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Date de publication : 04/05/2010
Date de péremption : 17/05/2010
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Informations complémentaires
FRANCE ()
appel-offre

Services de télécommunications

2010/S 86-128338 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
Ville de Firminy, place du Breuil, BP 40, attn: le maire,
FRANCE-42702Firminy. Tel. +33 477405074. Fax +33 477405061.
(Supplément au Journal officiel de l'Union européenne,
   3. 4.2010, 2010/S
66-099912)
Autres informations complémentaires
Conditions relatives au contrat, conditions de participation - situation
juridique:
- Le candidat au lot 1 devra fournir copie de sa licence d'opérateur de
télécommunications L33-1 ou L34-1 (loi du 26.7.1996) ou équivalent
délivrée par l'Autorité de régulation des communications électroniques et
des Postes (ARCEP) ou copie d'extrait du Journal officiel en attestant,
- Le candidat au lot 2 devra fournir soit les copies d'extraits du Journal
officiel autorisant à établir et exploiter un réseau radioélectrique
ouvert au public (GSM, GPRS, voire EDGE ou UMTS), soit la synthèse des
accords commerciaux (au titre d'un accord MVNO) permettant au MVNO d'avoir
la pleine propriété de ses cartes SIM, de sa base de clientèle et une
totale liberté commerciale.
Cf. règlement de consultation pour la liste complète des pièces à fournir.
Annonce n° 426, BOAMP 067 B du
   7. 4.2010.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.4.2010.
 
 
C L A S S E    C P V
64200000 - Services de télécommunications 

 
            

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