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Date de publication : 15/10/2009
Date de péremption : 16/11/2009
Type de procédure : Procédure restreinte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

La souscription d'un accord-cadre pour la mission de maîtrise d'oeuvre en vue de la conception et de la réalisation d'opérations de construction réalisées en Ile-de-France et Oise par l'une des entités du groupe (logement français, logement francilien et coopération et famille). Accord-cadre pour la mission de maîtrise d'oeuvre en vue de la conception et de la réalisation d'opérations de construction réalisées en Ile-de-France et Oise par l'une des entités du groupe (logement français, logement francilien et coopération et famille)

2009/S 199-286747 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: GIE logement français, 51 rue Louis Blanc, à l'attention de Monsieur Gérard Tructin, F-92917 Paris la Défense Cedex. Tél. +33 146912511. E-mail: gtructin@groupe-lf.fr. Fax +33 146912729.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Autre:
Organisme soumis à l'ordonnance du
   6. 6.2005.
Logement et développement collectif.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: La souscription d'un accord-cadre pour la mission de maîtrise d'oeuvre en vue de la conception et de la réalisation d'opérations de construction réalisées en Ile-de-France et Oise par l'une des entités du groupe (logement français, logement francilien et coopération et famille).
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Services.
Lieu principal d'exécution: Ile-de-France, Oise.
Code NUTS: FR.
II.1.3)L'avis implique: L'établissement d'un accord-cadre.
II.1.4)Informations sur l'accord-cadre: Durée de l'accord-cadre: Durée en mois: 12.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats:
Accord-cadre pour la mission de maîtrise d'oeuvre en vue de la conception et de la réalisation d'opérations de construction réalisées en Ile-de-France et Oise par l'une des entités du groupe (logement français, logement francilien et coopération et famille).
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
71240000.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Non.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Accord-cadre pour la mission de maîtrise d'oeuvre pour des opérations de construction réalisées en Ile-de-France et Oise par l'une des entités du groupe (logement français, logement francilien et coopération et famille).
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION: A compter du:
   1. 1.2010. Jusqu'au: 31.12.2010.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Le paiement des honoraires sera effectué à 45 jours par chacune des entités par chèque bancaire libellé à l'ordre du titulaire du marché.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: L'appel d'offres restreint s'adresse à des groupements constitués de:
 - mandataire: Architecte inscrit au tableau de l'ordre des architectes français ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive n° 85/304/CEE du 10.6.1985,  - co-traitants obligatoires: Bureaux d'études (BET) présentant des compétences en structure, fluides, thermiques, VRD et économie de la construction en vue de l'obtention de la certification habitat & environnement profil A, du label qualitel THPE 2005 et en développement durable (certification BBC et énergies renouvelables).
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: Non.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: La composition de l'équipe de maîtrise d'oeuvre et le nom du mandataire solidaire du groupement conjoint.
Lettre de candidature ou l'imprimé DC4 désignant le mandataire et signée par tous les co-traitants.
Justificatif d'une inscription à l'ordre des architectes et organismes professionnel pour les BET.

Le candidat, et chaque co-traitant, produira:
Attestation sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance.

Le cas échéant la copie du jugement prononçant le redressement judiciaire et justificatif de l'habilitation à poursuivre l'activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
Pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société.
L'attestation sur l'honneur que le candidat a souscrit la déclaration visée à l'article L5212-5 du code du travail ou versé la contribution visée à l'article L5212-9 du même code.
Attestations d'assurance de responsabilité civile et professionnelle en cours de validité.
III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Chiffre d'affaires des trois derniers exercices.
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
 - références et photos sur CD-ROM (format uniquement JPEG, compatible PC) de 5 opérations de complexité équivalente présentant des projets récemment réalisés ayant reçu le label HPE 2005 et 2 opérations dont les travaux sont en cours, labellisés THPE 2005 (et mettant en valeur la capacité à concevoir des logements en milieu urbain).

Les références devront indiquer les caractéristiques de l'opération (SHON, SHAB ...), son coût, la date de réalisation, le délai global (études, appel d'offres, travaux ), le maître d'ouvrage et le rôle exact du candidat (pour chaque membre du groupement).
 - qualité professionnelle de l'équipe.
a) aptitude et capacité à réaliser la mission proposée au regard des moyens humains, financiers, techniques et notamment informatique (pour chaque membre du groupement).
b) compétences et expérience en démarche habitat & environnement, développement durable, certification BBC "bâtiment basse consommation" et énergies renouvelables.
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière : Oui. Diplôme d'architecte reconnu par le gouvernement.
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: Oui.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Restreinte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer: Nombre minimal envisagé:
   5.  Nombre maximal: 10.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 16.11.2009 - 12:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: M. le président du TGI de Nanterre, 180 avenue Joliot Curie, F-92000 Nanterre.
VI.4.2)Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Référé précontractuel et référé contractuel selon l'article 2 et 11 de l'ordonnance n° 2009-515 du
   7. 5.2009.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Greffe du TGI de Nanterre, 180 avenue Joliot Curie, F-92000 Nanterre.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 12.10.2009.
 
 
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