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Date de publication : 31/03/2010
Date de péremption :
Type de procédure : Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE ()
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Signalisation horizontale (fournitures et mise en oeuvre) sur les espaces communautaires et intercommunaux du Sicoval 2010-2012. Marché à bon de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les montants annuels des prestations sont estimés à 20 000 EUR HT minimum et à 150 000 EUR HT maximum. La durée du marché est d'un an à compter de la date énoncée dans la lettre de notification adressé au titulaire du marché. Elle est reconductible 2 fois pour la même période d'un an de façon expresse par le Sicoval. Le démarrage des prestations est prévu au premier semestre 2010

2010/S 63-092887 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ Travaux
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Communauté d'agglomération du Sicoval rue du Chêne Vert ' BP 38200 31682 Labège Cedex FRANCE
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autre établissement intercommunal Environnement Autre aménagement de l'espace, des transports, de l'habitat et du développement économique
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché Signalisation horizontale (fournitures et mise en oeuvre) sur les espaces communautaires et intercommunaux du Sicoval 2010-2012.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation Travaux
II.1.3)L'avis implique La conclusion d'un accord-cadre
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions Marché à bon de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Les montants annuels des prestations sont estimés à 20 000 EUR HT minimum et à 150 000 EUR HT maximum. La durée du marché est d'un an à compter de la date énoncée dans la lettre de notification adressé au titulaire du marché. Elle est reconductible 2 fois pour la même période d'un an de façon expresse par le Sicoval.
Le démarrage des prestations est prévu au premier semestre 2010.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 45233221, 45233294
II.1.6)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Non
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne (dans les cas indiqués aux points k) et l) de l'annexe D) Justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne:
Autre justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de marché au JOUE l) Le marché ne relève pas du champ d'application de la directive.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
 
1.Le prix des prestations se décomposant ainsi :. Pondération 40
 
2.Détail quantitatif estimatif. Pondération 30
 
3.Bordereau des prix unitaires (les prix n'apparaissant pas sur le DQE). Pondération 10
 
4.La valeur technique jugée à l'appui du mémoire technique se décomposant ainsi :. Pondération 35
 
5.Moyens techniques et humains et l'organisation de la procédure. Pondération 15
 
6.Caractéristiques des fournitures. Pondération 20
 
7.Le ou les délais de livraison. Pondération 20
 
8.Les mesures environnementales. Pondération 5
 
 
SECTION V: ATTRIBUTION DU MARCHÉ
V.1)Date d'attribution du marché:
23.3.2010
V.2)NOMBRE D'OFFRES REÇUES:
4
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE Romain Chelle ZI Thibaud ' BP 70421 ' 8 rue Jean de Guerlins 31104 Toulouse Cedex 1 FRANCE SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.2)AUTRES INFORMATIONS Marché n° 10007.
Type de procédure : marché à procédure adaptée.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre avec un seul opérateur.
Référence de la publication au BOAMP : parution n° 236A, annonce n° 21 du
   8. 12.2009.
Le dossier du marché est consultable sur rendez-vous auprès du service commande publique (siège du Sicoval ' Tél +33 562240903).
VI.3)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV 31000 Toulouse FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-toulouse@juradm.fr Téléphone +33 562735757 Fax +33 562735740
VI.3.2)Introduction des recours Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Il convient de se référer à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
VI.4)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
29.3.2010
 
 
C L A S S E    C P V
45233221 - Travaux de marquage routier 
45233294 - Installation de signalisation routière 

 
            

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