Contact Inscription gratuite Connexion
annonces appels offres marches publics
appel-offre
appel-offre
 
            
Date de publication : 16/07/2009
Date de péremption : 19/08/2009
Type de procédure : Procédure restreinte
Type de document : Avis de marché
REPUBLIQUE DE SERBIE
appel-offre

Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

2009/S 134-195232 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: Localisation: Kosovo Avis de marché de services
 
1.Référence de la publication: EuropeAid/128174/D/SER/KOS.
 
2.Procédure: Restreinte.
 
3.Programme: Action commune 2008/124/PESC du Conseil du
   4. 2.2008 relative à la mission «État de droit» menée par l'Union européenne au Kosovo (ci-après dénommée «EULEX Kosovo»).
 
4.Financement: Article budgétaire 19 03 03. Marché n° CFSP/2008/16/EULEX Kosovo - De Kermabon.
 
5.Pouvoir adjudicateur: Chef de la mission EULEX Kosovo. Caractéristiques du marché
 
6.Nature du marché: À prix forfaitaire.
 
7.Description du marché: Prestation de services d'infrastructure et d'assistance couvrant les produits Microsoft déjà utilisés et/ou achetés par le pouvoir adjudicateur. Ce marché comprendra la fourniture d'une assistance proactive, réactive, à distance et sur site, ainsi que l'assurance qualité.
 
8.Nombre et intitulé des lots: Le présent marché n'est pas divisible en lots.
 
9.Budget maximal: 300 000 EUR par an.
 
10.Services supplémentaires éventuels: Le pouvoir adjudicateur pourra, s'il le décide, étendre la durée et/ou la portée du projet, sous réserve de disponibilité budgétaire, sans toutefois que la durée et le montant du marché initial puissent être dépassés. L'exécution satisfaisante des tâches par le contractant constitue une condition préalable à toute reconduction du marché.
 
 
Conditions de participation
 
11.Éligibilité: La participation à l'appel d'offres est ouverte à toutes les personnes morales, participant individuellement ou au sein d'un groupement (consortium) de candidats, qui sont établies dans un État membre de l'Union européenne, dans un pays candidat officiellement reconnu ou dans un pays bénéficiaire de l'instrument d'aide de préadhésion, dans un État membre de l'Espace économique européen, dans un pays des Balkans occidentaux ou dans un État tiers contributeur, tel qu'autorisé par l'action commune 2008/124/PESC du Conseil du
   4. 2.2008 relative à la mission EULEX Kosovo (voir point 30 ci-après). La participation est également ouverte aux organisations internationales. La participation des personnes physiques est régie par les instruments spécifiques applicables au programme en vertu duquel le marché est financé.
 
12.Candidature: Peuvent poser leur candidature toutes les personnes physiques et morales éligibles (voir point 11) ou tous les groupements de ces personnes (consortiums).

Un consortium peut être un groupement permanent, légalement constitué, ou un groupement non officiel constitué pour un marché spécifique. Tous les membres d'un consortium (c'est-à-dire le chef de file et tous les autres partenaires) seront conjointement et solidairement responsables devant le pouvoir adjudicateur.
La participation d'une personne physique ou morale inéligible (voir point 11) entraînera l'exclusion immédiate de la personne concernée. Si cette personne inéligible fait partie d'un consortium, l'ensemble du consortium sera exclu.
 
13.Nombre de candidatures: Les personnes physiques ou morales ne pourront présenter qu'une seule candidature, quelle que soit leur forme de participation (en tant qu'entité juridique individuelle ou chef de file ou partenaire d'un consortium candidat). Dans l'hypothèse où une personne physique ou morale présenterait plus d'une candidature, toutes les candidatures auxquelles cette personne aura participé seront exclues.
 
14.Interdiction, pour les candidats présélectionnés, de former des groupements: Toute offre émanant de candidats associés à d'autres entreprises que celles précisées dans les formulaires des candidatures présélectionnées sera exclue de la présente procédure d'appel d'offres restreint. Les candidats présélectionnés ne pourront ni s'associer ni conclure d'accord de sous-traitance mutuelle dans le cadre du marché en objet.
 
15.Motifs d'exclusion: Les candidats devront joindre à leur formulaire de candidature une déclaration signée (incluse dans le formulaire type de candidature) attestant qu'ils ne se trouvent dans aucune des situations d'exclusion énumérées au point
   2. 3.3 du «Guide pratique des procédures contractuelles dans le cadre des actions extérieures de la CE».
 
16.Sous-traitance: La sous-traitance n'est pas autorisée.
 
17.Nombre de candidats qui seront présélectionnés: Sur la base des candidatures reçues, 4 à 8 candidats seront invités à présenter une offre détaillée dans le cadre du présent marché. Si le nombre de candidats éligibles satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au minimum de 4, le pouvoir adjudicateur pourra inviter les candidats qui satisfont aux critères à présenter une offre.
Calendrier provisoire
 
18.Date prévue pour l'envoi des invitations à candidater: Septembre 2009.
 
19.Date prévue pour le début du marché: Octobre/novembre 2009.
 
20.Délai initial d'exécution des tâches et possibilité de reconduction:
La période d'exécution des tâches identifiées est de 2 ans à compter de la date de début du marché.
Outre les motifs de rupture définis dans les conditions générales, le pouvoir adjudicateur pourra mettre fin au contrat 15 jours après en avoir donné notification au contractant, dans le cas où le mandat d'EULEX ne serait pas prolongé et/ou en cas de problèmes budgétaires affectant le financement de ce projet.
En cas de rupture de contrat pour ces motifs, le contractant ne sera pas autorisé à réclamer d'indemnité pour les pertes encourues.

Le contractant sera seulement autorisé à réclamer les sommes qui lui sont dues pour les services qu'il a déjà réalisés et/ou pour les services qu'il devra réaliser jusqu'à la date effective de fin du contrat.

Le pouvoir adjudicateur pourra décider, au terme du délai initial d'exécution de 2 ans, d'étendre la durée et/ou la portée du projet, sous réserve de disponibilité budgétaire, sans toutefois que la durée et le montant du marché initial puissent être dépassés. Toute demande de prolongation de la durée du contrat devra être approuvée par le contractant.
Toute reconduction du marché, de même qu'une possible extension du mandat de mission, seront subordonnées à l'exécution satisfaisante des tâches par le contractant.
 
 
Critères de sélection et d'attribution
 
21.Critères de sélection: Les critères de sélection ci-après seront appliqués aux candidats. En cas de candidature présentée par un consortium, lesdits critères seront valables pour l'ensemble de celui-ci.
 1)Capacité économique et financière du candidat (appréciée sur la base du point 3 du formulaire de candidature). Si le candidat est un organisme public, des informations équivalentes devront être fournies:
 - le chiffre d'affaires annuel moyen réalisé par le candidat au cours des 2 derniers exercices doit être supérieur au triple du budget maximal annualisé du présent marché,  - les moyennes des liquidités et des quasi-liquidités en début et en fin d'exercice doivent être positives.
 2)Capacité professionnelle du candidat (appréciée sur la base des points 4 et 5 du formulaire de candidature):
 - le candidat doit posséder un certificat professionnel adapté au présent marché (partenaire certifié Gold de Microsoft) et une preuve de l'autorisation délivrée par le fabricant (Microsoft), attestant qu'il est habilité à fournir les services définis dans le présent avis,  - au moins 10 personnes doivent actuellement travailler pour le candidat dans des domaines en rapport avec le présent marché,  - au moins 20 % de l'ensemble du personnel travaillant cette année pour le candidat dans des domaines en rapport avec le présent marché doit être employé à titre permanent.
 3)Capacité technique du candidat (appréciée sur la base des points 5 et 6 du formulaire de candidature):
 - le candidat doit avoir mené à bien, au cours des 2 dernières années, au minimum 1 projet d'un budget au moins équivalent à celui du présent marché et portant sur des domaines en rapport avec celui-ci.

Un opérateur économique pourra, le cas échéant et pour un marché particulier, s'appuyer sur les capacités d'autres entités, quelle que soit la nature juridique des liens qu'il entretient avec ces dernières. Il devra alors prouver au pouvoir adjudicateur qu'il disposera des ressources nécessaires à l'exécution du marché en produisant par exemple un engagement des entités en question à mettre ces ressources à sa disposition. Ces entités (société mère de l'opérateur économique, par exemple) doivent respecter les mêmes règles d'éligibilité, et notamment celle de la nationalité, que l'opérateur économique.
Si plus de 8 candidats éligibles satisfont aux critères de sélection ci-dessus, il sera procédé à une réévaluation de leurs points forts et de leurs points faibles afin de déterminer les 8 meilleures candidatures.
Lors de la réévaluation, seuls seront pris en compte les critères suivants:
 - le chiffre d'affaire annuel moyen du candidat,  - le nombre de personnes travaillant actuellement pour le candidat dans des domaines en rapport avec le présent marché,  - le nombre de projets d'un budget au moins équivalent à celui du présent marché et portant sur des domaines en rapport avec celui-ci que le candidat a menés à bien au cours des 2 dernières années.
 
22.Critères d'attribution: Meilleur rapport qualité/prix. Candidature
 
23.Date limite de réception des candidatures: 19.8.2009 (15:00), heure locale (Kosovo), à l'adresse suivante: EULEX, section «Marchés», Ndërtesa Farmed, «Muharren Fejza» p.n, Lagja e Spitalit, 10000 Pristina, KOSOVO.
Toute candidature reçue après cette date limite sera rejetée.
 
24.Présentation de la candidature et renseignements à fournir: Les candidatures devront respecter strictement la présentation et les instructions du formulaire type de candidature (disponible sur l'internet à l'adresse suivante: http://ec.europa.eu/europeaid/work/procedures/ implementation/services/index_en.htm).
Aucun document complémentaire (brochure, lettre, etc.) joint à la candidature ne sera pris en considération.
 
25.Modalités de présentation des candidatures: Les candidatures seront rédigées en anglais et parviendront exclusivement au pouvoir adjudicateur:
 - par courrier recommandé (service postal officiel) envoyé à l'adresse suivante:
EULEX Kosovo, section «Marchés», Ndërtesa Farmed, «Muharren Fejza» p.n., Lagja e Spitalit, 10000 Pristina, KOSOVO,  - ou par dépôt en main propre (y compris par un service de messagerie) au pouvoir adjudicateur lui-même, contre remise d'un récépissé daté et signé, à l'adresse suivante:
EULEX Kosovo, section «Marchés», Ndërtesa Farmed, «Muharren Fejza» p.n., Lagja e Spitalit, 10000 Pristina, KOSOVO.
L'intitulé du marché et la référence de la publication (voir point 1 ci-dessus) seront clairement mentionnés sur l'enveloppe contenant la candidature et figureront dans toute correspondance ultérieure adressée au pouvoir adjudicateur.

Les candidatures transmises par un autre moyen seront rejetées.
 
26.Modification ou retrait de candidatures: Les candidats peuvent modifier ou retirer leur candidature par notification écrite avant la date limite de réception des candidatures. Aucune candidature ne pourra être modifiée après cette date.
Toute notification de modification ou de retrait sera préparée et présentée conformément au point 25. L'enveloppe extérieure (et l'enveloppe intérieure pertinente) portera la mention «Alteration» (modification) ou «Withdrawal» (retrait), selon le cas.
 
27.Langue de travail: L'anglais sera utilisé dans toute correspondance relative à la présente procédure de passation et au marché qui en résultera.
 
28.Autres informations: Sans objet.
 
29.Date de publication de l'avis de préinformation:
   3. 3.2009.
 
30.Base juridique: Action commune 2008/124/PESC du Conseil du
   4. 2.2008 relative à la mission «État de droit» menée par l'Union européenne au Kosovo, EULEX Kosovo.

 
 
C L A S S E    C P V
72000000 - Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 

 
            

SERVICES ENTREPRISES
> POUR LES ENTREPRISES
SERVICES ETABLISSEMENTS PUBLICS
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
AIDE / ARCHIVES / RÉSEAU SOCIAUX
> AIDE
> ARCHIVES
RETROUVEZ-NOUS SUR