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appel-offre
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Date de publication : 15/10/2021
Date de péremption : 17/11/2021
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

signature électronique et contrathèque pour les besoins de l'agence nationale de la recherche (Anr)
Numéro de référence:
AC2107SI

2021/S 201-524451  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: 15/10/2021 S201 France-Paris: Services de certification de signature électronique 2021/S 201-524451 Avis de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: agence Nationale de la Recherche Numéro national d'identification: 13000250400020 Adresse postale: 50, avenue Daumesnil Ville: Paris Code NUTS: FR101 Paris Code postal: 75012 Pays: France Point(s) de contact: M. Eric Macé Courriel: eric.mace@agencerecherche.fr Téléphone: +33 173548138 Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.agence-nationale-recherche.fr Adresse du profil d'acheteur: https://antiphishing.vadesecure.com/2/ZXJpYy5tYWNlQGFnZW5jZXJlY2hlcmNoZS5mcnxWUkM4MDQ0MzI%3D/www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do%3FPCSLID%3DCSL_2021_IQREu-KHzc%26v%3D1%26selected%3D0
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://antiphishing.vadesecure.com/2/ZXJpYy5tYWNlQGFnZW5jZXJlY2hlcmNoZS5mcnxWUkM4MDQ0MzI%3D/www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do%3FPCSLID%3DCSL_2021_IQREu-KHzc%26v%3D1%26selected%3D0 Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://antiphishing.vadesecure.com/2/ZXJpYy5tYWNlQGFnZW5jZXJlY2hlcmNoZS5mcnxWUkM4MDQ0MzI%3D/www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do%3FPCSLID%3DCSL_2021_IQREu-KHzc%26v%3D1%26selected%3D0 La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm//ent/model/ent_accueilOutil.jsp?pageDemandee=/ach/gen/outilsLogiciels.jsp?PCSLID=no
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Organisme de droit public
I.5) Activité principale Autre activité: financement de recherche
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
signature électronique et contrathèque pour les besoins de l'agence nationale de la recherche (Anr) Numéro de référence: AC2107SI
II.1.2) Code CPV principal 79132100 Services de certification de signature électronique
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
le présent accord-cadre a pour objet des prestations de mise en place d'une offre électronique de parapheur, signature et contrathèque au sein de l'agence nationale de la recherche (Anr). Il est conclu à prix unitaires et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, sur la base des prix fixés à la proposition financière du titulaire. L'Accord-Cadre est conclu sans engagement sur le montant minimum et avec engagement sur le montant maximum fixé à 700 000 euro(s) (H.T.). Il est conclu pour une durée initiale de 12 mois, reconductible 3 fois
II.1.5) Valeur totale estimée Valeur hors TVA: 700 000.00 EUR
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 79132100 Services de certification de signature électronique 72212311 Services de développement de logiciels de gestion de documents
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR101 Paris Lieu principal d'exécution:
anr - 50, avenue Daumesnil 75012 Paris
II.2.4) Description des prestations:
le présent accord-cadre a pour objet des prestations de mise en place d'une offre électronique de parapheur, signature et contrathèque au sein de l'agence nationale de la recherche (Anr)
II.2.5) Critères d'attribution Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70 Prix - Pondération: 30
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 700 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 12 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible de manière tacite par le pouvoir adjudicateur, par périodes successives de 12 mois, sans que la durée globale de l'accord-cadre ne puisse excéder 48 mois. En cas de non reconduction, le titulaire sera informé 1 mois avant la date prévue pour la reconduction
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:
conformément aux articles R2122-4 et R2122-7 du code de la commande publique, peuvent faire l'objet de marchés négociés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables, des marchés de fournitures complémentaires ou de services de prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent AC
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires renseignements techniques : Le cas échéant, les questions doivent être posées directement sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics de l'anr "Achatpublic.Com", à la rubrique dédiée.Renseignements juridiques et administratifs : M. Eric mace/daj/0173548138/eric.mace@anr.fr mace/daj/0173548138/eric.mace@anr.fr
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
 
 
Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions:
 - Une lettre d'intention de soumissionner sur papier à en-tête ou lettre de candidature (imprimé Dc1).- Une déclaration du candidat (imprimé Dc2) ou tout document libre dûment complété incluant les informations demandées. En cas de candidatures groupées, une déclaration (Dc2) devra impérativement être remplie par chaque membre dudit groupement (une du mandataire et une pour chacun des cotraitants). Le Dc2 apporte des précisions sur le statut du candidat individuel ou membre du groupement. Il permet également de s'assurer que le candidat individuel ou chacun des membres du groupement dispose des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes pour l'exécution de l'accord-cadre. En annexe au Dc2, le candidat produira les éléments demandés au RC (en cas de candidatures groupées, ces éléments seront également produits par chaque membre dudit groupement).- En cas de sous-traitance présentée au moment du dépôt de l'offre, pour chaque sous-traitant, une déclaration (Dc4)
III.1.2) Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection:
 -une déclaration du chiffre d'affaires global du candidat et du chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.-une déclaration mentionnant si le candidat est en position de redressement judiciaire (Rj) ou non, sachant que si c'est le cas, il devra fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
les entreprises ayant moins de trois ans d'existence prouveront par tout moyen qu'elles possèdent les capacités financières requises
III.1.3) Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection:
 -Une présentation de la structure, exposant les moyens humains (effectifs total de la structure, personnel d'encadrement etc.) sur les 3 derniers exercices, ainsi qu'une présentation des moyens techniques ou équipements dont le candidat dispose pour des marchés de même nature-une présentation des principales prestations similaires effectuées par les candidats sur les trois derniers exercices. Ces références sont contrôlables et comprennent notamment le nom du donneur d'ordre (les clients et/ou financeurs), l'objet détaillé des prestations effectuées, les montants des prestations, l'année de prise d'effet, la durée ainsi que les coordonnées d'une ou plusieurs personnes pouvant être contactées Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
les entreprises ayant moins de trois ans d'existence prouveront par tout moyen qu'elles possèdent les capacités financières requises
III.2) Conditions liées au marché
III.2.2) Conditions particulières d'exécution:
le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible de manière tacite par le pouvoir adjudicateur, par périodes successives de 12 mois, sans que la durée globale de l'accord-cadre ne puisse excéder 48 mois. En cas de non reconduction, le titulaire sera informé 1 mois avant la date prévue pour la reconduction
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 17/11/2021 Heure locale: 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres Date: 22/11/2021 Heure locale: 15:00 Lieu:
anr - 50 av. Daumesnil 75012 Paris Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
l'Ouverture des plis n'est pas publique
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3) Informations complémentaires:
en application des articles R. 2132-7 à R. 2132-14 du code de la commande publique, le dossier des candidats comprenant les éléments relatifs à leur candidature et ceux relatifs à leur offre, devra être communiqué à l'anr par voie électronique dans les conditions définies au règlement de la consultation et notamment à son article 15. Le candidat effectuant une transmission électronique de sa candidature et de son offre peut également transmettre " une copie de sauvegarde " sur support papier ou sur support physique électronique selon les modalités définies à l'article 15.2.4 du règlement de la consultation. Cette copie de sauvegarde doit alors impérativement parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal administratif de Paris Adresse postale: 7 rue de Jouy Ville: Paris Code postal: 75004 Pays: France Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr Téléphone: +33 144594400 Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation Nom officiel: comité consultatif interrégional de Paris de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de la Ville de Paris Adresse postale: 29, rue Barbet de Jouy Ville: Paris Code postal: 75007 Pays: France
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
1/ Référé précontractuel, avant la conclusion du marché, conformément aux articles L551-1et -2 du Code de justice administrative. A cette fin, un délai de 11 jours est respecté entre l'envoi d'une décision de rejet et la date de signature du marché. Le référé peut être assorti d'une demande de suspension. 2/ Recours pour excès de pouvoir ou recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: tribunal administratif de Paris Adresse postale: 7 rue de Jouy Ville: Paris Code postal: 75004 Pays: France Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr Téléphone: +33 144594400 Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
12/10/2021
 
 
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