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Date de publication : 20/05/2011
Date de péremption : 28/06/2011
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Services de téléphonie mobile et fixe et des prestations associées. Le présent marché comporte deux lots, chaque lot donnant lieu à la conclusion d'un marché séparé, portant sur les prestations suivantes: Lot 1: solutions de mobilité, incluant: 1. La maintenance de l'infrastructure mobile voix et data existante; 2. Le renouvellement des abonnements mobiles voix et data existants; 3. L'acquisition complémentaire de nouveaux abonnements et terminaux mobiles voix et data; 4. Les évolutions avec les prestations associées. Lot 2: téléphonie fixe, incluant: 1. La mise à disposition de lignes téléphoniques physiques reliant les sites aux infrastructures du Titulaire; 2. La délivrance des numéros d'appels ou de tranches de numéros d'appel; 3. L'acheminement du trafic téléphonique entrant; 4. L'acheminement du trafic téléphonique sortant vers tout correspondant ou service accessible par téléphonie fixe; 5. L'inscription à l'annuaire officiel; 6. La desserte interne; 7. Le service d'audioconférence. CPV: 64200000, 64210000, 64212000.

2011/S 97-159245 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT ACOSS - Agence centrale des organismes de sécurité sociale 36 rue de Valmy Attn: M. Pierre Ricordeau, directeur 93100 Montreuil FRANCE Téléphone +33 177936264 Fax +33 158841709 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur https://acoss.achatpublic.com Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s)
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Organisme de droit public Protection sociale
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Services de téléphonie mobile et fixe et des prestations associées.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 5 Code NUTS FR
II.1.3)L'avis implique L'établissement d'un accord-cadre
II.1.4)Informations sur l'accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur Durée de l'accord-cadre: Durée en mois: 36
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats
Le présent marché comporte deux lots, chaque lot donnant lieu à la conclusion d'un marché séparé, portant sur les prestations suivantes:
Lot 1: solutions de mobilité, incluant:
 
1.La maintenance de l'infrastructure mobile voix et data existante;
 
2.Le renouvellement des abonnements mobiles voix et data existants;
 
3.L'acquisition complémentaire de nouveaux abonnements et terminaux mobiles voix et data;
 
4.Les évolutions avec les prestations associées.
Lot 2: téléphonie fixe, incluant:
 
1.La mise à disposition de lignes téléphoniques physiques reliant les sites aux infrastructures du Titulaire;
 
2.La délivrance des numéros d'appels ou de tranches de numéros d'appel;
 
3.L'acheminement du trafic téléphonique entrant;
 
4.L'acheminement du trafic téléphonique sortant vers tout correspondant ou service accessible par téléphonie fixe;
 
5.L'inscription à l'annuaire officiel;
 
6.La desserte interne;
 
7.Le service d'audioconférence.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 64200000, 64210000, 64212000
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Oui il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale Pour chacun des lots, il est passé un marché à bons de commande, sans fixation d'un montant minimum et maximum, en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Les présents marchés à bons de commande sont conclus pour une durée ferme de trois ans. Il peut être mis fin aux marchés, sans indemnité, chaque année, à la date anniversaire de leur notification, à charge pour la partie qui en prendra l'initiative d'en informer l'autre par lettre recommandée avec accusé réception, adressée au plus tard trois mois avant la date anniversaire de ladite notification. A titre purement indicatif, les volumes de commandes estimés de chacun des lots, pour la durée globale de 3 ans, sont précisés ci-dessous:
Lot 1 (téléphonie mobile): environ 370 000 EUR (TTC);
Lot 2 (téléphonie fixe): environ 175 000 EUR (TTC).
II.2.2)Options Oui description de ces options: Si des avenants ou des marchés complémentaires sont susceptibles d'être passés, ils le seront conformément aux articles 20 et 35-2-5° ou 35-2-6°du code des marchés publics.
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION Durée en mois: 36 (à compter de la date d'attribution du contrat) INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT n° 1 INTITULÉ solutions de mobilité et prestations associées
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE
 
1.La maintenance de l'infrastructure mobile voix et data existante;
 
2.Le renouvellement des abonnements mobiles voix et data existants;
 
3.L'acquisition complémentaire de nouveaux abonnements et terminaux mobiles voix et data;
 
4.Les évolutions avec les prestations associées.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 32250000, 32252000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE A titre purement indicatif, le volume global estimé de commande pour ce lot est d'environ 370 000 EUR (TTC).
 4)INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT Durée en mois: 36 (à compter de la date d'attribution du marché) LOT n° 2 INTITULÉ téléphonie fixe
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE
 
1.La mise à disposition de lignes téléphoniques physiques reliant les sites aux infrastructures du Titulaire;
 
2.La délivrance des numéros d'appels ou de tranches de numéros d'appel;
 
3.L'acheminement du trafic téléphonique entrant;
 
4.L'acheminement du trafic téléphonique sortant vers tout correspondant ou service accessible par téléphonie fixe;
 
5.L'inscription à l'annuaire officiel;
 
6.La desserte interne;
 
7.Le service d'audioconférence.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 64210000, 51340000, 32552000, 64215000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE A titre purement indicatif, le volume global estimé de commande pour ce lot est d'environ 175 000 (TTC).
 4)INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT Durée en mois: 36 (à compter de la date d'attribution du marché)
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés Néant.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Paiement par virement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture. Financement sur fonds propres et dépense inscrite au budget. Sauf refus du titulaire, une avance sera versée au titulaire dans les conditions règlementaires fixées à l'article 87 du code des marchés publics.
Le cas échéant, les conditions de versement d'acomptes sont celles de l'article 91 du code des marchés publics. Le nantissement ou la cession de créances s'effectuera conformément aux articles 106 et suivants du code des marchés publics. Les prestations sont traitées à prix unitaire. Les prix des abonnements, consommations, matériels et logiciels acquis dans le cadre des marchés ainsi que les prestations de maintenance, de suivi et prestations associées joints dans le cadre de réponse financier sont ajustables chaque année, à chaque date anniversaire de la date d'établissement du prix par référence au barème public du titulaire, selon les conditions prévues au cahier des clauses administratives particulières. Il ne sera pas pratiqué de retenue de garantie.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Le candidat peut se présenter seul ou en groupement (groupement solidaire ou conjoint). La composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la remise des candidatures et la signature du marché. L'Entreprise mandataire ne peut représenter en cette qualité plus d'un groupement pour un même marché. Il est interdit aux candidats de présenter pour un même marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et membre d'un groupement ou de plusieurs groupements. Il est également interdit au candidat de se présenter pour un même marché en qualité de membre de plusieurs groupements.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Oui L'exécution est soumise aux conditions particulières fixées dans le Cahier des clauses techniques particulières.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
   1.  les déclarations prévues aux articles 44 et 45 du code des marchés publics: A) Une lettre de candidature dûment datée et signée mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et précisera si ce groupement est conjoint ou solidaire. Dans ce dernier cas, la lettre fera apparaître les membres du groupement et sera signée par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres; B) Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par la personne habilitée à l'engager, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics; C) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
   2.  Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
 
3.Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant la date, le montant et le nom du destinataire privé ou public;
 
4.Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
 
5.Une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
 
6.Certificats de qualifications professionnelles dont dispose le candidat ou toutes autres références prouvant sa capacité; la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. En cas de groupement, chaque membre du groupement doit fournir les pièces désignées ci-avant. Si le candidat veut justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (lien de sous-traitance ou autres liens), ce dernier produit pour chaque opérateur présenté, les documents visés ci-dessus ainsi qu'un engagement écrit de ces dits opérateurs. NB: les imprimés du minefi peuvent être utilisés et sont téléchargeables à l'adresse Internet suivante: http://www.minefi.gouv.fr/minefi/entreprise/marches_publics/index.htm.
III.2.4)Marchés réservés Non
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière  Oui Loi no86-1067 du 30.9.1986 relative à la liberté de communication.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.Valeur technique. Pondération 60
 
2.Valeur financière. Pondération 40
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur P1104AOODISIR
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents 28.6.2011 - 16:00 Documents payants Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 28.6.2011 - 16:00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres Date: 28.6.2011 - 16:00 Lieu ACOSS (voir
   1. 1) - la date et l'heure sont prévisionnelles Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres Non
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS Modalités de retrait du dossier: le dossier de consultation peut être retiré gratuitement à l'adresse suivante ACOSS / DIAME /département juridique des contrats et marchés - 36 rue de Valmy - 93108 Montreuil Cedex, FRANCE. La demande se fait soit sur place à l'accueil (de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00) soit par écrit soit par télécopie (au +33 158841509) soit par mail à frederic.brault@acoss.fr, copie anna.lai@acoss.fr et jessica.jockey@acoss.fr. Le dossier peut également être téléchargé via le site Internet suivant: https://acoss.achatpublic.com.
Les renseignements complémentaires sur le dossier de consultation sont communiqués par le pouvoir adjudicateur sur demande écrite des opérateurs économiques, six jours au plus tard avant la date limite de remise des offres. La demande des opérateurs économiques doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date de remise des offres. Des compléments sur le dossier de consultation pourront être communiqués à l'ensemble des candidats par le pouvoir adjudicateur six jours au plus tard avant la date de remise des offres. Précisions sur la sélection des candidatures: avant de procéder à l'examen des candidatures, si le pouvoir adjudicateur constate que les pièces mentionnées au
   3. 2 ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, il peut demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai qui sera fixé par le pouvoir adjudicateur et qui ne pourra excéder 10 jours.
Les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 du code des marchés publics et/ou qui ne produisent pas ou ne complètent pas les pièces mentionnées au
   3. 2 ci-dessus dans le délai qui leur serait imparti, ne sont pas admis.
Les candidatures admises sont examinées au regard des garanties professionnelles, techniques et financières produites. Compte tenu de l'objet des marchés, tous les éléments requis au titre de la candidature seront appréciés à valeur égale. Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il devra produire pour chacun de ces opérateurs les mêmes documents que ceux exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières ainsi qu'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Informations sur les critères de choix des offres: précisions sur le critère "Valeur technique": ce critère se décompose comme suit:
Lot 1: téléphonie mobile:  - Qualité technique de l'offre des solutions proposées (30 %),  - Maintenance (30 %),  - Prestations de renouvellement des terminaux et abonnements (20 %),  - Délais de livraison (20 %).
Lot 2: téléphonie fixe:  - Qualité technique de l'offre des solutions proposées (50 %),  - Maintenance (30 %),  - Délais de livraison (20 %).
Les offres inappropriées (offre apportant une réponse sans rapport avec le besoin du pouvoir adjudicateur), irrégulière (offre qui tout en apportant une réponse au besoin du pouvoir adjudicateur, est incomplète ou ne respecte pas les exigences formulées dans les avis d'appel public à la concurrence ou dansles documents de la consultation), ou inacceptables (offre dont les conditions d'exécution méconnaissent la législation en vigueur, ou si les crédits budgétaires alloués au marché après évaluation du besoin à satisfaire ne permettent pas au pouvoir adjudicateur de la financer) ne seront pas examinées et seront éliminées. Modalités de dépôt des candidatures et offres: Dépôt des candidatures et offres:
Les candidatures et offres devront être déposées par voie électronique, conformément aux articles 48.i et 56 du code des marchés publics et de l'arrêté du 28 août 2006, modifié par l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés.
Le dépôt de l'offre et de la candidature, dûment signées au moyen d'un certificat de signature électronique répondant aux exigences de ces textes, devra se faire via le site http://meoss.forsup.net, dans un seul et même fichier. Les dossiers remis sur la plate-forme de dématérialisation après la date et l'heure limites de réception des offres ne seront pas retenus. Pour constituer son offre, le candidat devra transmettre des fichiers établis selon l'un des formats suivants: .doc (Word version 2003); .xls (Excel version 2003);.pdf; .zip.
Le pli doit contenir l'ensemble des pièces demandées au titre de la candidature ainsi que l'ensemble des pièces demandées au titre de l'offre, à savoir:  - un acte d'engagement, dûment daté et signé, par le(s) représentant(s) qualifié(s) de l'entreprise candidate et ses annexes, notamment le cadre de réponse financier,  - un mémoire technique (formalisé notamment au moyen du cadre de réponse technique).
Le candidat peut décider de communiquer tout autre document qu'il estime utile à la bonne compréhension de son offre. Lorsque le pouvoir adjudicateur détecte dans un document transmis par voie électronique un programme informatique malveillant (virus), il procède selon les modalités fixées dans les arrêtés visés ci-dessus. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Pour la conclusion et la notification du marché, l'offre transmise par voie électronique sera re-matérialisée par le pouvoir adjudicateur sous format papier. La transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée, sauf à titre de copie de sauvegarde du pli déposé par voie électronique selon les modalités définies ci-dessous. Copie de sauvegarde:
Les candidats peuvent envoyer en parallèle, sur support papier ou sur support physique électronique, une copie de sauvegarde de ces documents, dans les conditions visées à l'article 10.1 ci-dessus sous réserve des dispositions suivantes. Le candidat devra placer la copie de sauvegarde dans un pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde - p1104-aoo-disir". Elle pourra être remise soit contre récépissé du lundi au vendredi entre 9:30 et 12:00 et entre 14:00 et 17:00 à l'adresse suivante: ACOSS DIAME département juridique des contrats et marchés, 36 rue de Valmy, 93100 Montreuil, FRANCE. Si elle est envoyée par la poste, elle devra l'être par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse ci-dessus la copie de sauvegarde est transmise sur support physique électronique, les documents figurant sur ce support devront être revêtus de la signature électronique dans les mêmes conditions que pour les documents transmis par voie électronique. L'ouverture du pli contenant la copie de sauvegarde par le pouvoir adjudicateur interviendra dans les conditions fixées par l'arrêté visé ci-avant. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.5.2011.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Greffe du Tribunal administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig 93100 Montreuil FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-montreuil@juradm.fr Téléphone +33 149202000 Fax +33 149202099
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Greffe du Tribunal administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig 93100 Montreuil FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-montreuil@juradm.fr Téléphone +33 149202000 Fax +33 149202099
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 17.5.2011
 
 
C L A S S E    C P V
32250000 - Téléphones mobiles 
32252000 - Téléphones GSM 
32552000 - Appareils électriques pour téléphonie ou télégraphie par fil 
51340000 - Services d'installation de matériel de téléphonie par fil 
64200000 - Services de télécommunications 
64210000 - Services de téléphonie et de transmission de données 
64212000 - Services de téléphonie mobile 
64215000 - Services de téléphonie IP 

 
            

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