Contact Inscription gratuite Connexion
annonces appels offres marches publics
appel-offre
appel-offre
 
            
Date de publication : 08/02/2011
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE ()
appel-offre

Souscription d'un contrat d'assurance statutaire visant à garantir les prestations versées aux agents Cnracl en vertu des dispositions législatives et réglementaires. CPV: 66512000.

2011/S 26-041338 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Conseil régional Poitou-Charentes direction de la commande publique, 15 rue de l'Ancienne Comédie, BP 575 Attn: Mme Royal Ségolène, présidente 86021 Poitiers FRANCE Téléphone +33 549557762 Courrier électronique (e-mail): dcp@cr-poitou-charentes.fr Fax +33 549558296 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.poitou-charentes.fr Adresse du profil d'acheteur http://www.poitou-charentes.fr
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services: n° 6a Code NUTS FR53
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions Souscription d'un contrat d'assurance statutaire visant à garantir les prestations versées aux agents Cnracl en vertu des dispositions législatives et réglementaires.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 66512000
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Avis de marché Numéro d'avis au JOUE: 2010/S 179-273250 du 15.9.2010
 
 
SECTION V: ATTRIBUTION DU MARCHÉ
INTITULÉ Marché no: 2010/0359.
V.1)Date d'attribution du marché:
   9. 11.2010
V.2)NOMBRE D'OFFRES REÇUES: 6
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE Cnp Assurances 4 place Raoul Dautry 75716 Paris FRANCE
V.5)LE MARCHÉ EST SUSCEPTIBLE D'ÊTRE SOUS-TRAITÉ Oui indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d'être sous-traitée Proportion: 11 % Description succincte de la valeur/proportion du marché à sous-traiter 11 % des cotisations encaissées SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.2)AUTRES INFORMATIONS Retrouvez cet avis intégral sur http://www.poitou-charentes.fr.
Le marché pourra être consulté sur demande écrite (courrier, fax, mail) à: Direction de la commande publique, 15 rue de l'Ancienne Comédie, BP 575, 86021 Poitiers Cedex, FRANCE. Fax: +33 549558296, dcp@cr-poitou-charentes.fr. Merci d'indiquer vos coordonnées et les éléments du marché dont vous souhaitez avoir communication. Annonce n° 347, BOAMP 179 B du 15.9.2010. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP:
   3. 2.2011.
VI.3)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Poitiers 15 rue de Blossac, hôtel Gilbert, BP 541 86020 Poitiers FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-poitiers@juradm.fr Téléphone +33 549607919 Fax +33 549606809
VI.3.2)Introduction des recours Précisions concernant les délais d'introduction des recours: La présente consultation peut faire l'objet devant le tribunal administratif de Poitiers:  - d'un référé précontractuel, conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative jusqu'à la signature du marché,  - d'un recours en plein contentieux, conformément au même code, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet,  - d'un référé contractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de justice administrative après la signature du contrat.
VI.4)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   3. 2.2011
 
 
C L A S S E    C P V
66512000 - Services d'assurances accidents et maladie 

 
            

NOS SERVICES
> POUR LES ENTREPRISES
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
CONTACT / TELECHARGEMENTS / AIDE
> CONTACT
> TELECHARGEMENTS
> ARCHIVES
Aide / Réseau sociaux
> AIDE
RETROUVEZ-NOUS SUR