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Date de publication : 03/07/2009
Date de péremption : 17/08/2009
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Services de restauration collective du Campus des métiers de la Seine Saint Denis. L'Estimation annuelle prévue est de 45 000 repas à 65 000 repas

2009/S 125-182130 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Chambre des Métiers et de l'Artisanat, 16 rue Hector Berlioz, Contact: M. le président Patrick Toulmet, à l'attention de M. Costarella Paolo, F-93000 Bobigny. Tél. +33 141607561. E-mail: p.costarella@cma93.fr.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://cma93.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: CIFAP, 38 rue Gabrielle Josserand, à l'attention de M. Chicault Alain, F-93698 Pantin Cedex. Tél. +33 141833821. E-mail:
alain.chicault@cifap93.fr.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Chambre des Métiers et de l'Artisanat du 93, 16 rue Hector Berlioz, à l'attention de M. Costarella Paolo, F-93000 Bobigny. Tél. +33 141607561. E-mail: p.costarella@cma93.fr.
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Organisme de droit public.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Services de restauration collective du Campus des métiers de la Seine Saint Denis.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 17.
Lieu principal de prestation: Campus des métiers et de l'entreprise 91-129 rue Edouard Renard, 93000 Bobigny, FRANCE.
Code NUTS: FR1.
II.1.3)L'avis implique: Un marché public.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats:
L'Estimation annuelle prévue est de 45 000 repas à 65 000 repas.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
55321000.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Non.
II.1.8)Division en lots: Non.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Le marché est établi pour une durée de un (1) an à compter de la date de l'accusé de réception de la notification du marché.
Il se renouvelle ensuite par reconduction expresse par période de un (1) an sans pouvoir excéder une durée de trois (3) ans.
La reconduction expresse du contrat devra intervenir au minimum 3 mois avant la date d'échéance,
Les prestations seront exécutées aux conditions suivantes :
Période durée A compter de :
1 - 1ère année 12 mois la date de prise d'effet fixée dans la lettre de notification 2 - 2e année 12 mois la décision de reconduction 3 - 3e année 12 mois la décision de reconduction
Les prix seront établis sur ces dates. Au cas où ces dates ne pourraient pas être respectées, une mise au point du marché serait effectuée au prorata temporis.
II.2.2)Options: Oui. dans le cas de marchés de fournitures ou de services à caractère renouvelable, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs: en mois: 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION: Durée en mois: 36 (à compter de la date d'attribution du contrat).
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Le financement repose sur des fonds propres de l'établissement.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Les candidats peuvent présenter une offre soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: Non.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc4).
La déclaration du candidat (Dc5 nouvelle formule), datée et signée par une personne ayant pouvoir d'engager le candidat. (voir site internet ministère des finances).
III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: L'État annuel des certificats reçus (DC 7) ou une photocopie des certificats visés aux articles 17 et 18 Décret du 30 décembre 2005 ou une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par une personne ayant pouvoir d'engager la société attestant que le candidat est bien à jour de ses obligations fiscales et sociales découlant de l'article 17 du Décret du 30 décembre 2005.
Ces certificats ou obligations concernent les déclarations ou les paiements exigibles au 31 décembre 2008.

Les candidats devront également transmettre la ou les pièce(s) complémentaire(s) suivante(s) :
 - soit une copie de l'extrait de l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés (Kbis), soit une copie de la carte d'identification justifiant de l'inscription au Répertoire des Métiers,  - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,  - Le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises, pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an,  - Une déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé, Dc6.
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

Des certificats de qualifications professionnelles ou des références. Pour le cas où les candidats ne posséderaient pas les qualifications souhaitées, ces derniers devront, soit par leurs références pour des travaux ou prestations datant de moins de 5 ans, soit par la présentation de leurs moyens techniques, financiers et humains, apporter la preuve de leur capacité à exécuter les prestations demandées ou travaux demandés en indiquant le montant et la durée du marché ou la date de début et de fin de contrat , le détail des prestations, les coordonnées du donneur d'ordre.

Les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des services à des spécifications ou des normes. Il sera toutefois accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les prestataires de services, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés, Indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée.
III.2.4)Marchés réservés: Non.
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: Oui.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue: Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier non.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: AO 2009-06-25.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 17.8.2009 - 16:00.
Documents payants:
Prix: 0 EUR.
Conditions et mode de paiement: Le Dossier de Consultation des Entreprises est remis gratuitement sur simple demande ou téléchargeable à l'adresse suivante : http://ww.cma93.fr rubrique marchés publics.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 17.8.2009 - 16:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres: Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.6.2009.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy Pontoise, 2 bld de l'Hautil, F-95000 Cergy Pontoise. E-mail: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. +33 130173400.
Fax +33 130173459.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy Pontoise, 2 bld de l'Hautil, F-95000 Cergy Pontoise. E-mail:
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. +33 130173400. Fax +33 130173459.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 30.6.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
55321000 - Services de préparation de repas 

 
            

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