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appel-offre
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Date de publication : 01/05/2010
Date de péremption : 10/06/2010
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Services de télécommunication du département des Pyrénées-Atlantiques (marchés à bons de commande). - lot 1: téléphonie fixe, - lot 2: interconnexion des sites. CPV: 64210000.

2010/S 85-128060 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Conseil gal des Pyrénées-Atlantiques 64 avenue Jean Biray Contact: M. le président du Conseil général Attn: Marie-Agnés Collignon 64058 Pau Cedex 09 FRANCE Téléphone +33 559114018 Fax +33 559114645 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.eadminidtration64.fr Adresse du profil d'acheteur http://www.eadministration64.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: DRESS - SAF 64 avenue Jean Biray Attn: Marie Agnés Collignon 64058 Pau Cedex 09 FRANCE Téléphone +33 559114018 Fax +33 559114645 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: DRESS - SAF 64 Avenue Jean Biray Attn: Marie Agnés Collignon 64058 Pau Cedex 09 FRANCE Téléphone +33 559114018 Fax +33 559114645 Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: DRESS - pôle marchés publics 64 avenue Jean Biray Attn: conseil général 64058 Pau Cedex 09 FRANCE
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S)
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 5 Lieu principal de prestation département des Pyrénées-Atlantiques, 64000 Divers, FRANCE. Code NUTS FR615
II.1.3)L'avis implique L'établissement d'un accord-cadre
II.1.4)Informations sur l'accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Services de télécommunication du département des Pyrénées-Atlantiques (marchés à bons de commande).  - lot 1: téléphonie fixe,  - lot 2: interconnexion des sites.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 64210000
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Oui il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale
Lot 1: ce lot concerne l'ensemble des abonnemments du département, tous les types d'accés téléphoniques ainsique les communications entrantes et sortantes vers toutes les destinations . Il englobe également la gestion des no , de numéros spéciaux mais aussi la fourniture de services de type présentation du numéro, messagerie vocale, parution annuaire, SAV.
Lot 2: Ce lot concerne des services d'interconnexion de sites de niveau 2 ou 3 (modèle OSI) sur lesquels différents types de flux peuvent être transportés : des données, de la voix, de la visioconférence. Il englobe également la gestion de services périphériques de type garantie de temps de rétablissement (GTR), statistiques, SAV.
II.2.2)Options Oui description de ces options: Chaque lot pourra faire l'objet de 3 reconductions de un an chacune.
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION Durée en mois: 12 (à compter de la date d'attribution du contrat) INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT n° 1 INTITULÉ Téléphonie fixe
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Téléphonie fixe.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 64210000
 5)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS Minimum: 100 000 EUR (TTC) / période - maximum: 800 000 EUR (TTC) / période. LOT n° 2 INTITULÉ Interconnexion des sites
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Interconnexion des sites.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 64210000
 5)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS Minimum: 100 000 EUR (TTC) / période - maximum: 800 000 EUR (TTC) / période.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés Avance de 5 % du montant initial accordée conditionné à la constitution préalable d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'"avance ou d'une caution personnelle et solidaire.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Crédits départementaux: 011-6262-0202-60-64. Prix unitaires et forfaitaires ajustables par référence au tarif caralogue en vigueur. Délai de paiement de 30 jours. Avance de 5 % du montant initial accordée.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Conformité administrative (articles 43 et 44 du code des marchés publics).  - garanties techniques, financières et professionnelles suffisantes,  - production de la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,  - production si nécessaire des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat juridiquement,  - engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature :  -- justification des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, production par le candidat d'un engagement écrit de l'opérateur économique.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements ou documents permettant d'évaluer l'expérience, les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat et documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à les engager (arrêté du 28.8.2006 : JO n° 199 du 29.8.2006). A savoir pour le présent marché :
Les références : liste du même type de prestations exécutées au cours des 3 dernières années notamment dans le quart Sud-Ouest. Les références sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; pour chaque référence, les soumissionnaires décriront les services de télécommunications mis en place;
Le ou les document(s) attestant qu'ils font partie des opérateurs télécoms déclarés auprès de l'ARCEP (autorité de régulation des communications electroniques et des postes).
III.2.4)Marchés réservés Non
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière  Oui
Les candidats doivent faire partie des opérateurs télécoms déclarés auprés de l'ARCEP.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.Valaur technique. Pondération 70
 
2.Prix. Pondération 30
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur telecom
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Documents payants Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 10.6.2010 - 16:00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres Non
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS
Le marché commencera à compter de sa notification. La 1ère période d'éxécution comprendra une période de préparation de 4 mois incluse dans la durée d'éxécution. Les dates de fin de validité sont définies ainsi: période 1 : 12 mois à compter de la notification - périodes 2 - 3 - et 4: 12 mois à compter de la fin de la période précédente. Téléchargement du DCE et transmission des réponses électroniques à l'adresse suivante http//www.eadministration.fr. Référence Télécom. Accès gratuit. Accès aux documents du DCE avec utilitaire de lecture des formats compressés " .zip ", en téléchargement gratuit sur la plate-forme. Remise des offres par voie électronique nécessite l'achat d'un certificat électron. Remise soit par voie électron. Soit sur support papier, soit sous les deux formes simultanément : une transmission électron. Et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support papier ou sursupport physique électron. La copie de sauvegarde devraêtre parvenue dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention " copie de sauvegarde " et ne sera ouverte que dans les cas prévus par les textes. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.4.2010.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Pau villa Nouvillos, 50 cours Lyautey 64010 Pau FRANCE Organe chargé des procédures de médiation Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux 4b esplanade Charles de Gaulle 33077 Bordeaux Cedex FRANCE
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Greffe du Tribunal administratif de Pau villa Nouvillos, 50 cours Lyautey 64010 Pau FRANCE
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 29.4.2010
 
 
C L A S S E    C P V
64210000 - Services de téléphonie et de transmission de données 

 
            

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