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Date de publication : 03/09/2009
Date de péremption : 20/10/2009
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Services de téléphonie mobile. Le présent appel d'offres concerne la fourniture de services de téléphonie et de transport de données mobiles

2009/S 169-244277 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Conseil Général du Loir-et-Cher, 1 place de la République, Contact: Service des marchés publics, à l'attention de M. le président du Conseil Général de Loir-et-Cher, F-41020 Blois Cedex. Tél. +33 254584210. E-mail:
sec.marches@cg41.fr. Fax +33 254584228.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.le-loir-et-cher.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Conseil général de Loir-et-Cher, 1 place de la République, Contact: Service des marchés publics, F-41020 Blois Cedex. Tél. +33 254584210. E-mail: sec.marches@cg41.fr. Fax +33 254584228. URL:
http://www.le-loir-et-cher.fr.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: conseil général de Loir-et-Cher, 1 place de la Républlique, Contact: Service des marchés publics, F-41020 Blois Cedex. Tél. +33 254584210. E-mail:
sec.marches@cg41.fr. Fax +33 254584228. URL:
http://www.le-loir-et-cher.fr.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Conseil général de Loir-et-Cher, 1 place de la République, Contact: Service des marchés publics, F-41020 Blois Cedex. Tél. +33 254584210. Fax +33 254584228. URL: http://www.le-loir-et-cher.fr.
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Services de téléphonie mobile.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 27.
Lieu principal de prestation: Département de Loir-et-Cher.
Code NUTS: FR245.
II.1.3)L'avis implique: L'établissement d'un accord-cadre.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats: Le présent appel d'offres concerne la fourniture de services de téléphonie et de transport de données mobiles.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
64212000.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Non.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Il sera passé un marché à bons de commande établi sur la base de prix unitaires. Le présent marché comporte un seul lot estimé à :
Montant minimum :30 000 EUR ht / An.
Montant maximum :150 000 EUR ht / an.
La durée du marché est de un (1) an à compter de la date d'effet. Le marché sera ensuite reconductible expressément trois (3) fois par période de un (1) an pour une durée maximale de quatre (4) ans. La reconduction est signifiée par le Département de Loir-Et-Cher au Titulaire dans les 2 mois précédant la date d'échéance par lettre recommandée AR. Le Titulaire ne peut refuser une reconduction.
La date d'effet du marché est précisée à l'acte d'engagement. Le Département de Loir-et-Cher s'engage à notifier le présent marché au moins 2 mois avant la date d'effet. A défaut du respect de ce délai, un report de date d'effet pourra être établi conjointement avec le Titulaire par voie de mise au point du marché et mentionné à l'acte d'engagement. Il en sera de même en vue d'une anticipation de la date d'effet si les deux parties sont d'accord.
A la fin du marché, le Département de Loir-et-Cher peut décider la poursuite du marché aux conditions antérieures en cas d'absence temporaire de nouvel attributaire pour des prestations de même nature.
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION: Durée en mois: 48 (à compter de la date d'attribution du contrat).
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: Aucune retenue de garantie ne sera appliqué.
Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance prévue dans les cas et selon les modalités stipulées ci-après sera effectué si le montant du marché est supérieur à vingt mille (20 000) euro hors taxes.

Le délai de paiement de cette avance court à partir de la notification de l'acte qui emporte commencement de l'exécution du marché si un tel acte est prévu ou, à défaut, à partir de la date de notification du marché.
L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 102 du Code des marchés publics. Cette garantie à première demande pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.

Le montant de l'avance est déterminé par application de l'article 87 du code des marchés publics. Cette avance est égale à vingt pour cent (20 %) du montant initial du marché toutes taxes comprises.

Le montant de l'avance versée au titulaire n'est ni révisable, ni actualisable.
L'avance est remboursée dans les conditions prévues à l'article 88 du Code des marchés publics.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Financement : budget départemental section fonctionnement, fonds propre du conseil général.
Paiement : mandat administratif suivi d'un virement bancaire.
Délai de paiement : conformément à l'article 98 du code des marchés publics.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Le candidat peut être un opérateur économique ou un groupement d'opérateurs économiques conjoints ou solidaires.
En vertu de l'article 51-II du Code des Marchés Publics, dans les deux formes de groupements, l'un des prestataires membres du groupement, désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis-à-vis du Pouvoir adjudicateur, et coordonne les prestations des membres du groupement.

Le mandataire du groupement conjoint est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique, pour l'exécution du marché.
En vertu de l'article 51-VI du Code des Marchés Publics, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en cas de qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: Non.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: La lettre de candidature (Cerfa Dc4 ou équivalent) (1).
 - la déclaration du candidat (Cerfa Dc5 ou équivalent) (1) (2) comportant :
 - les renseignements relatifs aux capacités professionnelles, techniques et financières (article 45-I du Code des marchés publics) :
 - Importance des réseaux en service,  - moyens humains,  - moyens matériels,  - chiffre d'affaires pour le type de services demandés,  - les déclarations sur l'honneur suivantes (articles 43 et 44 du Code des marchés publics) :
 - déclaration sur l'honneur relative aux obligations fiscales et sociales ou les copies certifiées conformes aux originaux par le candidat des attestations fiscales et sociales ou de l'état annuel des certificats,  - déclaration sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction à concourir,  - déclaration sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324-9, L324-10, L341-6, L125-1 et L125-3 du Code du travail,  - pour les opérateurs économiques assujettis : Déclaration sur l'honneur justifiant le respect de l'article L 323-1 du Code du Travail en matière d'emploi des handicapés (article 45-IV du Code des marchés publics),  - en cas de redressement judiciaire, copie du ou des jugements portant l'autorisation de poursuite d'activité,  - une attestation de pouvoir de signature pour le signataire des pièces.
III.2.4)Marchés réservés: Non.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
 
1.prix des offres. Pondération: 60 %.
 
2.valeur technique des offres. Pondération: 40 %.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 09-log-02.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 20.10.2009 - 16:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres: Date: 21.10.2009 - 14:00. Lieu: Hôtel du département du conseil général de Loir-et-Cher.
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: oui.
La date d'ouverture des offres est prévisionnelle et est susceptible de modification.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions prévues au Code des marchés publics (décret no 2006-975 du
   1. 8.2006 portant Code des marchés publics) et plus particulièrement à celles des articles 29, 33, 57 à 59 et 77.
Conditions de remise de L'Offre.

Les offres doivent parvenir :
 - Soit par courrier recommandé avec accusé de réception, par chronopost ou similaire à l'adresse suivante :
Département de Loir-et-Cher.
Service des Marchés Publics.
Place de la République.
41020 Blois Cedex, FRANCE.
 - Soit par dépôt du dossier contre récépissé à l'adresse suivante:
Département de Loir-et-Cher.
Service des Marchés Publics.
Place de la République.
41020 Blois Cedex, FRANCE.
De 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 du lundi au vendredi sauf jours fériés.
 - Soit de manière dématérialisée (voir ci-dessous) à l'adresse suivante :
www.le-loir-et-cher.fr rubrique marchés publics
Les dossiers qui seraient remis après la date et l'heure limites fixées ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées, ainsi que ceux remis sous enveloppe non close ne seront pas retenus et seront renvoyés à leurs auteurs.
Sous réserve de l'application des dispositions de l'article 52-I du Code des marchés publics, les dossiers incomplets ainsi que ceux remis sous enveloppe non close ne seront pas retenus.
(1) Il est rappelé que c'est la date de réception des offres qui est prise en compte et non pas la date d'expédition.
10.4. Dématérialisation des offres Modalités de la dématérialisation.
Conformément aux dispositions des articles 48 I et 56 du Code des marchés publics et de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés, les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises et de déposer une candidature/offre par voie dématérialisée en utilisant le site dont l'adresse est la suivante:
www.le-loir-et-cher.fr, rubrique marchés publics Pour que les candidats puissent accéder à ce site, ils devront disposer d'un navigateur Web Internet autorisant un cryptage 128 bits.
Afin de pouvoir télécharger les DCE, les candidats doivent impérativement s'inscrire sur la plate-forme. Pour cela, ils doivent renseigner leur nom (raison sociale, etc.), une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant. Ils pourront bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou modifications apportées au dce.

Le retrait des dossiers de consultation sous la forme de documents électroniques n'oblige pas les candidats à déposer électroniquement leur offre.

Les candidats devront choisir entre les deux formes suivantes de dépôt :
 - soit le dépôt par voie dématérialisée sur le site dont l'adresse est indiquée ci-dessus,  - soit le dépôt d'une candidature/offre sous forme papier, conformément aux stipulations du présent règlement de la consultation.
Toute autre forme de dépôt d'une candidature/offre est interdit.
Conformément à l'article 48 du code des Marchés Publics, les offres sont transmises en une seule fois. Dans le cas où plusieurs offres seraient successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, dans le délai fixé pour les remises des offres.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :
   1. 9.2009.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: tribunal administratif d'orléans, 28 rue de la bretonnerie, F-45057 Orleans Cedex
 
1.E-mail: greffe.ta.-orleans@juradm.fr. URL:
http://www.ta-orleans.juradm.fr.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: tribunal adminstratif d'orléans, 28 rue de la bretonnerie, F-45057 Orléans Cedex
   1.  E-mail:
greffe.ta-orleans@juradm.fr. Tél. +33 254584210. URL:
http://www.ta-orleans.juradm.fr.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   1. 9.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
64212000 - Services de téléphonie mobile 

 
            

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