01 49 36 46 20 Inscription gratuite Contact Connexion
appel-offre
appel-offre
 
            
Date de publication : 21/04/2011
Date de péremption : 20/05/2011
Type de procédure : Procédure restreinte
Type de document : Informations complémentaires
ITALIE
appel-offre

Services de transport en commun en autobus du personnel au départ et à destination du Centre commun de recherche (JRC), site d'Ispra

2011/S 78-127180 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
Rectificatif
(Supplément au Journal officiel de l'Union européenne,
   5. 4.2011, 2011/S
66-106098)
Commission européenne, Centre commun de recherche, gestion du site
d'Ispra, via E. Fermi 2749, 21027Ispra VA, ITALIE. Fax +39 0332789490.
Courriel: jrc-ism-c03-procurement@ec.europa.eu
au lieu de:
I-Ispra: Services de transport en commun en autobus du personnel au départ
et à destination du Centre commun de recherche (JRC), site d'Ispra
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Services de transport en commun en autobus du personnel au départ et à
destination du Centre commun de recherche (JRC), site d'Ispra.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats:
Services de transport en commun en autobus du personnel au départ et à
destination du Centre commun de recherche (JRC), site d'Ispra.
(...)
- lot 3: ligne no 3: Oleggio-JRC,
(...)
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
(...)
Fourchette entre 700 000 et 850 000 EUR.
Informations sur les lots
Pour les lots 1 à 7, la description succincte «Transport en commun du
personnel ...» a été modifiée.
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
(...)
Conformément à l'article 134, paragraphe 1, du règlement (CE, Euratom) no
2342/2002 de la Commission du 23.12.2002 (JO L 357, p. 1), modifié par le
règlement (CE, Euratom) no 1261/2005 de la Commission du 20.7.2005 (JO L
201 du
   2. 8.2005), par le règlement (CE, Euratom) no 1248/2006 de la
Commission du
   7. 8.2006 (JO L 227 du 19.8.2006) et par le règlement (CE,
Euratom) no 478/2007 de la Commission du 23.4.2007 (JO L 111 du
28.4.2007), et afin de démontrer qu'il ne se trouve dans aucune des
situations d'exclusion énoncées aux articles 93 et 94 dudit règlement, le
candidat doit fournir dès la première phase de la procédure de passation
de marché:
(...)
III.2.3) Capacité technique:
(...)
e) liste exhaustive des moyens dont dispose le prestataire de services
pour fournir les services en question; seront écartées les candidatures
des prestataires de services dont le parc automobile comprend moins de 3
autobus d'une capacité unitaire minimale de 51 places assises;
f) copie des documents suivants relatifs aux moyens auxquels le candidat
envisage de recourir pour exécuter les services requis par le JRC:
- cartes grises,
- autorisations requises par la législation applicable dans le pays où le
candidat est établi pour fournir des services analogues à ceux objet du
présent marché,
- polices d'assurance;
(...)
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière:
Non.
VI.1) Il s'agit d'un marché périodique:
Non.
VI.3) Autres informations:
- Le modèle d'attestation sur l'honneur relative aux critères d'exclusion
[point III.1.4)] est disponible sur le site internet du pouvoir
adjudicateur consacré aux marchés publics
(http://web.jrc.ec.europa.eu/callsfortender), en cliquant sur le numéro de
référence du présent appel d'offres: ISM/2011/C03/05/RC.
- Les renseignements complémentaires seront disponibles uniquement sur le
site indiqué, lequel sera régulièrement mis à jour. Il appartient au
soumissionnaire de consulter les mises à jour et les modifications pendant
la durée du marché. La Commission enverra les résultats par écrit à toutes
les entreprises qui auront présenté une candidature.
- La Commission enverra aux candidats sélectionnés pour la phase suivante
une invitation à participer à une réunion d'information générale qui se
tiendra au JRC d'Ispra, à une date encore indéterminée. Seule une personne
par entreprise sera autorisée à participer à ladite réunion en vue de la
réalisation d'une évaluation correcte pendant la phase de soumission. Le
soumissionnaire devra indiquer le nom de la personne désignée et envoyer
une copie de sa carte d'identité.
- La Commission n'acceptera pas les groupements (association temporaire
d'entreprises) qui lui seront signalés après la phase de sélection.
lire:
I-Ispra: Services de transport en commun en autobus du personnel au départ
et à destination du Centre commun de recherche (JRC), site d'Ispra
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Services de transport en commun en autobus du personnel au départ et à
destination du Centre commun de recherche (JRC), site d'Ispra.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats:
Les services de transport en commun en autobus au départ et à destination
du Centre commun de recherche (JRC), site d'Ispra, sont réservés à toutes
les personnes y exerçant une activité professionnelle. Le service pourra
éventuellement être étendu, sous certaines conditions, à d'autres
catégories d'usagers, tels que les enfants (mineurs et adultes) de ces
usagers.
(...)
- lot 3: ligne no 3: Sesto Calende-JRC,
(...)
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
(...)
Fourchette entre 710 000 et 860 000 EUR.
Informations sur les lots
Pour les lots 1'7: la description succincte «Les services de transport en
commun en autobus au départ et à destination du Centre commun de recherche
(JRC), site d'Ispra, sont réservés à toutes les personnes y exerçant une
activité professionnelle. Le service pourra éventuellement être étendu,
sous certaines conditions, à d'autres catégories d'usagers, tels que les
enfants (mineurs et majeurs) de ces usagers.»
Les services seront fournis dans le cadre de 7 lignes fixes journalières
du lundi au vendredi:
pour chaque lot, à l'exception du lot 8, le terme «approximativement»
devra être ajouté devant le nombre d'arrêts effectués.
Pour le lot 3, il convient d'ajouter ce qui suit à la fin de la
description succincte : «À la fin des 3 premiers mois du contrat, le
contractant devra effectuer deux fois le trajet le matin et deux fois le
trajet le soir. Après cette période, la Commission décidera de poursuivre
ou non le service comprenant deux fois le trajet le matin et/ou le soir,
ou de poursuivre le service comprenant un seul trajet le matin et le
soir».
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
(...)
Conformément à l'article 134, paragraphe 1, du règlement (CE, Euratom) no
2342/2002 de la Commission du 23.12.2002 (JO L 357, p. 1), modifié par le
règlement (CE, Euratom) no 1261/2005 de la Commission du 20.7.2005 (JO L
201 du
   2. 8.2005), par le règlement (CE, Euratom) no 1248/2006 de la
Commission du
   7. 8.2006 (JO L 227 du 19.8.2006) et par le règlement (CE,
Euratom) no 478/2007 de la Commission du 23.4.2007 (JO L 111 du
28.4.2007), et afin de démontrer qu'il ne se trouve dans aucune des
situations d'exclusion énoncées aux articles 93 et 94 dudit règlement, le
candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur; attestant qu'il ne se
trouve dans aucune de ces situations (déclaration sur l'honneur relative
aux critères d'exclusion, téléchargée à partir du site internet du pouvoir
adjudicateur http://www.jrc.ec.europa.eu/callsfortender sous la référence
ISM/2011/C03/005/RC), le candidat doit fournir dès la première phase de la
procédure de passation de marché les documents suivants:
(...)
III.2.3) Capacité technique:
(...)
e) liste exhaustive des moyens dont dispose le prestataire de services
pour fournir les services en question; seront écartées les candidatures
des prestataires de services dont le parc automobile comprend moins de 3
autobus grand tourisme; ceux-ci devront par ailleurs satisfaire à la norme
d'émission Euro 4 au minimum, avoir été mis en service (première
immatriculation) après le
   1. 1.2005 et avoir une capacité unitaire minimale
de 51 places assises;
f) copie des documents suivants relatifs aux moyens auxquels le candidat
envisage de recourir pour exécuter les services requis par le JRC:
- documents en cours de validité attestant que les véhicules utilisés pour
fournir les services ont été immatriculés et ont satisfait à toutes les
formalités nécessaires pour pouvoir circuler librement sur le territoire
italien à titre non provisoire, qu'ils satisfont à toutes les obligations,
y compris administratives, imposées à ce type de véhicule,
- documents en cours de validité attestant que le candidat est autorisé à
fournir le type de services objet du marché sur le territoire italien et
qu'il satisfait à toutes les normes imposées par le droit de l'Union
européenne et par la législation italienne applicable, relatives à sa
capacité à fournir les services en objet,
- copie de la police d'assurance en cours de validité permettant de
prouver que le candidat a satisfait à ses obligations légales en matière
de couverture d'assurance et preuve que toutes les primes ont été payées.
(...)
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière:
Oui, droit de l'Union européenne et législation italienne applicable,
notamment les lois L. 218/2003 et L. 395/2000.
VI.1) Il s'agit d'un marché périodique:
Oui.
VI.3) Autres informations:
- Le modèle d'attestation sur l'honneur relative aux critères d'exclusion
[point III.1.4) et III.2.1)] est disponible sur le site internet du
pouvoir adjudicateur consacré aux marchés publics:
(http://web.jrc.ec.europa.eu/callsfortender), en cliquant sur le numéro de
référence du présent appel d'offres: ISM/2011/C03/05/RC.
- Les renseignements complémentaires seront disponibles uniquement sur le
site indiqué, lequel sera régulièrement mis à jour. Il appartient au
soumissionnaire de consulter les mises à jour et les modifications pendant
la durée du marché. La Commission enverra les résultats par écrit à toutes
les entreprises qui auront présenté une candidature.
- La Commission n'acceptera pas les groupements (association temporaire
d'entreprises) qui lui seront signalés après la phase de sélection ...
Le présent avis rectificatif remplace l'avis rectificatif no 2011/S
68-109650 du
   7. 4.2011 publié au Journal officiel de l'Union européenne. Il
convient donc de ne pas tenir compte de l'avis rectificatif no 2011/S
68-109650 du
   7. 4.2011.
 
 
C L A S S E    C P V
60130000 - Services spécialisés de transport routier de passagers 

 
            

SERVICES ENTREPRISES
> POUR LES ENTREPRISES
SERVICES ETABLISSEMENTS PUBLICS
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
AIDE / ARCHIVES / RÉSEAU SOCIAUX
> AIDE
> ARCHIVES
RETROUVEZ-NOUS SUR