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Date de publication : 29/10/2009
Date de péremption : 16/07/2012
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Appel à manifestation d'intérêt
IRLANDE
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Services de recherche, Services de recherche économique, Services de recherche sociale

2009/S 209-299643 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: Eurofound/2009/CEI/01 Avis d'appel de manifestations d'intérêt
 
1.Pouvoir adjudicateur: Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (Eurofound), à l'attention de Mme MaÂgorzata Radzimowska, Wyattville Road, Loughlinstown, 18 Dublin, IRLANDE. Tél. +353 12043100. Fax +353 12826456 / 12824209. Courriel:
OSUTenders@eurofound.europa.eu Internet:
http://www.eurofound.europa.eu/about/procurement/index.htm
 
2.Type: avis d'appel de manifestations d'intérêt: Les personnes intéressées sont invitées à déposer leur candidature conformément aux dispositions du présent avis pour l'objectif visé.
Eurofound établira une liste de candidats satisfaisant aux critères mentionnés au point 8 ci-après. Cette liste comprend des sous-listes correspondant à chacun des domaines décrits au point
   4. 
Pour chaque marché spécifique relatif au domaine décrit au point 4, Eurofound invitera tous les candidats figurant sur la (les) sous-liste(s) pertinente(s), ou certains d'entre eux, choisis sur la base de critères objectifs et non discriminatoires, à déposer une offre.
Si Eurofound devait fixer un nombre maximal de candidats qui seront invités à remettre une offre pour un marché donné, ce nombre serait compris entre 5 et 20. Le pouvoir adjudicateur enverra l'appel d'offres relatif au marché en question aux candidats invités à soumissionner.
L'inscription sur la liste n'engage en aucun cas Eurofound quant à l'attribution du marché ni, sous réserve du paragraphe précédent, quant à l'envoi d'une invitation à soumissionner.
 
3.La liste établie au terme du présent avis sera exclusivement utilisée pour le type de marchés suivant: Marchés de services figurant à l'annexe IIA de la directive 2004/18/CE, à l'exception des marchés de recherche et de développement repris sous la catégorie 8 de ladite annexe, dont la valeur estimée est inférieure à 133 000 EUR.
 
4.Description détaillée des domaines couverts par l'appel de manifestations d'intérêt: L'objectif du présent appel de manifestations d'intérêt est de répondre aux besoins susceptibles de se présenter dans le cadre des activités de recherche d'Eurofound. Le présent appel de manifestations d'intérêt porte sur les domaines suivants.

Lot 1: croissance de l'emploi et demande et offre de main-d'oeuvre sur les marchés du travail en mutation. Ce domaine couvre les activités de recherche socio-économique axées sur les thèmes suivants:
 - adaptation du marché du travail au changement structurel,  - flexicurité,  - réponse à la pénurie de main-d'oeuvre,  - nouveaux services et perspectives d'emploi,  - mobilité des travailleurs.

Lot 2: amélioration quantitative et qualitative de l'emploi et augmentation de la productivité par le biais du partenariat. Ce domaine couvre les activités de recherche socio-économique axées sur les thèmes suivants:
conditions de travail:
 - étude de mesures visant à combattre les inégalités en matière de conditions de travail,  - dialogue social et conditions de travail,  - genre, travail et conditions d'emploi; relations du travail et organisation du travail:
 - dialogue social et évolution des systèmes européen et nationaux de relations du travail,  - organisation du travail, productivité et innovations sociales,  - nouvelles formes d'actionnariat des sociétés et de gouvernance,  - relations du travail et viabilité.

Lot 3: promotion de l'insertion sociale et d'une protection sociale durable. Ce domaine couvre les activités de recherche socio-économique axées sur les thèmes suivants:
 - familles et vie professionnelle,  - intégration sociale, économique et culturelle des migrants,  - services de qualité dans le domaine de la santé et de l'assistance sociale,  - la santé en tant que facteur d'insertion sociale,  - solidarité intergénérationnelle.

Lot 4: activités de recherche: suivi et enquêtes. Ce domaine couvre les activités de recherche qui contribuent au suivi des conditions de vie et de travail en Europe. Les principaux projets dans ce domaine sont le réseau des observatoires européens, l'enquête européenne sur les conditions de travail, l'enquête européenne sur les entreprises et l'enquête européenne sur la qualité de la vie.
En ce qui concerne ces enquêtes, des compétences sont nécessaires dans les matières suivantes:
 - analyse des résultats des enquêtes (du point de vue des données),  - analyse des résultats des enquêtes (du point de vue politique),  - méthode d'enquête,  - corrélation de données issues de différentes sources (par exemple, données d'enquête et données administratives),  - le cas échéant, assistance technique ponctuelle (nettoyage de données, présentation de données, etc.),  - assistance statistique (audit, etc.) et évaluation de la qualité des données,  - analyse comparative des enquêtes.

Une description détaillée de l'ensemble des domaines et des thèmes figure dans le programme de travail 2009-2010 d'Eurofound disponible à l'adresse internet suivante: http://www.eurofound.europa.eu/publications/htmlfiles/ ef0906.htm Les candidats peuvent présenter leur candidature pour un ou plusieurs lots. Ils indiqueront clairement pour quel(s) lot(s) ils présentent leur candidature.

Les codes CPV sont les suivants:
73110000 Services de recherche 79311400 Services de recherche économique 79315000 Services de recherche sociale.
 
5.Lieu de prestation des services, le cas échéant: Les tâches seront effectuées dans les locaux choisis par le prestataire de services et approuvés par Eurofound. Le cas échéant, de plus amples informations seront indiquées dans le dossier d'appel d'offres de chaque marché spécifique.
 
6.Date limite de validité de la liste découlant de l'appel de manifestations d'intérêt: La liste restera valable durant 3 ans à compter de la date d'envoi du présent avis à l'Office des publications de l'Union européenne, tel qu'indiqué au point 9 du présent avis.

Les candidatures en vue de l'inscription sur la liste pourront être présentées à tout moment au cours de la période de validité, à l'exception des 3 derniers mois.
 
7.Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services attributaire du marché: Les candidatures devront être remises par des groupements d'opérateurs économiques/consortiums qui, s'ils figurent sur la liste/sous-liste et sont invités à soumissionner, pourront présenter une offre en tant que groupement/consortium. Si un contrat leur est attribué, ils pourront être tenus de revêtir une forme juridique spécifique (constitution en société ou partenariat) leur permettant de conclure un marché en tant qu'entité unique si un tel changement s'avère nécessaire à la bonne exécution du contrat. Les consortiums devront désigner un de leurs membres comme coordinateur qui agira en qualité d'interlocuteur avec l'Agence. Chaque membre d'un consortium devra répondre aux critères de participation mentionnés au point
   8. 
 
8.Critères relatifs à l'inscription sur les sous-listes:
   8. 1. Critères d'exclusion (applicables à l'ensemble des lots):
les candidats sont tenus de remettre une déclaration datée et signée, jointe au formulaire de candidature (Partie D) attestant qu'ils ne sont pas exclus de la participation au marché et de l'attribution du marché, tel que prévu aux articles 93 et 94 du règlement n° 1605/2002 du Conseil.

   8. 2. Critères de sélection:

   8. 2.1. Statut juridique (applicable à l'ensemble des lots):
les candidats sont tenus de compléter les formulaires «Entités légales» et «Signalétique financier» joints au formulaire de candidature (Parties B et E) et de fournir les documents requis dans le formulaire; la fourniture de documents justificatifs n'est pas requise si les candidats sont enregistrés dans le système financier de la Commission européenne (système ABAC) et si leurs données sont demeurées inchangées depuis leur enregistrement. Dans ce dernier cas, la fourniture des seuls formulaires complétés (sans les documents justificatifs) sera suffisante.

   8. 2.2. Capacité économique et financière:
la société apportera la preuve de sa situation économique et financière en fournissant les documents suivants:
a) bilans ou extraits des bilans relatifs aux 3 derniers exercices clôturés au moins, dans le cas où la publication des bilans est prescrite par le droit des sociétés du pays où le soumissionnaire est établi, ou relatifs à la période d'activité de la société (si inférieure à 3 ans).
Applicable à l'ensemble des lots; b) déclaration du chiffre d'affaires total de la société, et du chiffre d'affaires relatif au(x) lot(s) objet d'une manifestation d'intérêt, réalisés au cours des 3 derniers exercices ou au cours de la période d'activité de la société (si inférieure à 3 ans). Le chiffre d'affaires total doit s'élever à 133 000 EUR au minimum par an. Le chiffre d'affaires relatif à des services similaires doit s'élever à 80 000 EUR au minimum par an. Chaque lot fera l'objet d'une déclaration séparée; si, en exécution des dispositions législatives en vigueur dans le pays où il est établi, le candidat n'est pas tenu de publier ses comptes, il devra présenter des copies des informations comptables qu'il souhaite fournir, relatives aux 3 derniers exercices ou à la période écoulée depuis la fin du dernier exercice; en cas de candidature individuelle, Eurofound exige une déclaration signée du chiffre d'affaires total annuel, relatif au domaine couvert par le lot concerné, réalisé au cours des 3 derniers exercices, ou tout autre moyen jugé approprié par Eurofound. Dans la mesure du possible, ces déclarations devront être accompagnées des documents officiels pertinents (par exemple, déclarations fiscales).

   8. 2.3. Capacité technique et professionnelle:
les candidats apporteront la preuve de leur capacité technique et professionnelle en remettant les documents suivants:
a) description de la structure organisationnelle du candidat (expérience professionnelle, main-d'oeuvre disponible, cadres et chercheurs, locaux du candidat; localisation et nombre), de la méthode de gestion des contrats et des mesures d'assurance qualité. Applicable à l'ensemble des lots; b) titres d'études et qualifications professionnelles du candidat [en rapport avec le(s) lot(s) sélectionné(s)] et, en particulier, des cadres du candidat (le cas échéant) et de la (des) personne(s) en charge de la prestation des services (les CV devront être joints). Chaque lot fera l'objet d'une preuve séparée; c) liste des services, en rapport avec le(s) lot(s) sélectionné(s), fournis au cours des 3 dernières années, avec indication des montants, des dates, des bénéficiaires (publics ou privés) et des coordonnées de la personne de contact pour le suivi. Au moins 2 références pertinentes devront être fournies pour chaque lot. Chaque lot fera l'objet d'une preuve séparée; d) échantillons de compétences écrites en anglais et capacité attestée à présenter des informations complexes de manière claire et concise. Au moins 2 échantillons devront être fournis pour chaque lot. Chaque lot fera l'objet d'une preuve séparée.
 
9.Autres renseignements: La liste complète des informations, des formalités et des documents à remettre par les personnes intéressées est jointe à l'invitation à déposer une candidature et au formulaire de candidature qui peut être téléchargé à partir du site internet:
http://www.eurofound.europa.eu/about/procurement/index.htm
 
10.Présentation des candidatures: a) Adresse: les candidatures devront être envoyées à Eurofound, Wyattville Road, Loughlinstown, Dublin 18, IRLANDE. La mention suivante devra être clairement indiquée sur l'enveloppe: «Call for Expression of Interest: Eurofound/2009/CEI/01»; b) les candidatures devront être transmises en triple exemplaire (1 original marqué comme tel et non relié/non agrafé, et 2 copies), sous double enveloppe cachetée. L'enveloppe intérieure devra porter la mention «Call for Expression of Interest: Eurofound/2009/CEI/01. For the attention of: MaÂgorzata Radzimowska. Application from: (nom du candidat). Not to be opened by the mail service. To be opened by the Opening Committee only».
Remarque: si des enveloppes autocollantes sont utilisées, elles devront être scellées avec un ruban adhésif qui portera la signature de l'expéditeur; c) les candidats devront préciser le lot qui les intéresse. Ils pourront, avec une candidature, demander à être inscrits pour plusieurs lots, pour autant qu'ils répondent aux critères de sélection de chacun de ces lots.
 
11.Date d'envoi de l'avis: 16.10.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
79315000 - Services de recherche sociale 
79311400 - Services de recherche économique 
73110000 - Services de recherche 

 
            

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