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appel-offre
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Date de publication : 04/05/2010
Date de péremption : 10/06/2010
Type de procédure : Procédure restreinte
Type de document : Avis de marché
SÉNÉGAL
appel-offre

Services de surveillance , Service de gestion du réseau d'assainissement

2010/S 86-128301 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: Sénégal (Mbour, Richard-Toll, Diourbel, Mbacké et Tivaouane) Mbour - Région de Thiès - Sénégal Richard-Toll - Région de Saint-Louis - Sénégal Diourbel - Région de Diourbel - Sénégal Mbacké - Région de Diourbel - Sénégal Tivaouane - Région de Thiès - Sénégal Avis de marché de services
 
1.Référence de la publication: EuropeAid/129265/D/SER/SN.
 
2.Procédure: Appel d'offres restreint international assorti d'une clause suspensive accordée par la Commission européenne en référence à l'article 19b de l'annexe IV de l'accord de Cotonou.
 
3.Programme: 10e Fonds européen de développement.
 
4.Financement: Convention de financement: assainissement des centres secondaires - Phase II - Eaux usées: volet «Suivi et contrôle des travaux».
 
5.Pouvoir adjudicateur: Ministère de l'économie et des finances de la République du Sénégal, ordonnateur national du FED. Spécifications du marché
 
6.Type de marché: Marché à prix unitaires.
 
7.Description du marché: L'objet du marché est l'assistance technique pour la maîtrise d'oeuvre et le suivi et le contrôle des travaux d'assainissement des eaux usées des 5 centres secondaires (Mbour, Richard-Toll, Diourbel, Mbacké et Tivaouane).
Les ouvrages prévus comprennent:  - dans les villes de Mbour et Richard-Toll: construction de réseaux collectifs, de stations de pompage, de stations d'épuration par lagunage, de stations de traitement des boues de vidange, d'édicules publics et d'ouvrages individuels en assainissement autonome,  - dans les villes de Diourbel, Mbacké et Tivaouane: construction de stations de traitement des boues de vidange et d'édicules publics.
Le consultant assurera, pendant toute la durée des travaux, les prestations adaptées à la maîtrise d'oeuvre et au suivi et contrôle de travaux de construction d'infrastructures d'assainissement d'eaux usées dans les 5 villes secondaires.
 
8.Nombre et intitulé des lots: En 1 lot unique.
 
9.Budget maximal: 1 700 000 EUR.
 
10.Prestations additionnelles:
Le pouvoir adjudicateur peut décider, de façon discrétionnaire, d'étendre la durée du marché et/ou son objet, sous réserve de la disponibilité des fonds, jusqu'à un maximum n'excédant pas la durée et la valeur du contrat initial. Toute extension du contrat est subordonnée à une exécution satisfaisante par le contractant. Conditions de participation
 
11.Éligibilité: La participation au marché est ouverte à toutes les personnes physiques et morales (participant soit individuellement, soit dans un groupement - consortium - de candidats) des États ACP et des États membres de l'Union européenne, ainsi qu'aux organisations internationales, telles qu'autorisées par les bases légales spécifiques applicables au programme au titre duquel le marché est financé (voir aussi point 30 ci-après).
 
12.Candidature: Toute personne physique ou morale éligible (au sens du point 11 ci-dessus) ou groupement de ces personnes (consortium) peut soumettre sa candidature.
Un consortium peut être un groupement permanent doté d'un statut juridique ou un groupement informel créé aux fins d'un appel d'offres spécifique. Tous les membres d'un consortium (c'est-à-dire le chef de file et tous les autres membres) sont conjointement et solidairement responsables devant le pouvoir adjudicateur. La participation d'une personne physique ou morale inéligible (au sens du point 11) entraînera l'élimination automatique de la candidature concernée (notamment de la candidature de l'ensemble du consortium, dans le cas où cette personne ferait partie d'un consortium).
 
13.Nombre de candidatures:
Une personne physique ou morale ne peut soumettre plus d'une candidature, quelle que soit la forme de sa participation (comme entité juridique individuelle, comme chef de file ou comme membre d'un consortium présentant une candidature). Dans le cas où une personne physique ou morale soumettrait plus d'une candidature, toutes les candidatures auxquelles cette personne participe seront éliminées.
 
14.Interdiction des alliances entre des candidats retenus sur la liste restreinte: Toute offre reçue de la part de soumissionnaires comprenant des sociétés autres que celles mentionnées sur les formulaires de candidature ayant servi à l'établissement de la liste restreinte sera éliminée de la présente procédure restreinte. Les candidats invités à soumissionner ne peuvent ni s'associer ni établir de la sous-traitance entre eux concernant le marché en question.
 
15.Situations d'exclusion:
Dans le formulaire de candidature, les candidats doivent soumettre une déclaration signée, incluse dans le formulaire standard de candidature, selon laquelle ils ne se trouvent dans aucune des situations visées au point
   2. 3.3 du «Guide pratique des procédures contractuelles applicables aux actions extérieures» de l'UE.
 
16.Possibilité de sous-traitance: La sous-traitance est autorisée. Le montant total de la part sous-traitée des services ne peut dépasser 40 % du montant du contrat et le sous-traitant ne peut lui-même sous-traiter.
 
17.Nombre de candidats invités à soumissionner: Sur la base des candidatures reçues, entre 4 et 8 candidats seront invités à remettre une offre détaillée pour ce marché. Si le nombre des candidats éligibles satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au minimum de 4, le pouvoir adjudicateur peut inviter les candidats qui satisfont aux critères à soumissionner. Calendrier prévisionnel des opérations
 
18.Date prévue d'envoi des invitations à soumissionner: Juillet 2010.
 
19.Date prévue de commencement du marché: Novembre 2010.
 
20.Durée d'exécution initiale du marché et prorogation éventuelle: La durée d'exécution globale du marché est de 36 mois et couvre largement la durée des travaux collectifs (24 mois de temps plein + 12 mois de période de garantie) et celle des travaux à la demande - non collectifs (36 mois de temps partiel). Critères de sélection et d'attribution
 
21.Critères de sélection:
Les critères de sélection suivants seront appliqués aux candidats. Dans le cas où les candidatures seraient soumises par un consortium, ces critères de sélection s'appliqueront au consortium dans son ensemble.
 1)Capacité économique et financière du candidat. Si le candidat est une entité publique, une information équivalente devra être soumise: a) le chiffre d'affaires annuel moyen du candidat doit être supérieur à 2 000 000 EUR; b) la trésorerie et les équivalents de trésorerie de début et de fin d'exercice sont, globalement, excédentaires.
 2)Capacité professionnelle du candidat: a) au moins 10 personnes faisant partie des effectifs du candidat travaillent actuellement dans des domaines en rapport avec le présent marché. b) au moins 20 % de l'ensemble des effectifs du candidat travaillant ces 2 dernières années dans des domaines en rapport avec le présent marché sont permanents.
 3)Capacité technique du candidat: a) le candidat a réalisé au cours des 3 dernières années, au moins 2 marchés d'un budget d'au moins 1 500 000 EUR et dans des domaines en rapport avec le présent marché (surveillance et contrôle de travaux d'assainissement); b) le candidat a réalisé au cours des 3 dernières années, au moins un marché d'un budget d'au moins 500 000 EUR et dans des domaines en rapport avec l'assainissement autonome (surveillance et contrôle de travaux).
Un opérateur économique peut, le cas échéant et pour un marché déterminé, faire valoir les capacités d'autres entités, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre lui-même et ces entités. Il doit dans ce cas prouver au pouvoir adjudicateur qu'il disposera des moyens nécessaires pour l'exécution du marché, par exemple par la production de l'engagement de ces entités de les mettre à sa disposition. Ces entités, par exemple la société mère de l'opérateur économique, devront respecter les mêmes règles d'éligibilité, et notamment de nationalité, que l'opérateur économique en question. Si le nombre de candidatures éligibles satisfaisant à l'ensemble des critères de sélection est supérieur à 8, les atouts et faiblesses des candidatures de ces candidats doivent être réexaminés pour identifier les 8 meilleures candidatures pour l'appel d'offres.
Les seuls éléments qui seront pris en considération dans ce réexamen sont les suivants:
 1)le nombre de projets mis en oeuvre dans les 5 dernières années dans le domaine de la construction d'ouvrages d'assainissement des eaux usées (et de préférence en groupement avec des bureaux locaux); et au besoin
 2)le nombre de projets suivis au Sénégal dans les 5 dernières années et leurs volumes financiers (les projets doivent être d'un budget global au moins équivalent à celui du présent marché et dans des domaines en rapport avec le présent marché: surveillance et contrôle des travaux).
 
22.Critère d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse. Constitution de la candidature
 
23.Date limite de réception des candidatures:
Les candidatures doivent parvenir au plus tard le 10.6.2010 (10:00) à l'adresse et selon les modalités décrites aux points 24 et 25 ci-après. Toute candidature reçue après la date limite sera écartée.
 
24.Modalités de présentation des candidatures et renseignements à fournir:
Les candidatures doivent être rédigées uniquement au moyen du formulaire de candidature standard (disponible à l'adresse internet suivante: http://ec.europa.eu/europeaid/work/procedures/implementation/services/index_fr.htm), dont le modèle et les dispositions doivent être strictement respectés. Tout document supplémentaire (brochure, lettre, etc.) joint à la candidature ne sera pas pris en considération.
 
25.Modalités d'envoi des candidatures:
Les candidatures doivent être exclusivement transmises au pouvoir adjudicateur:  - soit par courrier recommandé (service postal officiel), à l'adresse suivante: M. le directeur général, office national de l'assainissement du Sénégal (ONAS), TP SOM cité no 4, Hann, BP 13428, Dakar, SÉNÉGAL. Tél. +221 338593535. Fax +221 338323531,  - soit par porteur (notamment les services de messagerie exprès) déposant directement la candidature auprès du pouvoir adjudicateur contre accusé de réception signé et daté, à l'adresse suivante: M. le directeur général, office national de l'assainissement du Sénégal (ONAS), TP SOM cité no 4, Hann, BP 13428, Dakar, SÉNÉGAL. Tél. +221 338593535. Fax +221 338323531. L'intitulé du marché et le numéro de l'avis de marché (voir point 1 ci-dessus) doivent figurer lisiblement sur l'enveloppe contenant la candidature et doivent être mentionnés dans toute correspondance ultérieure avec le pouvoir adjudicateur.
Les candidatures soumises de toute autre façon seront écartées.
 
26.Modification ou retrait des offres:
Les candidats peuvent modifier ou retirer leur candidature moyennant une notification écrite avant la date limite de remise des offres. Aucune offre ne saurait être modifiée après ce délai. La notification de modification ou de retrait doit être rédigée et présentée conformément au point 25. L'enveloppe extérieure (ainsi que l'enveloppe intérieure, si utilisée) doit porter la mention «Modification» ou «Retrait», selon le cas.
 
27.Langue opérationnelle: Toutes les communications par écrit pour cette procédure d'appel d'offres et ce marché doivent être en français.
 
28.Autres renseignements: Non applicable.
 
29.Date de publication de la prévision de marché correspondante: 10.11.2009.
 
30.Base juridique: Accord de partenariat ACP-CE signé à Cotonou le 23.6.2000, tel qu'amendé le 25.6.2005 et en 2008 (annexe IV).
 
 
C L A S S E    C P V
79714000 - Services de surveillance 
90480000 - Service de gestion du réseau d'assainissement 

 
            

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