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appel-offre
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Date de publication : 03/07/2010
Date de péremption : 29/07/2010
Type de procédure : Procédure restreinte
Type de document : Avis de marché
SWAZILAND
appel-offre

Services de sécurité et services connexes 2010

2010/S 127-193608 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: Avis de marché
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom, adresses et point(s) de contact: Délégation de l'Union européenne auprès du Royaume du Swaziland, à l'attention de l'agent local de sécurité, BP A36, Swazi Plaza, H101Mbabane, SWAZILAND. Tél. +268 4042908. Fax +268 4046729. Courriel: delegation-swaziland@ec.europa.eu Adresse(s) internet: Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.delswz.ec.europa.eu Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s). Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s). Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2)Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s): Institution/agence européenne ou organisation internationale.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
Section II: Objet du marché
II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Services de sécurité et services connexes 2010.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Services. Catégorie de services: no 23. Lieu principal de prestation: Mbabane, SWAZILAND.
II.1.3)L'avis implique: L'établissement d'un accord-cadre.
II.1.4)Informations sur l'accord-cadre: Accord-cadre avec un seul opérateur. Durée de l'accord-cadre: Durée en mois: 12. Estimation de la valeur totale des achats pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre: Fourchette: entre 300 000 EUR et 400 000 EUR. Fréquence et valeur des marchés qui seront attribués: pour la période totale de 4 ans.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats:
Le présent appel d'offres porte sur la conclusion d'un contrat-cadre avec une société spécialisée dans la sécurité des personnes et des locaux, en fonction du droit d'attribution du marché que se réserve l'Union européenne. La société sera chargée de surveiller et de protéger les locaux de la délégation de l'UE au Swaziland, l'enceinte du bâtiment de l'UE et les logements du personnel expatrié de la délégation. Les services incluent (liste non limitative):  - la surveillance et l'inspection des locaux en vue d'éviter toute intrusion et atteinte aux personnes et à leurs biens,  - le contrôle de l'accès des visiteurs aux locaux,  - la communication entre les locaux via un réseau de radiocommunication VHF qui reliera tous les locaux à un centre d'opérations unique qui sera géré par des opérateurs de la société,  - l'intervention immédiate dans tout local, via une unité d'intervention rapide ou de soutien, en cas d'incident,  - autres services de sécurité tels que l'installation d'alarmes anti-intrusion.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics): 75241000.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Non.
II.1.8)Division en lots: Non.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Montant pour la période totale de 4 ans. Fourchette: entre 300 000 EUR et 400 000 EUR.
II.2.2)Options: Oui. Description de ces options: marché de 12 mois, renouvelable 3 fois sous réserve d'exécution satisfaisante, soit une durée totale de 4 ans. Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options: en mois: 12 (à compter de la date d'attribution du marché). Nombre de reconductions éventuelles:
   3. 
Dans le cas de marchés de fournitures ou de services à caractère renouvelable, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs: en mois: 12.
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution: Durée en mois: 12 (à compter de la date d'attribution du marché).
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et
technique
III.1)Conditions relatives au marché
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: Non.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Les modalités de paiement respecteront les dispositions des conditions générales du projet de contrat-cadre.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: Non.
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: situation personnelle: la société devra fournir les informations suivantes: a) informations détaillées sur la société: nom complet, adresse physique, adresse postale, numéros de téléphone et de télécopieur, nom et signature de la personne autorisée à représenter la société; b) certificats attestant que la société est légalement constituée et enregistrée, et certificats d'enregistrement de cette dernière auprès des autorités fiscales compétentes au Swaziland ou dans le pays d'enregistrement; c) certificat prouvant que la société est enregistrée et adhère à la loi relative aux agents de sécurité privés et au code de conduite des agents de sécurité privés, tels que publiés dans le Journal officiel du gouvernement du Swaziland. Critères d'exclusion: les sociétés devront fournir une attestation sur l'honneur, dûment datée et signée, mentionnant qu'elles ne se trouvent pas dans une des situations visées aux articles 93 et 94 du règlement financier. Article 93, paragraphe 1: sont exclus de la participation à un marché, les candidats ou les soumissionnaires: a) qui sont en état ou qui font l'objet d'une procédure de faillite, de liquidation, de règlement judiciaire ou de concordat préventif, de cessation d'activité, ou sont dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans les législations et réglementations nationales; b) qui ont fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant autorité de chose jugée pour tout délit affectant leur moralité professionnelle; c) qui, en matière professionnelle, ont commis une faute grave constatée par tout moyen que le pouvoir adjudicateur peut justifier; d) qui n'ont pas rempli leurs obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale ou leurs obligations relatives au paiement de leurs impôts et taxes selon les dispositions légales du pays où ils sont établis ou celles du pays du pouvoir adjudicateur ou encore celles du pays où le marché doit s'exécuter; e) qui ont fait l'objet d'un jugement ayant autorité de chose jugée pour fraude, corruption, participation à une organisation criminelle ou toute autre activité illégale portant atteinte aux intérêts financiers de l'Union européenne; f) qui font actuellement l'objet d'une sanction administrative visée à l'article 96, paragraphe
   1.  Article 94: sont exclus de l'attribution d'un marché, les candidats ou les soumissionnaires qui, à l'occasion de la procédure de passation de ce marché: a) se trouvent en situation de conflit d'intérêts; b) se sont rendus coupables de fausses déclarations en fournissant les renseignements exigés par le pouvoir adjudicateur pour leur participation au marché ou n'ont pas fourni ces renseignements; c) se trouvent dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation de ce marché visés à l'article 93, paragraphe
   1.  Article 96, paragraphe 1: le pouvoir adjudicateur pourra imposer des sanctions administratives ou financières: a) aux candidats ou aux soumissionnaires qui se trouvent dans les cas mentionnés au point b) de l'article 94; b) aux contractants qui ont été déclarés en défaut grave d'exécution de leurs obligations dans le cadre de marchés couverts par le budget.
III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: les documents suivants devront être fournis:
 
1.Déclarations relatives au chiffre d'affaires annuel extrait des comptes audités pour les 3 derniers exercices.
 
2.Bilans extraits des comptes audités pour les 3 derniers exercices. Le chiffre d'affaires annuel total doit s'élever à 180 000 EUR au minimum, ou son équivalent converti au taux de change en vigueur selon Infor 'uro.
 
3.Certificats attestant la souscription d'une assurance couvrant les activités de l'entreprise, notamment une assurance responsabilité civile ou responsabilité professionnelle.
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: les documents suivants devront être fournis:
 
1.Divers renseignements, dont des copies de contrats ou des attestations écrites prouvant la prestation de services analogues au cours des 3 dernières années au Swaziland, pour le compte d'au moins 3 clients désignés; ces services auront notamment été fournis pour le compte de sociétés internationales ou étrangères, de missions ou de représentations diplomatiques ou encore d'organisations internationales. Les dates de prestation des services et leur valeur seront précisées. Ces services devront être de même nature que ceux en objet dans le présent appel d'offres.
 
2.Renseignements sur les moyens et les ressources dont dispose la société pour garantir la qualité de ses services. Cela inclut les outils et les équipements, les véhicules motorisés et les unités de soutien, les bureaux, les ateliers, les entrepôts, les garages et autres installations matérielles, les moyens de communication, par exemple radio VHF/HF et équipement pour salle de contrôle radio, systèmes de gardiennage.
 
3.Renseignements relatifs aux effectifs des 3 dernières années: nombre de membres du personnel administratif (cadres) permanent; nombre d'agents de sécurité répartis par rangs/catégories et par ancienneté; nombre des autres agents techniques (personnel d'exécution) tels que contrôleurs radio, opérateurs radio, inspecteurs, superviseurs, unités de soutien et techniciens de systèmes d'alarme.
 
4.Description de la formation dispensée à tous les groupes du personnel d'exécution: agents de sécurité, superviseurs, inspecteurs, opérateurs radio, contrôleurs radio, unités de soutien, autres unités de secours.
 
5.Informations relatives aux normes de qualité auxquelles les services de la société répondent, étayées par un certificat en cours de validité délivré par des organisations réputées telles que tout agent de certification ISO ou tout agent de certification, toute autorité de contrôle de l'industrie ou toute association commerciale équivalent(e).
 
6.Description de la politique de la société en matière de VIH/SIDA sur le lieu de travail.
III.2.4)Marchés réservés: Non.
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière: Oui. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: la société devra respecter la législation du Royaume du Swaziland pour la prestation de ce type de services au Swaziland; elle devra être dûment enregistrée et adhérer à la loi relative aux agents de sécurité privés et au code de conduite des agents de sécurité privés, tels que publiés dans le Journal officiel du gouvernement du Swaziland.
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: Oui.
 
 
Section IV: Procédure
IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure: Restreinte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer: Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: aucune limitation n'est prévue. Toutes les sociétés respectant les critères de présélection seront invitées à soumettre une offre.
IV.2)Critères d'attribution
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Oui. Autres publications antérieures (avis de marché). Numéro d'avis au JO: 2008/S 223-296197 du 15.11.2008.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: Documents payants: non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 29.7.2010 (12:30).
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Allemand, anglais, bulgare, danois, espagnol, estonien, finnois, français, grec, hongrois, irlandais, italien, letton, lituanien, maltais, néerlandais, polonais, portugais, roumain, slovaque, slovène, suédois et tchèque.
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Il s'agit d'un marché périodique: Non.
VI.2)Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'UE: Non.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal de la Cour de justice de l'Union européenne, 2925 Luxembourg, LUXEMBOURG. Tél. +352 4303-1. Fax +352 4303-2600. Internet: http://curia.europa.eu
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Délégation de l'Union européenne auprès du Royaume du Swaziland, BP A36, Swazi Plaza, H101 Mbabane, SWAZILAND, Tél. +268 4044769. Fax +268 4046729. Courriel: delegation-swaziland@ec.europa.eu
VI.5)Date d'envoi du présent avis: 21.6.2010.
 
 
C L A S S E    C P V
75241000 - Services de sécurité publique 

 
            

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