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Date de publication : 26/01/2010
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE ()
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Souscription d'un contrat d'assurance dommages- ouvrage pour l'opération de construction des locaux de formation pour l'espace régional de Formation des professions de santé. Souscription de contrats d'assurance dommages- ouvrage pour l'opération de construction des locaux de formation pour l'espace régional de Formation des professions de santé

2010/S 17-022684 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Conseil régional de Haute-Normandie, 5 rue Schuman, BP 1129, à l'attention de service marchés, 76174 Rouen Cedex, FRANCE. Tél. +33 235525718. E-mail:
service.marches@cr-haute-normandie.fr. Fax +33 235522350.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur:
http://www.region-haute-normandie.fr.
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché: Souscription d'un contrat d'assurance dommages- ouvrage pour l'opération de construction des locaux de formation pour l'espace régional de Formation des professions de santé.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation: Services.
Catégorie de service n° 6a.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: route du Professeur Stewart, 76000 Rouen, FRANCE.
Code NUTS FR23.
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions: Souscription de contrats d'assurance dommages- ouvrage pour l'opération de construction des locaux de formation pour l'espace régional de Formation des professions de santé.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
66515000.
II.1.6)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction de
 
1.Montant de la prime proposée pour la garantie obligatoire :
Coefficient. Pondération: 40.
 
2.Propositions en matière de garanties complémentaires : Coefficient. Pondération: 30.
 
3.Capacité de l'assureur et/ou de l'intermédiaire à gérer efficacement le contrat et les sinistres, ( à développer dans un mémoire technique) :
Coefficient. Pondération: 30.
IV.2.2)Une enchère électronique a été utilisée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 09044SVL.
 
 
SECTION V: ATTRIBUTION DU MARCHÉ
INTITULÉ: Souscription de contrats d'assurance dommages- ouvrage pour l'opération de construction des locaux de formation pour l'espace régional de Formation des professions de santé.
V.1)Date d'attribution du marché: 14.10.2009.
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE: SMABTP, 15 allée Robert Lemasson, 76231 Bois Guillaume, FRANCE.
V.4)INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ Valeur totale finale du marché:
Valeur: 54 505,11 EUR.
Hors TVA.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.2)AUTRES INFORMATIONS: Annonce n° 359, BOAMP 107 B du
   6. 6.2009. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.1.2010.
VI.3)PROCÉDURES DE RECOURS:
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif ou président du tribunal administratif, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen, FRANCE.
VI.3.2)Introduction des recours: Précisions concernant les délais d'introduction des recours: L'ensemble des référés prévus par les articles L 551-1, L521-1, L521-2, L521-3, R532-1, R541-1 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé pré-contractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.
 - déféré préfectoral sur saisine: article L4142-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de 2 mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le préfet),  - recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 du code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision contestée ou, le cas échéant, de 3 ou quatre mois sur le fondement du délai de distance.
Prolongation possible de quatre à six mois du délai pour l'exercice d'un recours administratif ou par la saisine du Préfet pour qu'il défère la décision contestée au tribunal administratif.
 - recours administratif auprès du président du Conseil régional,  - recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE " SA tropic travaux signalisation " du 16.7.2007.
VI.4)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 21.1.2010.
 
 
C L A S S E    C P V
66515000 - Services d'assurance dommages ou pertes 

 
            

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