE. Tél. (+33) -04-92-97-35-71. E-mail: f.frega@mairie-mandelieu.fr. Télécopieur (+33) -04-89-87-52-89. Contact: service juridique - Mme Fabienne Frega.
I.2)Nature de l'autorité délégante: Commune.
 
 
Section II: Objet de la délégation de service public
II.1)Intitulé de la délégation de service public: Délégation de service public - plages naturelles de la commune - service public des bains de mer et activités annexes. Plages de la Siagne lot no
   2. 
II.2)Texte en application duquel la convention est conclue: Articles L.1411-1 et suivants du CGCT - Décret 2006-608 du 26 mai 2006 relatif aux concessions de plages.
II.3)Objet de la délégation: Aménagement et exploitation d'une plage dans le cadre d'un sous-traité d'exploitation, sous forme de concession. Domaine de la délégation: Autre: Bains de mer et activités annexes. Durée de la délégation: 11 ans et 6 mois. Autres précisions: La convention prendra effet le 7 juillet 2011. Terme de la délégation de service public: 31 décembre 2022. Lieu principal d'exécution de la délégation: plages de la Siagne - rD 6098
Lot no 2, 06210 Mandelieu-la-Napoule. Code NUTS FR823.
II.4)Informations sur le montant prévisionnel total de la convention: Montant: 15 413 000,00 euros.
II.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics): 92332000.
 
 
Section III: Procédure
III.2)Publication(s) antérieure(s) concernant la même convention: Avis de délégation de service public auquel se réfère la présente publication au BOAMP: Annonce no 234 BOAMP 234 B du 03.12.2010. Avis auquel se réfère la présente publication au JOUE: Numéro de l'avis au JO: 2010 /S 233 - 356842 du 01.12.2010.
III.3)Critères d'attribution Critères appréhendés globalement: - concept de service public - Projet architectural - montant de la redevance.
 
 
Section IV: Attribution de la délégation de service public
IV.1)Date de la décision d'attribution de la convention par l'autorité délégante: 7 juillet 2011.
IV.2)Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise: Sarl Corasia, 679, avenue Janvier Passero, 06210 Mandelieu-la-Napoule, FRANCE. Tél. 06-20-69-30-00. E-mail: leraphael@orange.fr.
 
 
Section V: Renseignements complémentaires
V.3)Procédures de recours
V.3.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nice, 33, bd Franck Pilatte, 06359 Nice, FRANCE. E-mail: greffe.ta-nice@juradm.fr. Tél. (+33) -04-92-04-13-13. Télécopieur (+33) -04-93-55-78-31.
V.3.2)Introduction des recours: ' Référé précontractuel: L. 551-1 et L. 551-5 du code de justice administrative:
 
1.La juridiction peut être saisie tant que la convention n'est pas signée.
 
2.La convention ne peut être signée avant un délai d'au moins 11 jours suivant la publication du présent avis. Par exemple, si la publication a été faite le 1er février, la convention ne peut être signée avant le 11 février à 24 heures (art. 1er-1 du décret no 93-471 du 24 mars 1993 portant application de l'article 38 de la loi no 93-122 du 29 janvier 1993 relatif à la publicité des délégations de service public; art. R. 1411-2-1 du code général des collectivités territoriales). ' Référé contractuel: L. 551-15 et R. 551-7 du code de justice administrative.
Le référé contractuel ne peut pas être exercé si l'autorité délégante a respecté le délai de 11 jours précité. En outre, si le juge du référé précontractuel a été saisi, le référé contractuel ne peut être exercé si l'autorité délégante n'a pas signé la convention avant la décision du juge précontractuel et s'est conformée à cette décision.
V.4)Date d'envoi du présent avis: 22 juin 2011. Critères sociaux ou environnementaux: Aucun. Eléments de facturation: Numéro de bon de commande d'insertion au BOAMP: 11/10/067 Libellé de la facture: Commune de Mandelieu-la-Napoule, Mairie de Mandelieu-la-Napoule, Service des Finances, 1 avenue de la République Bp 46, 06210 Mandelieu-la-Napoule, France. Classification des produits: ' Service d'hôtellerie et de restauration ' Services fournis principalement aux entreprises
 
 
C L A S S E    C P V
92332000 - Services de plages 

 
            

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