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Date de publication : 16/09/2011
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE ()
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Site Internet LOCALTIS.INFO: Appui au pôle "térritoires, économie, emploi, Europe" du site Localtis.Info (www.localtis.info) et rédaction d'articles sur des thèmes d'actualité et de veille juridique pour le site Localtis.Info. La présente consultation concerne: l'appui au pôle " territoires, économie, emploi, Europe" du site Localtis.Info (www.localtis.info), et la rédaction d'articles sur des thèmes d'actualité et de veille juridique pour le site Localtis.Info. Lot 1: le présent marché a pour objet d'apporter à l'équipe éditoriale de Localtis.Info un appui et une expertise sur un ensemble de thématiques jugées stratégiques par rapport à la vocation du site et à son appartenance aux missions d'intéret général de la caisse des dépôts.les thématiques sont précisés dans les cahiers des charges. Lot 2: le présent marché a pour objet la fourniture d'articles devant constituer une partie des contenus du site Localtis.Info, aux côtés de ceux rédigés en interne par l'équipe éditoriale de Localtis.Info. Les rubriques et spécialités associées sont précisées dans les cahiers des charges. CPV: 92312211.

2011/S 178-291809 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Caisse des dépôts 56 rue de Lille Attn: Philippe Jeanneau 75356 Paris 07 Sp FRANCE Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.caissedesdepots.fr Adresse du profil d'acheteur http://www.achatpublic.com/accueuil/caissedesdepots
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Organisme de droit public
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché Site Internet LOCALTIS.INFO: Appui au pôle "térritoires, économie, emploi, Europe" du site Localtis.Info (www.localtis.info) et rédaction d'articles sur des thèmes d'actualité et de veille juridique pour le site Localtis.Info.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services: n° 27 Lieu principal de prestation France métropolitaine, Europe. Code NUTS FR
II.1.3)L'avis implique La conclusion d'un accord-cadre
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions La présente consultation concerne: l'appui au pôle " territoires, économie, emploi, Europe" du site Localtis.Info (www.localtis.info), et la rédaction d'articles sur des thèmes d'actualité et de veille juridique pour le site Localtis.Info.
Lot 1: le présent marché a pour objet d'apporter à l'équipe éditoriale de Localtis.Info un appui et une expertise sur un ensemble de thématiques jugées stratégiques par rapport à la vocation du site et à son appartenance aux missions d'intéret général de la caisse des dépôts.les thématiques sont précisés dans les cahiers des charges.
Lot 2: le présent marché a pour objet la fourniture d'articles devant constituer une partie des contenus du site Localtis.Info, aux côtés de ceux rédigés en interne par l'équipe éditoriale de Localtis.Info. Les rubriques et spécialités associées sont précisées dans les cahiers des charges.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 92312211
II.1.6)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.2)Une enchère électronique a été utilisée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 10999100000P
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Avis de marché Numéro d'avis au JOUE: 2011/S 051-083892 du 15.3.2011
 
 
SECTION V: ATTRIBUTION DU MARCHÉ
MARCHÉ N°: 10999101 LOT n° 1 - INTITULÉ Le présent marché a pour objet d'apporter à l'équipe éditoriale de Localtis.info un appui et une expertise sur un ensemble de thématiques jugées stratégiques par rapport à la vocation du site et à son appartenance aux missions d'intéret général de la Caisse des dépôts, à savoir les thématiques: développement des territoires (ou "aménagement du territoire"), développement économique, emploi et formation, politiques européennes.
V.1)Date d'attribution du marché:
   9. 6.2011
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE Partialis consulting 110 rue avenue Barthélémy Buyer 69009 Lyon FRANCE
V.4)INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ Estimation initiale du montant du marché Valeur 88 628,76 EUR Hors TVA
V.5)LE MARCHÉ EST SUSCEPTIBLE D'ÊTRE SOUS-TRAITÉ Non MARCHÉ N°: 109991 LOT n° 2 - INTITULÉ Le marché a pour objet la fourniture d'articles devant constituer une partie des contenus du site Localtis.info, aux côtés de ceux rédigés en interne par l'équipe éditoriale de Localtis.info. Pour ce faire, la caisse des dépôts doit s'appuyer sur des rédacteurs externes spécialisés sur les différentes thématiques couvertes par le site.
Les rubriques et spécialités associées sont les suivantes:  - commande publique: spécialité actualité + veille juridique,  - TIC: spécialité actualité,  - TIC: spécialité veille juridique,  - action sociale: spécialité actualité + veille juridique,  - culture: spécialité actualité + veille juridique,  - communication: spécialité actualité + veille juridique,  - tourisme: spécialité actualité + veille juridique,  - environnement: spécialité actualité + veille juridique,  - transport: spécialité actualité + veille juridique,  - Europe: spécialité actualité + veille juridique +expertise,  - ressources humaines: spécialité actualité,  - ressources humaines: spécialité juridique,  - finances locales: spécialité actualité,  - finances locales: spécialité juridique + expertise,  - pouvoirs locaux / élus: spécialité actualité,  - pouvoirs locaux / élus: spécialité juridique + expertise,  - citoyens - état civil: spécialité actualité + veille juridique,  - urbanisme: spécialité actualité + veille juridique,  - logement: spécialité actualité + veille juridique,  - développement des territoires: spécialité actualité + veille juridique,  - économie: spécialité actualité + veille juridique,  - emploi / formation: spécialité actualité + veille juridique,  - sécurité: spécialité actualité + veille juridique,  - sports et loisirs: spécialité actualité + veille juridique.
V.1)Date d'attribution du marché:
   9. 6.2011
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE APASP (rubrique commande publique) 103 rue Lafayette 75481 Paris Cedex 10 FRANCE MARCHÉ N°: 109991 LOT n° 2 - INTITULÉ Rédaction d'articles sur des thèmes d'articles et de veille juridique, d'expertise.
V.1)Date d'attribution du marché:
   9. 6.2011
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE EVS conseil (rubrique TIC actualité et veille juridique) 59 avenue Victor Hugo 75116 Paris FRANCE MARCHÉ N°: 109991 LOT n° 2 - INTITULÉ Rédaction d'articles sur des thèmes d'articles et de veille juridique, d'expertise.
V.1)Date d'attribution du marché:
   9. 6.2011
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE PCA (rubrique action sociale, culture, communication tourisme et logement) 117 rue de Rennes 75006 Paris FRANCE MARCHÉ N°: 109991 LOT n° 2 - INTITULÉ Rédaction d'articles sur des thèmes d'articles et de veille juridique, d'expertise.
V.1)Date d'attribution du marché:
   9. 6.2011
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE victoire editions (rubrique environnement et transport) 38 rue Croix des Petits Champs CS 3 75038 Paris Cedex 01 FRANCE MARCHÉ N°: 109991 LOT n° 2 - INTITULÉ Rédaction d'articles sur des thèmes d'articles et de veille juridique, d'expertise.
V.1)Date d'attribution du marché:
   9. 6.2011
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE Acteurs d'Europe (rubrique Europe) 19 rue Montel 75010 Paris FRANCE MARCHÉ N°: 109991 LOT n° 2 - INTITULÉ Rédaction d'articles sur des thèmes d'articles et de veille juridique, d'expertise.
V.1)Date d'attribution du marché:
   9. 6.2011
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE Projects publics (rubrique finance locale actualité, ressources humaines actualité, pouvoirs élus locaux actualité et citoyens état civil)) 5 bis rue du Vésinet 78290 Croissy sur Seine FRANCE MARCHÉ N°: 109991 LOT n° 2 - INTITULÉ Rédaction d'articles sur des thèmes d'articles et de veille juridique, d'expertise.
V.1)Date d'attribution du marché:
   9. 6.2011
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE Émilie conseil (développement des territoires, économie, emploi formation) 18 rue du Légiat 75013 Paris FRANCE MARCHÉ N°: 109991 LOT n° 2 - INTITULÉ Rédaction d'articles sur des thèmes d'articles et de veille juridique, d'expertise.
V.1)Date d'attribution du marché:
   9. 6.2011
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE Conseil editorial Jean Lesay (rubrique sports et loisirs) 14 rue Poulin 93100 Montreuil FRANCE SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.2)AUTRES INFORMATIONS Annonce n° 316, BOAMP 53 B du 16.3.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.9.2011.
VI.3)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.2)Introduction des recours Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Les voies de recours sont les suivantes:
 1)de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché et/ou en cas d'urgence:  - le référé suspension sous réserve de l'introduction d'une requete en annulation au fond contre un acte faisant grief (articles L. 511-1 et L. 521-1 du code de justice administrative),  - le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative),  - le recours administratif: gracieux (auprès de l'auteur de la décision) ou hiérarchique (auprès du supérieur de l'auteur) dans un délai de 2 mois à compter de la notification d'une décision faisant grief,  - le recours en annulation et le recours indemnitaire de pleine juridiction (art. R. 421-1 du code de justice administrative);
 2)dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat: référé contractuel contre le contrat (art. L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative);
 3)dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en annulation du marché et/ou en indemnisation susceptible d'etre assorti d'un référé suspension sur le fondement de la décision Tropic signalisation (arret du Conseil d'état du 16.7.2007 n° 291545).
VI.4)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 14.9.2011
 
 
C L A S S E    C P V
92312211 - Services d'agences de rédaction 

 
            

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