Contact Inscription gratuite demande d'information 01 49 36 46 20 Connexion
appel-offre
appel-offre
 
            
Date de publication : 26/11/2009
Date de péremption : 21/12/2009
Type de procédure : Procédure restreinte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Soudeuse laser pour accumulateurs Li-Ion. Le CEA souhaite faire l'acquisition d'un équipement de soudure laser permettant l'assemblage de composants métalliques d'accumulateurs Li-Ion. Cet équipement devra permettre de réaliser les différentes soudures laser lors de l'assemblage des accumulateurs Li-Ion en atteignant des niveaux d'étanchéité qui seront définis par le CEA. Les candidats devront justifier d'expériences similaires pour la fabrication du même type d'équipements. Un certains nombre d'options pourront être complétées en tant que de besoin dans le dossier de consultation. Date de livraison souhaitée: début juin 2010

2009/S 228-327646 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Fournitures
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: CEA/Grenoble, 17 rue des Martyrs, à l'attention de Grégory Carboni, F-38054 Grenoble Cedex
   9.  Tél.
+33 438780524. E-mail: gregory.carboni@cea.fr. Fax +33 438785060.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: www.cea.fr.
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.cea.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: CEA/Grenoble, 17 rue des Martyrs, à l'attention de Liten ' M.
Mille Christophe, F-38054 Grenoble Cedex
   9.  Tél. +33 438780841. E-mail:
christophe.mille@cea.fr. Fax +33 438785060.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: CEA/Grenoble, 17 rue des Martyrs, F-38054 Grenoble Cedex
   9.  Tél. +33 438780841.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Organisme de droit public.
Défense.
Autre: Recherche.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Soudeuse laser pour accumulateurs Li-Ion.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Fournitures.
Achat.
Lieu principal de livraison: CEA Grenoble.
Conditions d'accès réglementées.
Code NUTS: FR714.
II.1.3)L'avis implique: Un marché public.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats: Le CEA souhaite faire l'acquisition d'un équipement de soudure laser permettant l'assemblage de composants métalliques d'accumulateurs Li-Ion.
Cet équipement devra permettre de réaliser les différentes soudures laser lors de l'assemblage des accumulateurs Li-Ion en atteignant des niveaux d'étanchéité qui seront définis par le CEA.

Les candidats devront justifier d'expériences similaires pour la fabrication du même type d'équipements.

Un certains nombre d'options pourront être complétées en tant que de besoin dans le dossier de consultation.
Date de livraison souhaitée: début juin 2010.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
42662100.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Non.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Oui.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Une soudeuse laser pour accumulateurs Li-Ion.
II.2.2)Options: Non.
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION: Durée en mois: 6 (à compter de la date d'attribution du contrat).
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: Le CEA demandera une retenue de garantie.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Ressources propres. Paiement à 30 jours fin de mois à date d'émission de facture.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pour l'attribution du marché, le CEA impose que le groupement momentané d'entreprises soit un groupement solidaire/ un groupement conjoint avec solidarité du mandataire. Le groupement retenu sera contraint de revêtir cette forme.
Il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire; en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: Non.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat fournira à l'appui de sa candidature:
 - le formulaire "Déclaration du candidat - DC5" et tous les justificatifs demandés dans ce document ou tous autres documents contenant l'ensemble des informations demandées dans le formulaire ainsi que tous les justificatifs précédemment mentionnés,  - le formulaire DC4 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d'un groupement à représenter le groupement.
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du ministère de l'économie et des finances: http://www.minefe.gouv.fr/themes/ marches_publics/formulaires/index.htm.
 - lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe,  - en cas de groupement d'entreprises, une lettre d'habilitation du mandataire par ses co-traitants,  - la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire.
Nota: Tout dossier incomplet pourra ne pas être retenu.
En cas de groupement d'entreprises, chaque co-traitant fournira les pièces indiquées ci-dessus.
Documents à produire au stade de l'attribution du marché:
 - attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (ou une copie de l'état annuel des certificats reçus (formulaire DC7)) ou documents équivalents en cas de candidat étrangers.
III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,  - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,  - bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des candidats pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Nota: Tout dossier incomplet pourra ne pas être retenu.
En cas de groupement d'entreprises, chaque co-traitant fournira les pièces indiquées ci-dessus.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
 - présentation d'une liste des principales fournitures effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,  - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,  - en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,  - certificats de qualifications professionnelles. Il est dans ce cas précisé que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,  - certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le CEA acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
Nota: Tout dossier incomplet pourra ne pas être retenu.
En cas de groupement d'entreprises, chaque co-traitant fournira les pièces indiquées ci-dessus.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
III.2.4)Marchés réservés: Non.
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Restreinte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer: Nombre minimal envisagé:
   5. 
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: Après examen de la conformité administrative du dossier de candidature, le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants:
 - capacité professionnelle aptitude technique, organisation en matière d'assurance qualité, références sur des prestations similaires/ des fournitures similaires,  - capacité financière.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: AAPC-09-67.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 21.12.2009 - 16:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics.

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent APC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

Le présent avis et/ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://marches.cea.fr.
Modalités de transmission des candidatures:

Les candidatures seront transmises soit:
 - en deux exemplaires, par voie postale, soit remises contre récépissé, sous enveloppe cachetée portant la mention "ne pas ouvrir - AAPC: 09-67 'soudeuse laser".à l'attention de M. Carboni Grégory à l'adresse suivante:
CEA/Grenoble, service achats, bât C4, pièce 422, 17 rue des Martyrs, 38054 Grenoble, FRANCE,  - Via la plateforme de dématérialisation des procédures de passation des marchés du CEA accessible sur l'URL suivante: https://marches.cea.fr et https://marches.securises.cea.fr. Il convient de suivre les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne.
 
1.Se doter d'un certificat électronique de classe 2 minimum (la liste des autorités de certification reconnues est disponible en cliquant dans le menu sur le lien "autorités de certification acceptées" à l'adresse https://marches.cea.fr ;
 
2.Se connecter à l'adresse suivante https://marches.securises.cea.fr ;
 
3.Compléter le formulaire et valider. En application de la loi n° 78-17 du
   6. 1.1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d'évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données.
Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier, fax ou e-mèl, à M. Olivier Dervieu, chef du SRCA de la direction des achats et des partenaires stratégiques (adresse courriel : olivier.dervieu@cea.fr, fax: +33 169085652, adresse: Olivier Dervieu, DAPS/SRCA, bâtiment 482, CEA Saclay, 91191 Gif-sur-Yvette Cedex, FRANCE).

Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande.

Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal de grande instance de Grenoble, place Firmin Gautier, F-38000 Grenoble. Tél. +33 438212121.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Greffe du tribunal de grande instance de Grenoble, place Firmin Gautier, F-38000 Grenoble. Tél. +33 438212121.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 19.11.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
42662100 - Matériel de soudage électrique 

 
            

SERVICES ENTREPRISES
> POUR LES ENTREPRISES
SERVICES ETABLISSEMENTS PUBLICS
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
AIDE / ARCHIVES / RÉSEAU SOCIAUX
> AIDE
> ARCHIVES
RETROUVEZ-NOUS SUR