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Date de publication : 23/11/2011
Date de péremption : 22/12/2011
Type de procédure : Procédure restreinte
Type de document : Avis de marché
UKRAINE
appel-offre

Services de sûreté nucléaire

2011/S 225-364020 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: Lieu(x) d'exécution: Europe (non UE) - Ukraine Avis de marché de services Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV): Objet principal: 98113100 Services de sûreté nucléaire
 
1.Référence de la publication: EuropeAid/131899/C/SER/UA. Adresse(s) internet: adresse générale du pouvoir adjudicateur: https://webgate.ec.europa.eu/europeaid/online-services
 
2.Procédure: Restreinte.
 
3.Programme: ISN.
 
4.Financement: Ligne budgétaire.
 
5.Pouvoir adjudicateur: L'Union européenne, représentée par la Commission européenne, agissant au nom et pour le compte du pays bénéficiaire, Kiev, UKRAINE.
 
6.Type de marché: À prix unitaires.
 
7.Description du marché: Description: développement d'un système informatisé en vue d'aider les opérateurs de la salle de contrôle principale à utiliser les procédures d'exploitation en cas d'urgence fondées sur les symptômes; mise en oeuvre, essais complets et acceptation du système en fonctionnement régulier dans un simulateur de salle de contrôle principale pleinement opérationnelle à l'unité pilote de la centrale électrique de Klemintsky; mise en oeuvre et essai initial du système dans une salle de contrôle principale à l'unité pilote de la centrale électrique de Klemintsky; diffusion du système dans les centrales nucléaires en Ukraine.
 
8.Nombre et intitulé des lots:
Le marché est divisé en lots: non, 1 lot unique.
 
9.Budget: Budget maximal: 1 900 000 EUR.
 
10.Prestations additionnelles:
Le pouvoir adjudicateur peut, s'il le juge opportun, étendre la durée et/ou la portée du marché sous réserve de disponibilité budgétaire, sans toutefois que la durée ni le montant du marché initial puissent être dépassés. Toute reconduction du marché est subordonnée à l'exécution satisfaisante des tâches par le contractant. Conditions de participation
 
11.Éligibilité: La participation est ouverte à toutes les personnes morales [participant individuellement ou au sein d'un groupement (consortium) de candidats] qui sont établies dans un État membre de l'Union européenne, ou dans un pays ou sur un territoire des régions couvertes et/ou autorisées par les instruments spécifiques applicables au programme en vertu duquel le marché est financé (voir également point 29 ci-après). La participation est également ouverte aux organisations internationales. La participation des personnes physiques est directement régie par les instruments spécifiques applicables au programme en vertu duquel le marché est financé.
 
12.Candidature: Toute personne physique ou morale éligible (conformément au point 11 ci-dessus) ou tout groupement de ces personnes (consortium) peut présenter sa candidature.
Un consortium peut être un groupement permanent doté d'un statut juridique ou un groupement informel créé aux fins d'un appel d'offres spécifique. Tous les membres d'un consortium (c'est-à-dire, le chef de file et tous les autres partenaires) sont conjointement et solidairement responsables devant le pouvoir adjudicateur. La participation d'une personne physique ou morale inéligible (conformément au point 11) entraînera l'exclusion automatique de la candidature concernée. Si cette personne inéligible fait partie d'un consortium, la candidature de l'ensemble du consortium sera exclue.
 
13.Nombre de candidatures:
Une personne physique ou morale ne peut présenter plus d'une candidature, quelle que soit la forme de sa participation (comme entité juridique individuelle ou comme chef de file ou membre d'un consortium candidat).
Dans l'hypothèse où une personne physique ou morale présenterait plus d'une candidature, toutes les candidatures auxquelles cette personne participe seront éliminées.
 
14.Interdiction, pour les candidats présélectionnés, de former des groupements: Toute offre émanant de soumissionnaires dont la structure juridique est autre que celles mentionnées dans les formulaires de candidature sera exclue de la présente procédure restreinte, sauf accord préalable du pouvoir adjudicateur (voir PRAG
   2. 4.3). Les candidats présélectionnés ne pourront ni s'associer ni conclure d'accord de sous-traitance mutuelle dans le cadre du marché en question.
 
15.Situations d'exclusion:
Les candidats doivent joindre à leur formulaire de candidature une déclaration signée (incluse dans le formulaire type de candidature) attestant qu'ils ne se trouvent dans aucune des situations d'exclusion visées au point
   2. 3.3 du Guide pratique des procédures contractuelles dans le cadre des actions extérieures de l'UE.
 
16.Sous-traitance: La sous-traitance n'est pas autorisée.
 
17.Nombre de candidats qui seront présélectionnés: Sur la base des candidatures reçues, entre 4 et 8 candidats seront invités à présenter une offre détaillée dans le cadre du présent marché. Si le nombre de candidats éligibles satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au minimum de 4, le pouvoir adjudicateur pourra inviter les candidats qui satisfont aux critères à présenter une offre. Calendrier provisoire
 
18.Date prévue pour l'envoi des invitations à soumissionner: 16.1.2012.
 
19.Date prévue de commencement du marché: 15.3.2012.
 
20.Durée d'exécution initiale: Durée en mois: 36. Critères de sélection et d'attribution
 
21.Critères de sélection: Critères identiques pour les personnes morales et les personnes physiques.
Les critères de sélection suivants seront appliqués aux candidats. En cas de candidature présentée par un consortium, ces critères s'appliqueront à l'ensemble de celui-ci.
 1)Capacité économique et financière du candidat: si le candidat est un organisme public, des informations équivalentes devront être fournies:
 
1.Les chiffres d'affaires annuels du candidat pour les 3 derniers exercices (2008, 2009, 2010) doivent être supérieurs à 1 000 000 EUR.
 2)Capacité professionnelle du candidat:
Personnel permanent (personnel directement employé par le candidat sur une base permanente, en vertu de contrats à durée indéterminée): au moins 20 personnes doivent travailler à titre permanent pour le candidat dans des domaines couverts par la présente procédure d'appel d'offres.
 
2.Au moins 40 % de l'ensemble des effectifs du candidat travaillant cette année dans des domaines en rapport avec l'énergie nucléaire doivent être employés à titre permanent.
 3)Capacité technique du candidat:
 
1.La candidature doit être présentée par un consultant nucléaire et, dans le cas d'un consortium, la composition de celui-ci doit inclure uniquement des consultants nucléaires.
 
2.Le candidat doit démontrer qu'il a travaillé sur au moins 2 projets internationaux auxquels il a participé au moins à hauteur de 400 000 EUR chacun (part réalisée par le candidat dans les domaines de la sûreté nucléaire, de la prévention et de la sécurité de conception des centrales électriques), mis en oeuvre dans un délai conforme au critère du point 21.3)3 ci-après.
 
3.Les projets cités en référence pour le critère du point 21.3)2 doivent avoir été mis en oeuvre au cours des 3 dernières années. Ils doivent, de préférence, avoir débuté après 2008. Cependant, le candidat pourra se référer à une partie d'un projet dont le contrat est toujours en cours ou qui a été mis partiellement en oeuvre avant 2008. Dans ce cas, seule la partie menée à bien depuis 2008 pourra servir de référence et le candidat devra être en mesure de soumettre la preuve documentaire de la réalisation satisfaisante de cette partie, par exemple sous la forme d'une déclaration de l'entité qui a commandé ou acheté le service.
Un opérateur économique peut, le cas échéant et pour un marché particulier, s'appuyer sur les capacités d'autres entités, quelle que soit la nature juridique des liens qu'il entretient avec ces dernières. Exemples de cas où le pouvoir adjudicateur peut juger une telle situation inappropriée: lorsque le soumissionnaire s'appuie en majorité sur les capacités d'autres entités ou lorsque son offre se fonde sur des critères clés. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres entités, il doit alors prouver au pouvoir adjudicateur qu'il disposera des ressources nécessaires à l'exécution du marché en produisant par exemple un engagement des entités en question à mettre ces ressources à sa disposition. Ces entités (société mère de l'opérateur économique, par exemple) doivent respecter les mêmes règles d'éligibilité, et notamment celle de la nationalité, que l'opérateur économique. Par ailleurs, les données de ces entités tierces, relatives au critère de sélection concerné, doivent être jointes à l'offre sous un document séparé. La preuve de la capacité doit également être fournie sur demande du pouvoir adjudicateur. Si plus de 8 candidats éligibles satisfont aux critères de sélection ci-dessus, il sera procédé à une réévaluation de leurs points forts et de leurs points faibles afin de déterminer les 8 meilleures candidatures. Lors de la réévaluation, seuls seront pris en compte les critères suivants:
 1)nombre de marchés internationaux pertinents (dans le domaine nucléaire) satisfaisant au critère du point 21.3)2;
 2)nombre de marchés internationaux pertinents (dans le domaine nucléaire) satisfaisant au critère du point 21.3)2 mis en oeuvre dans les NEI. 22. Critères d'attribution: Meilleur rapport qualité/prix. Candidature
 
23.Date limite de réception des candidatures: 22.12.2011 (16:00), heure d'Europe centrale. Toute candidature reçue après la date limite sera écartée.
 
24.Modalités de présentation des candidatures et renseignements à fournir:
Les candidatures doivent respecter strictement la présentation et les instructions du formulaire type de candidature, disponible sur l'internet à l'adresse suivante: http://ec.europa.eu/europeaid/work/procedures/implementation/services/index_en.htm Aucun document complémentaire (brochure, lettre, etc.) joint à la candidature ne sera pris en considération.
 
25.Modalités d'envoi des candidatures:
Les candidatures doivent être exclusivement transmises au pouvoir adjudicateur dans la langue suivante: anglais  - soit par courrier recommandé (service postal officiel), à l'adresse suivante: Commission européenne, direction générale du développement et de la coopération - EuropeAid, DEVCO D6, EuropeAid/131899/C/SER/UA, DEVCO D6 SC15 05/66, 1049 Bruxelles, BELGIQUE,  - soit par dépôt en main propre (y compris par un service de messagerie) au pouvoir adjudicateur lui-même, contre remise d'un récépissé signé et daté, à l'adresse suivante: À l'attention de: Commission européenne, direction générale du développement et de la coopération - EuropeAid, DEVCO D6, SC15 05/66, EuropeAid/131899/C/SER/UA, avenue du Bourget 3, 1140 Bruxelles, BELGIQUE. Tél. +32 22955883. Heures d'ouverture: ce département est ouvert de 8:00 à 17:00 du lundi au jeudi et de 8:00 à 16:00 le vendredi; il est fermé les samedis et dimanches, ainsi que pendant les vacances de la Commission. Adresse mentionnée ci-dessus. L'intitulé du marché et la référence de la publication (voir point 1 ci-dessus) doivent figurer lisiblement sur l'enveloppe contenant la candidature et doivent être mentionnés dans toute correspondance ultérieure adressée au pouvoir adjudicateur.
Les candidatures transmises de toute autre façon seront écartées.
 
26.Modification ou retrait des candidatures:
Les candidats peuvent modifier ou retirer leur candidature par notification écrite avant la date limite de réception des candidatures. Aucune candidature ne pourra être modifiée après cette date. Toute notification de modification ou de retrait sera rédigée et présentée conformément au point 25. L'enveloppe extérieure portera, de même que l'enveloppe intérieure (le cas échéant), la mention «Alteration» (modification) ou «Withdrawal» (retrait), selon le cas.
 
27.Langue de travail: Toute communication écrite dans le cadre de cette procédure d'appel d'offres et de ce marché doit être en: anglais.
 
28.Date de publication de l'avis de préinformation: 24.8.2011. Numéro d'avis au JO: 2011/S 161-264551.
 
29.Base juridique: Règlement (CE, Euratom) no 99/2000 du Conseil du 29.12.1999 relatif à la fourniture d'une assistance aux États partenaires d'Europe orientale et d'Asie centrale, modifié par le règlement (CE) no 2112/2005 du Conseil du 21.11.2005 relatif à l'accès à l'aide extérieure de la Communauté.
 
30.Autres renseignements
 
31.Date d'envoi du présent avis: 11.11.2011.
 
 
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