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Date de publication : 22/04/2010
Date de péremption : 23/05/2010
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
TCHAD
appel-offre

Services de sécurité et d'ordre public , Services de formation dans le domaine de la sécurité

2010/S 78-115360 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: Lieu(x) d'exécution: Pays ACP - Tchad (TD) Avis de marché de services Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV): Objet principal: 75240000 Services de sécurité et d'ordre public Objet supplémentaire: 80550000 Services de formation dans le domaine de la sécurité
 
1.Référence de la publication: EuropeAid/129271/D/SER/TD. Adresse(s) internet: Adresse générale du pouvoir adjudicateur: actionfed@actionfed-ue.org
 
2.Procédure: Restreinte.
 
3.Programme: FED.
 
4.Financement: Convention de financement.
 
5.Pouvoir adjudicateur: Bénéficiaire: Ministère de l'économie et du plan, ordonnateur national du FED.
 
6.Type de marché: À prix unitaires.
 
7.Description du marché: Mobilisation de 3 experts principaux (2 100 h/jours prestés sur 48 mois) et d'experts secondaires pour 940 h/jours afin d'appuyer la direction générale de la police nationale (ministère de l'intérieur et de la sécurité publique), le maître d'oeuvre délégué, dans la coordination du projet et dans sa gestion opérationnelle et administrative. Le contrat va s'inscrire dans un projet dont l'objectif spécifique est que les forces de sécurité intérieure remplissent leurs missions de service public avec rigueur et professionnalisme. Des actions, visant d'une part à mettre en place les conditions d'un développement structuré et durable des services de sécurité intérieure (FSI) centré sur des objectifs de sécurité publique et, d'autre part, à professionnaliser les personnels en structurant des dispositifs de formation, seront menées.
 
8.Nombre et intitulé des lots:
Le marché est divisé en lots: non, 1 lot unique.
 
9.Budget: Budget maximal: 2 850 000 EUR.
 
10.Prestations additionnelles:
Le pouvoir adjudicateur peut, s'il le juge opportun, étendre la durée et/ou la portée du marché, sous réserve de disponibilité budgétaire, sans toutefois que la durée et le montant du marché initial puissent être dépassés. Toute reconduction du marché est subordonnée à l'exécution satisfaisante des tâches par le contractant. Conditions de participation
 
11.Éligibilité: La participation est ouverte, à égalité de conditions, à toutes les personnes physiques et morales [participant individuellement ou au sein d'un groupement (consortium) de soumissionnaires] ressortissantes des États ACP et des États membres de l'Union européenne, ainsi qu'aux organisations internationales autorisées par l'instrument applicable au programme en vertu duquel le marché est financé (voir également point 29 ci-après).
 
12.Candidature: Toute personne physique ou morale éligible (conformément au point 11 ci-dessus) ou tout groupement de ces personnes (consortium) peut présenter sa candidature.
Un consortium peut être un groupement permanent doté d'un statut juridique ou un groupement informel créé aux fins d'un appel d'offres spécifique. Tous les membres d'un consortium (c'est-à-dire, le chef de file et tous les autres partenaires) sont conjointement et solidairement responsables devant le pouvoir adjudicateur. La participation d'une personne physique ou morale inéligible (conformément au point 11) entraînera l'exclusion automatique de la candidature concernée. Si cette personne inéligible fait partie d'un consortium, la candidature de l'ensemble du consortium sera exclue.
 
13.Nombre de candidatures:
Une personne physique ou morale ne peut présenter plus d'une candidature, quelle que soit la forme de sa participation (comme entité juridique individuelle ou comme chef de file ou membre d'un consortium candidat).
Dans l'hypothèse où une personne physique ou morale présenterait plus d'une candidature, toutes les candidatures auxquelles cette personne participe seront éliminées.
 
14.Interdiction, pour les candidats présélectionnés, de former des groupements: Toute offre émanant de soumissionnaires associés à des sociétés autres que celles mentionnées dans les formulaires des candidatures présélectionnées sera exclue de la présente procédure restreinte. Les candidats présélectionnés ne pourront ni s'associer ni conclure d'accord de sous-traitance mutuelle dans le cadre du marché en question.
 
15.Situations d'exclusion:
Les candidats doivent joindre à leur formulaire de candidature une déclaration signée (incluse dans le formulaire type de candidature) attestant qu'ils ne se trouvent dans aucune des situations d'exclusion visées au point
   2. 3.3 du «Guide pratique des procédures contractuelles dans le cadre des actions extérieures» de la CE.
 
16.Sous-traitance: La sous-traitance n'est pas autorisée.
 
17.Nombre de candidats qui seront présélectionnés: Sur la base des candidatures reçues, entre 4 et 8 candidats seront invités à présenter une offre détaillée dans le cadre du présent marché. Si le nombre de candidats éligibles satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au minimum de 4, le pouvoir adjudicateur pourra inviter les candidats qui satisfont aux critères à présenter une offre. Calendrier provisoire
 
18.Date prévue pour l'envoi des invitations à soumissionner: 10.6.2010.
 
19.Date prévue de commencement du marché:
   1. 10.2010.
 
20.Durée d'exécution initiale: Durée en mois: 48. Critères de sélection et d'attribution
 
21.Critères de sélection: Critères identiques pour les personnes morales et les personnes physiques.
Les critères de sélection suivants seront appliqués aux candidats. En cas de candidature présentée par un consortium, ces critères s'appliqueront à l'ensemble de celui-ci.
 1)Capacité économique et financière du candidat: si le candidat est un organisme public, des informations équivalentes devront être fournies:
 
1.le chiffre d'affaires annuel moyen du candidat doit être supérieur au budget annualisé maximal alloué au marché;
 
2.la trésorerie et les équivalents de trésorerie de début et de fin d'exercice sont, globalement, excédentaires.
 2)Capacité professionnelle du candidat:
 
1.le candidat possède une spécialisation dans le domaine de la sécurité publique et des forces de sécurité intérieure, particulièrement la formation et les ressources humaines, la déontologie, la planification et la gestion;
 
2.au moins 4 personnes faisant partie du personnel permanent du candidat travaillent dans le domaine de la sécurité publique et des forces de sécurité intérieure;
 
3.au moins 20 % de l'ensemble des effectifs du candidat (permanents ou non) travaillent cette année dans les domaines en rapport avec le présent marché (formation, gestion des ressources humaines, déontologie, planification et gestion).
 3)Capacité technique du candidat:
 
1.le candidat a participé comme partenaire principal, au cours des 3 dernières années, pour au moins 2 projets d'une valeur d'au moins 2 000 000 EUR et dans le domaine de la sécurité publique et des forces de sécurité intérieure;
 
2.au cours des 3 dernières années, le candidat a une expérience en Afrique couvrant les domaines de la formation, de la gestion des ressources humaines, de la déontologie, de la planification et de la gestion, d'au minimum 3 projets d'au moins 1 000 000 EUR de budget par projet;
 
3.le candidat jouit d'une expérience d'au moins 3 ans dans un pays en conflit ou post-conflit.
Un opérateur économique peut, le cas échéant et pour un marché déterminé, faire valoir les capacités d'autres entités, quelle que soit la nature juridique des liens qu'il entretient avec ces dernières. Il doit dans ce cas prouver au pouvoir adjudicateur qu'il disposera des ressources nécessaires à l'exécution du marché en produisant par exemple un engagement des entités en question à mettre ces ressources à sa disposition. Ces entités, par exemple la société mère de l'opérateur économique, doivent respecter les mêmes règles d'éligibilité, et notamment celle de la nationalité, que l'opérateur économique. Si plus de 8 candidats éligibles satisfont aux critères de sélection ci-dessus, il sera procédé à une réévaluation de leurs points forts et de leurs points faibles afin de déterminer les 8 meilleures candidatures. Lors de la réévaluation, seul sera pris en compte le critère suivant: capacité technique: nombre de projets dans le domaine de la réforme des forces de sécurité intérieure en Afrique lors des 3 dernières années. 22. Critère d'attribution: Meilleur rapport qualité/prix. Candidature
 
23.Date limite de réception des candidatures: 23.5.2010 (15:30), heure locale. Toute candidature reçue après la date limite sera écartée.
 
24.Modalités de présentation des candidatures et renseignements à fournir:
Les candidatures doivent respecter strictement la présentation et les instructions du formulaire type de candidature, disponible sur l'internet à l'adresse suivante: http://ec.europa.eu/europeaid/work/procedures/implementation/services/index_fr.htm Aucun document complémentaire (brochure, lettre, etc.) joint à la candidature ne sera pris en considération.
 
25.Modalités d'envoi des candidatures:
Les candidatures doivent être exclusivement transmises au pouvoir adjudicateur dans la langue suivante: français:  - soit par courrier recommandé (service postal officiel), à l'adresse suivante: Ministère de l'économie et du plan, ordonnateur national du FED, cellule «Action-FED», BP 1917, N'Djamena, TCHAD,  - soit par dépôt en main propre (y compris par un service de messagerie) au pouvoir adjudicateur lui-même, contre remise d'un récépissé signé et daté, à l'adresse suivante: à l'attention de M. Abatcha Kadaï, coordonnateur cellule «Action-FED». Tél. +235 2514623. Cellule «Action-FED», quartier résidentiel administratif et commercial, rue 10232, porte 0415, N'Djamena, TCHAD. L'intitulé du marché et la référence de la publication (voir point 1 ci-dessus) doivent figurer lisiblement sur l'enveloppe contenant la candidature et doivent être mentionnés dans toute correspondance ultérieure adressée au pouvoir adjudicateur.
Les candidatures transmises de toute autre façon seront écartées.
 
26.Modification ou retrait des candidatures:
Les candidats peuvent modifier ou retirer leur candidature par notification écrite avant la date limite de réception des candidatures. Aucune candidature ne pourra être modifiée après cette date. Toute notification de modification ou de retrait sera rédigée et présentée conformément au point 25. L'enveloppe extérieure portera, de même que l'enveloppe intérieure (le cas échéant), la mention «Modification» ou «Retrait», selon le cas.
 
27.Langue de travail: Toute communication écrite dans le cadre de cette procédure d'appel d'offres et de ce marché doit être en français.
 
28.Date de publication de l'avis de préinformation: 11.11.2009.
 
29.Base juridique: Accord de partenariat ACP-CE signé à Cotonou le 23.6.2000, modifié le 25.6.2005 et en 2008 (annexe IV).
 
30.Autres renseignements: Il convient de noter que l'attribution du marché est subordonnée à l'adoption préalable d'une décision de financement et à la conclusion préalable d'une convention de financement.
 
31.Date d'envoi du présent avis: 13.4.2010.
 
 
C L A S S E    C P V
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