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Date de publication : 15/12/2016
Date de péremption : 30/01/2017
Type de procédure : Procédure concurrentielle avec négociation
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
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Services de recherche, Services liés à la détention ou à la réhabilitation de criminels, Services de l'administration pénitentiaire, Services de réinsertion, Services de sécurité publique

2016/S 242-441384 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
15/12/2016 S242  - - Services - Avis de marché - Procédure concurrentielle avec négociation France-Paris: Services liés à la détention ou à la réhabilitation de criminels 2016/S 242-441384 Avis de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Direction de l'administration Pénitent 13 place Vendôme Paris Cedex 01 75042 France Téléphone: +33 170228224 Courriel: marche-public.dap@justice.gouv.fr Code NUTS: FR Adresse(s) internet: Adresse principale: http://www.marches-publics.gouv.fr http://www.marches-publics.gouv.fr
I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=314277&orgAcronyme=d3f
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) Activité principale Ordre et sécurité publics
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Prévention des phénomènes de radicalisation violente chez les personnes placées sous mains de justice. Numéro de référence: 16PS5012
II.1.2) Code CPV principal 75231200
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
Prévention des phénomènes de radicalisation violente chez les personnes placées sous mains de justice.
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Identification des difficultés et besoins des professionnels, aide à l'adaptation des pratiques face au phénomène de radicalisation violente chez les mineurs et les jeunes majeurs détenus
Lot nº: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 75231230 73110000 75241000 75231240
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR
II.2.4) Description des prestations:
Identification des difficultés et besoins des professionnels, aide à l'adaptation des pratiques face au phénomène de radicalisation violente chez les mineurs et les jeunes majeurs détenus.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 18 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer Nombre minimal envisagé: 1 Nombre maximal: 3 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
Après une première analyse des offres, sur la base des critères de sélection, la DAP se réserve le droit d'engager des négociations avec les 3 candidats ayant obtenu les meilleures notes globales. Les négociations pourront porter sur les conditions d'exécution et le prix des prestations. Aussi, l'offre du candidat pourra faire l'objet de légères modifications à l'occasion des négociations. Les négociations se dérouleront dans les locaux de la DAP à Paris. L'ordre de passage des candidats sera celui de l'ordre de dépôt des offres.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Prévention des phénomènes de radicalisation violente chez les personnes condamnées détenues en centre de détention ou en quartier centre de détention
Lot nº: 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 75231230 73110000 75241000
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR
II.2.4) Description des prestations:
Prévention des phénomènes de radicalisation violente chez les personnes condamnées détenues en centre de détention ou en quartier centre de détention.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 18 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer Nombre minimal envisagé: 1 Nombre maximal: 3 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
Après une première analyse des offres sur la base des critères de sélection, la DAP se réserve le droit d'engager des négociations avec les 3 candidats ayant obtenu les meilleures notes globales. Les négociations pourront porter sur les conditions d'exécution et le prix des prestations. Aussi, l'offre du candidat pourra faire l'objet de légères modifications à l'occasion des négociations. Les négociations se dérouleront dans les locaux de la DAP à Paris. L'ordre de passage des candidats sera celui de l'ordre de dépôt des offres.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
 
 
Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions:
 - les entreprises nouvellement créées peuvent produire une copie certifiée du récépissé de dépôt des statuts transmis par le centre de formalités des entreprises, - si le signataire des pièces de ce marché n'est pas le représentant légal de la société, un pouvoir au nom du signataire est nécessaire, - une déclaration sur l'honneur datée et signée par le candidat, attestant qu'il n'entre dans aucun des cas prévu au décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics concernant les interdictions de soumissionner aux marchés et accords-cadres.
III.1.2) Capacité économique et financière Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3) Capacité technique et professionnelle Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution:
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.5) Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 30/01/2017 Heure locale: 17:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Informations sur les échanges électroniques La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy Paris 75181 France Téléphone: +33 144594400
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy Paris 75181 France Téléphone: +33 144594400
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
12/12/2016
 
 
C L A S S E    C P V
73110000 - Services de recherche 
75231200 - Services liés à la détention ou à la réhabilitation de criminels 
75231230 - Services de l'administration pénitentiaire 
75231240 - Services de réinsertion 
75241000 - Services de sécurité publique 

 
            

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