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Date de publication : 11/03/2011
Date de péremption : 02/05/2011
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
BELGIQUE
appel-offre

Services de support à la gestion informatique - administrateur de base de données DB2 pour 3 ans. La Banque Carrefour de la sécurité sociale souhaite s'adjoindre les services d'un technicien expérimenté capable d'assurer la gestion quotidienne des sous-systèmes DB2 (v9) dans un environnement distribué PowerSeries sous Linux RedHat (4.2). CPV: 72500000.

2011/S 49-080518 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Banque Carrefour de la sécurité sociale chaussée Saint-Pierre 375 Attn: Sabine Portal 1040 Bruxelles BELGIQUE Téléphone +32 27418400 Courrier électronique (e-mail): sabine.portal@bcss.fgov.be Fax +32 27418300 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur www.ksz.fgov.be Adresse du profil d'acheteur https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=86352 Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s)
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Services de support à la gestion informatique - administrateur de base de données DB2 pour 3 ans.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 7 Lieu principal de prestation chaussée Saint-Pierre 375. 1040 Bruxelles, BELGIQUE. Code NUTS BE1
II.1.3)L'avis implique L'établissement d'un accord-cadre
II.1.4)Informations sur l'accord-cadre Accord-cadre avec plusieurs opérateurs Nombre de participants à l'accord-cadre envisagé 3 Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s): 3 Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre coût estimé hors TVA 495 000,00 EUR
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats La Banque Carrefour de la sécurité sociale souhaite s'adjoindre les services d'un technicien expérimenté capable d'assurer la gestion quotidienne des sous-systèmes DB2 (v9) dans un environnement distribué PowerSeries sous Linux RedHat (4.2).
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 72500000
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Non
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.2)Options Non
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION Durée en mois: 36 (à compter de la date d'attribution du contrat)
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés Néant.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Non
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Par le dépôt de son offre, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion figurant ci-dessous. Le pouvoir adjudicateur vérifiera l'exactitude de cette déclaration sur l'honneur implicite dans le chef du soumissionnaire le mieux classé. A cette fin, il demandera au soumissionnaire concerné par les moyens les plus rapides, et dans le délai qu'il détermine, de fournir les renseignements ou documents permettant de vérifier sa situation personnelle. Le pouvoir adjudicateur demandera lui-même les renseignements ou documents qu'il peut obtenir gratuitement par des moyens électroniques auprès des services qui en sont gestionnaires. Premier critère d'exclusion. §.1. Le soumissionnaire belge qui emploie du personnel assujetti à la loi du 27.6.1969 révisant l'arrêté-loi du 28.12.1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, doit être en ordre en ce qui concerne ses obligations vis-à-vis de l'Office national de sécurité sociale. Il est considéré comme étant en ordre en ce qui concerne les obligations précitées, s'il apparaît, qu'au plus tard la veille de la date limite de réception des offres, il: 1° a transmis à l'Office national de sécurité sociale toutes les déclarations requises jusque et y compris celles relatives à l'avant-dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date limite de réception des offres et; 2° n'a pas pour ces déclarations une dette en cotisations supérieure à 2 500 EUR, à moins qu'il n'ait obtenu pour cette dette des délais de paiement qu'il respecte strictement. Toutefois, même si la dette en cotisations est supérieure à 2 500 EUR, le soumissionnaire sera considéré comme étant en règle, s'il établit, avant la décision d'attribuer le marché, qu'il possède, au plus tard la veille de la date limite de réception des offres à l'égard d'un pouvoir adjudicateur au sens de l'article 4, §1 et § 2, 1° à 8° et 10° de la loi, ou d'une entreprise publique au sens de l'article 26 de cette même loi, une ou plusieurs créances certaines, exigibles et libres de tout engagement à l'égard de tiers pour un montant au moins égal, à 2 500 EUR près, à celui pour lequel il est en retard de paiement de cotisations. §
   2.  Le soumissionnaire étranger au plus tard la veille de la date limite de réception des offres: 1° être en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi; 2° être en ordre avec les dispositions du § 1er, s'il emploie du personnel assujetti à la loi du 27.6.1969 révisant l'arrêté-loi du 28.12.1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs. §.3. A quelque stade de la procédure que ce soit, le pouvoir adjudicateur peut s'informer, par tous moyens qu'il juge utiles, de la situation en matière de paiement des cotisations de sécurité sociale de tout soumissionnaire. Deuxième critère d'exclusion. Est exclu de la participation à la procédure d'attribution:
Le fournisseur qui a fait l'objet d'un jugement ayant force de chose jugée dont le pouvoir adjudicateur a connaissance pour: 1° participation à une organisation criminelle telle que définie à l'article 324 bis du code pénal; 2° corruption, telle que définie à l'article 246 du code pénal; 3° fraude au sens de l'article 1er de la convention relative à la protection des intérêts financiers des communautés européennes, approuvée par la loi du 17.2.2002; 4° blanchiment de capitaux tel que défini à l'article 3 de la loi du 11.1.1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme. En vue de l'application du présent paragraphe, le pouvoir adjudicateur peut, lorsqu'il a des doutes sur la situation personnelle d'un fournisseur, s'adresser aux autorités compétentes belges ou étrangères pour obtenir les informations qu'il estime nécessaires à ce propos. Troisième critère d'exclusion.
Le soumissionnaire ne peut pas se trouver dans un des cas suivants: 1° se trouver en état de faillite ou de liquidation, avoir cessé ses activités ou avoir obtenu un concordat judiciaire, ou se trouver dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans les législations et réglementations nationales; 2° avoir déposé une déclaration de faillite, avoir entamé une procédure de liquidation ou de concordat judiciaire ou avoir en cours une procédure de même nature existant dans les législations et réglementations nationales.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat transmettra une déclaration concernant le chiffre d'affaires total de la société et son chiffre d'affaires pour les services demandés et ce pour les 3 dernières années. L'adjudicateur attire l'attention des soumissionnaires sur le fait que les 2 types de chiffre d'affaires demandés doivent être communiqués et clairement séparés.
Un candidat peut faire valoir les capacités d'autres entités, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre lui-même et ces entités. Il doit, dans ce cas, prouver au pouvoir adjudicateur que, pour l'exécution du marché, il disposera des moyens nécessaires par la production de l'engagement de ces entités de mettre de tels moyens à la disposition du fournisseur. Cette capacité financière sera jugée sur base des comptes annuels approuvés des 3 dernières années déposés auprès de la Banque nationale de Belgique. Les soumissionnaires qui ont déposé les comptes annuels approuvés auprès de la Banque nationale de Belgique, ne sont pas tenus de les joindre à leur offre, étant donné que le pouvoir adjudicateur est à même de les consulter via le guichet électronique de l'autorité fédérale.
Les soumissionnaires qui n'ont pas déposé les comptes annuels approuvés des 3 dernières années comptables auprès de la Banque nationale de Belgique, sont tenus de les joindre à leur offre. Cette obligation vaut également pour les comptes annuels approuvés récemment et qui n'ont pas encore été déposés auprès de la Banque nationale de Belgique, parce que le délai légal accordé pour le dépôt de ceux-ci n'est pas encore échu. Pour les entreprises individuelles, il convient de faire rédiger un document reprenant tous les actifs et tous les passifs par un comptable IEC ou un réviseur d'entreprise. Ce document doit être certifié conforme par un comptable IEC agréé ou par le réviseur d'entreprise, selon le cas. Le document doit refléter une situation financière récente (datant de 6 mois au maximum, à compter de la date d'ouverture des offres). Au cas où l'entreprise n'a pas encore publié de compte annuel, un bilan intermédiaire certifié conforme par le comptable IEC ou par le réviseur d'entreprise suffit.
Les entreprises étrangères doivent joindre également à leur offre les comptes annuels approuvés des 3 dernières années ou un document reprenant tous les actifs et tous les passifs de l'entreprise. Au cas où l'entreprise n'a pas encore publié de compte annuel, un bilan intermédiaire certifié conforme par le comptable ou par le réviseur d'entreprise ou par la personne ou l'organisme qui exerce ce type de fonction dans le pays concerné suffit. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) Le chiffre d'affaires moyen pour les 3 dernières années pour les services demandés doit être de minimum 200 000 EUR.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Le candidat indiquera, la liste des principaux services analogues effectués pendant les 3 dernières années, indiquant: le montant; la date; le destinataire public ou privé; une description de la mission; les coordonnées d'une personne de contact; transmettra une déclaration mentionnant le nombre de consultants employés et en charge des services demandés au moment de la candidature. S'il s'agit de services à des autorités publiques, la justification est fournie par des certificats émis ou contresignés par l'autorité compétente. S'il s'agit de services à des personnes privées, les prestations sont certifiées par celles-ci ou, à défaut, elles sont déclarées avoir été effectuées par le prestataire de services.
Le soumissionnaire joint à son offre une liste ainsi que le curriculum vitae (rédigé en français ou en néerlandais) reprenant l'identité du personnel satisfaisant aux conditions et indiquant les titres d'études et professionnels que possède ce personnel. Le soumissionnaire transmettra les années d'expérience de la personne et la ou les références dans le CV détaillé permettant de justifier le niveau indiqué. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s)
Le nombre de consultants employés et en charge des services demandés ayant au moins 10 ans d'expérience au moment de la candidature doit être de minimum 2 consultants.
III.2.4)Marchés réservés Non
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière  Non
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation Oui
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur BCSS-BCSS-001/2011-F02_0
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents
   2. 5.2011 - 10
:
00 Documents payants Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
   2. 5.2011 - 12
:
00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français. néerlandais.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres Date:
   2. 5.2011 - 14:00 Lieu Chaussée Saint-Pierre 375 à 1040 Bruxelles, BELGIQUE. Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres Oui Ouverture publique.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE Non
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Conseil d'État rue de la Science 33 1000 Bruxelles BELGIQUE
VI.4.2)Introduction des recours Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Toute requête doit être introduite auprès du Conseil d'État, par lettre recommandée, dans les 60 jours à compter du lendemain de la notification de la décision contestée. Les formes de la requête en suspension sont décrites dans l'AR du
   5. 12.1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'État.
Les formes de la requête en annulation sont décrites dans l'arrêté du régent du 23.8.1948 déterminant la procédure devant la section d'administration du Conseil d'État. La requête, ainsi que toute correspondance doit être adressée au Conseil d'État, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles, BELGIQUE.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Banque Carrefour de la sécurité sociale Chaussée Saint- Pierre 375 à 1040 Bruxelles 1040 Bruxelles BELGIQUE
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   7. 3.2011
 
 
C L A S S E    C P V
72500000 - Services informatiques 

 
            

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