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Date de publication : 15/12/2016
Date de péremption : 16/01/2017
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Services de voirie et services de balayage des rues, Services de balayage des rues

2016/S 242-441363 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
15/12/2016 S242  - - Services - Avis de marché - Procédure ouverte France-Bagnols-sur-Cèze: Services de voirie et services de balayage des rues 2016/S 242-441363 Avis de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Ville de Bagnols-sur-Cèze BP 45160 Bagnols-sur-Cèze Cedex 30205 France Point(s) de contact: M. le maire Courriel: s.anglezan@bagnolssurceze.fr Code NUTS: FR812 Adresse(s) internet: Adresse principale: http://www.bagnolssurceze.fr Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr http://www.bagnolssurceze.fr https://www.marches-securises.fr
I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
Service environnement et cadre de vie BP 45160 Bagnols-sur-Cèze Cedex 30205 France Point(s) de contact: Marc Velez Téléphone: +33 466396122 Courriel: m.velez@bagnolssurceze.fr Code NUTS: FR812 Adresse(s) internet: Adresse principale: http://www.bagnolssurceze.fr http://www.bagnolssurceze.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Ville de Bagnols-sur-Cèze BP 45160 Bagnols-sur-Cèze Cedex 30205 France Point(s) de contact: M. le maire Téléphone: +33 466505087 Courriel: s.anglezan@bagnolssurceze.fr Code NUTS: FR812 Adresse(s) internet: Adresse principale: http://www.bagnolssurceze.fr http://www.bagnolssurceze.fr
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autre type: Collectivité territoriale
I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Prestation de services de balayage et nettoiement des voies, places et parkings de la ville de Bagnols-sur-Cèze.
II.1.2) Code CPV principal 90610000
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:

Le présent marché est un marché de prestation de services de balayage et nettoiement des voies, places et parkings de la ville de Bagnols-sur-Cèze.
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 90612000
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR812
II.2.4) Description des prestations:
Marché de prestation de services de balayage et nettoiement des voies, places et parkings de la ville de Bagnols-sur-Cèze. Ces prestations comprennent notamment le nettoiement mécanique et manuel des voies (chaussées, caniveaux, trottoirs, avaloirs, terre-pleins centraux) et de l'ensemble des places et parkings en vue de leur maintien en excellent état de propreté, ainsi que la collecte des corbeilles à papier, et le ramassage des feuilles mortes.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 12 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent marché est conclu pour une période de 1 an puis renouvelable 3 fois, à la date anniversaire, sans que le marché ne puisse excéder 4 ans. La reconduction du présent marché est tacite.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
 
 
Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions:
Cf. RC.
III.1.2) Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection:
Cf. RC.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection:
Cf. RC.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution:
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 16/01/2017 Heure locale: 16:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres Date: 17/01/2017 Heure locale: 14:00
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires:

Les opérateurs peuvent transmettre leur offre par voie électronique ou par voie papier. Les candidats sont autorisés à transmettre leurs plis à l'adresse suivante: marches-securises.fr Les plis sont reçus tous les jours ouvrés (8:30 - 12:00 / 13:30 - 17:30 et 17:00 le vendredi): sous plis recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante: Ville de Bagnols-sur-Cèze - M. le maire - BP 45160 - 30205 Bagnols-sur-Cèze Cedex. Ou par dépôt contre récépissé: Service de la commande publique - 2 rue du 11 Novembre 1918 - 30200 Bagnols-sur-Cèze.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères Nîmes 30000 France Téléphone: +33 466273700 Courriel: greffe.tanimes@juradm.fr Fax: +33 466362786 Adresse internet:http://nimes.tribunal-administratif.fr/ http://nimes.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre. Exercer devant le tribunal administratif compétent: un référé pré contractuel avant la conclusion du contrat (articles L551-1 et R 551-1 du code de justice administrative). Après la conclusion du marché et si le l'acheteur public n'a pas respecté le délai de suspension de la procédure L 551-15 du code de justice administrative ou ne s'est pas imposé et respecté le délai de suspension, 16 ou 11 jours selon son choix, prévu par la Directive européenne 2007/66/CE du Parlement européen et du Conseil du 11.12.2007, un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication d'un avis attribution ou en l'absence d'un tel avis jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L 551-13 à 551-14 et R.551-7 du code de justice administrative et selon les conditions établies par l'ordonnance du
   7. 5.2009 et son décret n° 2009-1456 du 27.11.2009). Un recours en annulation dans un délai de 2 mois à compter de la notification du présent courrier (articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative). Ou un recours de plein contentieux dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation sont rendues publiques. L'opérateur économique est informé que l'acheteur public, en matière de procédures formalisées, ne procédera à la signature du marché public avec l'attributaire qu'une fois le délai de «Stand Still» écoulé à compter de l'envoi de la lettre de rejet.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
12/12/2016
 
 
C L A S S E    C P V
90610000 - Services de voirie et services de balayage des rues 
90612000 - Services de balayage des rues 

 
            

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