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Date de publication : 27/05/2010
Date de péremption : 06/07/2010
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Services de transmission de données. Le marché a pour objet la fourniture de services de transmission de données avec la fourniture limitée d'accessoires pour les besoins du SDIS 28. Le marché comprend 2 lots: lot n° 1: services d'interconnexion des sites et lot n° 2: service d'accès à Internet. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert établi en application des articles 10, 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics. Ce marché est traité sans options au sens du droit français. Marché à bons de commandes au sens du CMP sans minimum, ni maximum. Le présent avis implique l'établissement d'un accord-cadre au sens du droit européen. CPV: 64200000, 64210000.

2010/S 101-153786 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT SDIS d'Eure-et-Loir 7 rue Vincent Chevard Attn: président du conseil d'administration 28000 Chartres FRANCE Téléphone +33 237918888 Fax +33 237342147 Adresse(s) internet Adresse du profil d'acheteur http://www.achatpublic.com Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: SDIS 28 7 rue Vincent Chevard Contact: renseignements techniques (M. Poulbot) ou renseignements administratifs (Mme Le Bris) Attn: service informatique ou service marchés publics 28000 Chartres FRANCE Téléphone +33 237918888 Fax +33 237342147 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: SDIS 28 7 rue Vincent Chevard Contact: service marchés publics Attn: Mme Le Bris 28000 Chartres FRANCE Téléphone +33 237918888 Courrier électronique (e-mail): appel-offre@sdis28.fr Fax +33 237342147 internet: http://www.achatpublic.com Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s)
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Agence/office régional(e) ou local(e) Ordre et sécurité publics
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Services de transmission de données.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 5 Code NUTS FR242
II.1.3)L'avis implique L'établissement d'un accord-cadre
II.1.4)Informations sur l'accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur Durée de l'accord-cadre: Durée en mois: 48
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats
Le marché a pour objet la fourniture de services de transmission de données avec la fourniture limitée d'accessoires pour les besoins du SDIS 28. Le marché comprend 2 lots: lot n° 1: services d'interconnexion des sites et lot n° 2: service d'accès à Internet. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert établi en application des articles 10, 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics. Ce marché est traité sans options au sens du droit français. Marché à bons de commandes au sens du CMP sans minimum, ni maximum. Le présent avis implique l'établissement d'un accord-cadre au sens du droit européen.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 64200000, 64210000
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Oui il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Oui
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale A titre indicatif, les besoins annuels pour les prestations objet du présent marché sont estimés à 150 000 EUR (TTC) pour le lot 1 et entre 10 000 EUR et 30 000 EUR (TTC) pour le lot
   2.  Ces montants estimatifs n'engagent pas le pouvoir adjudicateur.
II.2.2)Options Oui description de ces options: Au sens du droit européen, les options sont les suivantes: Certaines prestations pourront donner lieu à des marchés complémentaires, conformément à l'article 35 II 4° a du CMP, pour des fournitures impliquant une compatibilité technique avec celles prévues par le marché. Certaines prestations non prévisibles à ce jour mais devenues nécessaires à l'exécution du service pourront donner lieu à des marchés complémentaires conformément à l'article 35 II 5° du CMP, dans la limite de 50 % du montant estimé du marché initial. Conformément à l'article 35 II 6° du CMP, un marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché pourra être proposé au titulaire avant l'issue du présent marché. Le marché est traité sans options au sens du droit français.
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION Durée en mois: 48 (à compter de la date d'attribution du contrat) INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT n° 1 INTITULÉ services d'interconnexion des sites
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Pour ce lot, le titulaire fournira au SDIS 28 un service d'interconnexion pour l'ensemble des sites détaillés dans le CCTP.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 64200000
 5)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS Pour le lot 1, le titulaire fournira au SDIS 28 un service d'interconnexion pour l'ensemble des sites détaillés dans le CCTP. LOT n° 2 INTITULÉ service d'accès à Internet
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Pour ce lot, le titulaire fournira au SDIS 28 un service d'accès à Internet pour l'ensemble des sites détaillés au CCTP.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 64210000
 5)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS Pour le lot 2, le titulaire fournira au SDIS 28 un service d'accès à Internet pour l'ensemble des sites détaillés au CCTP.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés Aucune retenue de garantie.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Paiement par virement administratif à 35 jours à compter du
   1. 1.2010. Possibilité de versement d'une avance dans les conditions prévues au marché et à l'article 87 du CMP. Le financement des achats est assuré par le budget du SDIS 28 sur ses ressources propres.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:  - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,  - En qualité de membres de plusieurs groupements.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC4 (lettre de candidature) et DC5 (déclaration du canidat), disponibles gratuitement sur le site minefi.gouv.fr ou tout document équivalent. Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du CMP:  - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,  - La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,  - Le pouvoir de la personne habilitée à signer le marché.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du CMP:  - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Cmp:  - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,  - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,  - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière  Non
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation Non
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.Coût des services. Pondération 40 %
 
2.Solution technique. Pondération 40 %
 
3.Délais. Pondération 10 %
 
4.Suivi client. Pondération 10 %
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 2010.004
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents
   6. 7.2010 - 12
:
00 Documents payants Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
   6. 7.2010 - 12
:
00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS Appel d'offres ouvert avec délai de réception des offres réduit à 40 jours (article 57 II 4è, 5è et 6é alinéas du CMP). Monnaie: euro. Pour répondre aux variantes le candidat devra respecter les règles imposées par le règlement de la consultation (articles
   2. 4 et
   3. 2.2). Les candidats peuvent choisir de répondre soit électroniquement soit sur support physique papier. Les offres seront transmises de manière à parvenir au plus tard avant les date et heure limites de réception des offres, soit par voie électronique via la plateforme de dématérialisation (profil acheteur: http://www.achatpublic.com), soit par tout autre moyen permettant de donner date certaine à la réception (article 7 Rc). Conformément à l'article 57 du CMP, l'enveloppe (dépôt papier) contient les documents relatifs à la candidature et à l'offre, et porte la mention: " appel d'offres ouvert - services de transmission de données - SDIS 28 marché 2010 004- no de lot (à préciser) - ne pas ouvrir". Elle peut être envoyée par voie postale en courrier recommandé avec avis de réception, ou par tout autre moyen permettant de donner date certaine à la réception, à l'adresse suivante: Service départemental d'incendie et de secours d'Eure-et-Loir - service des marchés publics, 7 rue Vincent Chevard, 28000 Chartres, FRANCE. Elle pourra également être remise de la main à la main, à l'adresse indiquée ci-avant contre récépissé du lundi au jeudi: 9:00 12:00 et 14:00 17:00 et le vendredi 9:00 12:00 et 14:00 16:30 avant la date et heure limite de réception des offres. Les réponses électroniques pourront être déposées à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com. En cas de difficulté technique de téléchargement ou d'accès à la plateforme, les candidats peuvent contacter le +33 0892232120. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.5.2010.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif 28 rue de la Bretonnerie 45000 Orléans FRANCE Téléphone +33 238775900
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Greffe du tribunal administratif 28 rue de la Bretonnerie 45000 Orléans FRANCE Téléphone +33 238775900
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 25.5.2010
 
 
C L A S S E    C P V
64200000 - Services de télécommunications 
64210000 - Services de téléphonie et de transmission de données 

 
            

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