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Date de publication : 17/12/2016
Date de péremption : 23/01/2017
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Services de transport des boues

2016/S 244-445985 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
17/12/2016 S244  - - Services - Avis de marché - Procédure ouverte France-Bastia: Services de transport des boues 2016/S 244-445985 Avis de marché - secteurs spéciaux Services
 
 
Section I: Entité adjudicatrice
I.1) Nom et adresses
Les Eaux du Pays Bastiais route Maréchal Juin, BP 30097, Clos Mimosas lot 4 Bastia 20291 France Téléphone: +33 495322020 Courriel: direction@acquapublica.fr Fax: +33 495486326 Code NUTS: FR832 Adresse(s) internet: Adresse principale: http://www.acquapublica.fr Adresse du profil d'acheteur: http://repb.marcoweb.fr http://www.acquapublica.fr http://repb.marcoweb.fr
I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.acquapublica.fr Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:

Les Eaux du Pays Bastiais route Maréchal Juin, BP 30097, Clos Mimosas lot 4 Bastia 20291 France Téléphone: +33 495322020 Courriel: c.rol@acquapublica.fr Fax: +33 495486326 Code NUTS: FR832 Adresse(s) internet: Adresse principale: http://www.acquapublica.fr http://www.acquapublica.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.acquapublica.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:

Les Eaux du Pays Bastiais route Maréchal Juin, BP 30097, Clos Mimosas lot 4 Bastia 20291 France Téléphone: +33 495322020 Courriel: c.rol@acquapublica.fr Fax: +33 495486326 Code NUTS: FR832 Adresse(s) internet: Adresse principale: http://www.acquapublica.fr http://www.acquapublica.fr
I.6) Activité principale Autre activité: Eau et assainissement
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Transport et évacuation des boues et déchets de la Régie des Eaux du Pays Bastiais.
II.1.2) Code CPV principal 90513700
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
Transport et évacuation des boues et déchets de la Régie des Eaux du Pays Bastiais. Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 2 ans.
II.1.5) Valeur totale estimée Valeur hors TVA: 5 000 000.00 EUR
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: oui Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 2
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:

Lot 1 évacuation et transport des boues de la REPB incluant le passage Corse-Continent
Lot nº: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 90513700
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR832
II.2.4) Description des prestations:
Transport à destination d'un site de traitement des boues nécessitant un transport Corse-Continent.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 4 000 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 24 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 2 ans et 24 mois.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:

Lot 2 évacuation et transport des boues et déchets de la REPB sur le périmètre régional Corse
Lot nº: 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 90513700
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR832
II.2.4) Description des prestations:
Transport à destination d'un site de traitement des boues ou des déchets se trouvant sur le périmètre de la région Corse.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 1 000 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 24 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 2 ans et 24 mois.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
 
 
Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
III.1.2) Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;
III.1.4) Règles et critères objectifs de participation
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.1.6) Cautionnement et garanties exigés:
Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
III.1.7) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Prestations réglées par des prix unitaires Prix actualisables. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
III.1.8) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution:
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la réception du premier bon de commande.
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 23/01/2017 Heure locale: 16:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres Date: 24/01/2017 Heure locale: 09:30
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires:
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé. Les candidats peuvent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2016_fcs_0065. www.economie.gouv.fr
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Bastia 0 rue Villa Montépiano Bastia Cedex 20407 France
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation Tribunal administratif de Bastia 0 rue Villa Montépiano Bastia Cedex 20407 France
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Tribunal administratif de Bastia 0 rue Villa Montépiano Bastia Cedex 20407 France
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
13/12/2016
 
 
C L A S S E    C P V
90513700 - Services de transport des boues 

 
            

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