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Date de publication : 25/06/2009
Date de péremption : 12/08/2009
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Souscription d'un contrat d'assurance Dommages ouvrage (lot 1) - tous risques chantier avec pertes d'exploitation (lot 2) - responsabilité du maitre d'ouvrage (lot 3) et police individuelle accident perte d'image (lot 4). L'objet du marché est la souscription d'une police d'assurance dommages ouvrages, d'une tous risques chantier option perte d'exploitation et d'une police responsabilité civile du maitre d'ouvrage pour la réalisation du pôle Hôpital-Cliniques du Val de Garonne à Marmande Tonneins pour un montant de travaux et honoraires prévisionnels de 12 400 000 EUR TTC

2009/S 119-173382 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Centre hospitalier Marmande Tonneins, 76 rue du Docteur Courret - BP 311, Contact: Icade Promotion, à l'attention de Mikaël Hostettler, F-47207 Marmande Cedex. Tél. +33 557811515. Fax +33 557811500.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Icade Promotion, 2 rue Jean Artus, Contact: Mikaël Hostettler, F-33080 Bordeaux. Tél. +33 557811515. Fax +33 557811500.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Icade Promotion, 2 rue Jean Artus, Contact: Nathalie Cruz, F-33080 Bordeaux.
Tél. +33 557811507. Fax +33 557811500. URL: http://www.icade.fr.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Icade Promotion, 2 rue Jean Artus, à l'attention de Mikaël Hostettler, F-33080 Bordeaux. URL: http://www.icade.fr.
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
Santé.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Souscription d'un contrat d'assurance Dommages ouvrage (lot 1) - tous risques chantier avec pertes d'exploitation (lot 2) - responsabilité du maitre d'ouvrage (lot 3) et police individuelle accident perte d'image (lot 4).
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 6a.
Lieu principal de prestation: Site Yves Grassot - 76 rue du Dr Courret, 47207 Marmande, FRANCE.
II.1.3)L'avis implique: Un marché public.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats: L'objet du marché est la souscription d'une police d'assurance dommages ouvrages, d'une tous risques chantier option perte d'exploitation et d'une police responsabilité civile du maitre d'ouvrage pour la réalisation du pôle Hôpital-Cliniques du Val de Garonne à Marmande Tonneins pour un montant de travaux et honoraires prévisionnels de 12 400 000 EUR TTC.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
66515000, 66513200, 66515410, 66516000, 66720000.
II.1.8)Division en lots: Oui. Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Oui.
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION: Durée en mois: 14 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT N° 01
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Dommages ouvrage.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
66515000.
LOT N° 02
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Tous risques chantier avec option pertes d'exploitation.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
66513200, 66515410.
LOT N° 03
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Responsabilité civile du maitre d'ouvrage.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
66516000.
LOT N° 04
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Police individuelle accident perte d'image.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
66720000.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: Selon les pièces du dossier de consultation.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Selon les pièces du dossier de consultation.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Selon les pièces du dossier de consultation.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: Non.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Selon les pièces du dossier de consultation.
III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Selon les pièces du dossier de consultation.
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Selon les pièces du dossier de consultation.
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
 
1.Valeur technique. Pondération: 60 %.
 
2.Prix. Pondération: 40 %.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 12.8.2009 - 12:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres: Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.6.2009.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet - BP 947, F-33063 Bordeaux.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet - BP 947, F-33063 Bordeaux.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 19.6.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
66720000 - Services de réassurance accidents et maladie 
66513200 - Services d'assurance tous risques chantier 
66515000 - Services d'assurance dommages ou pertes 
66515410 - Services d'assurance pertes financières 
66516000 - Services d'assurance responsabilité civile 

 
            

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