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Date de publication : 08/07/2010
Date de péremption : 17/08/2010
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Souscription des contrats d'assurance d'Agen habitat. Prestation de services en assurances d'Agen habitat. CPV: 66515000.

2010/S 130-199296 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Agen habitat 3 rue de Raymond, BP 70277 47007 Agen Cedex FRANCE Téléphone +33 553472247 Courrier électronique (e-mail): jm.labonne@Agenhabitat.fr Fax +33 553470510 Adresse(s) internet Adresse du profil d'acheteur http://www.acahatpublic.com Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Agen habitat 3 rue de Raymond Attn: M. Baud Berthier Didier, directeur financier 47007 Agen FRANCE Téléphone +33 553477710 Courrier électronique (e-mail): d.baudberthier@Agenhabitat.fr Fax +33 553470510 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Agen habitat  - office public de l'habitat 3 rue de Raymond, BP 70277 Attn: M. Labonne Jean-Michel 47007 Agen Cedex FRANCE Téléphone +33 553477650 Fax +33 553477715 internet: http://www.achatpublic.com Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Agen habitat - office public de l'habitat 3 rue de Raymond, BP 70277 Attn: M. le directeur général 47007 Agen Cedex FRANCE Téléphone +33 553472247 Fax +33 553477715 internet: http://www.achatpublic.com
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Organisme de droit public Logement et développement collectif
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Souscription des contrats d'assurance d'Agen habitat.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 6a Lieu principal de prestation 3 rue de Raymond, 47000 Agen, FRANCE.
II.1.3)L'avis implique
Un marché public
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Prestation de services en assurances d'Agen habitat.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 66515000
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Oui il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Oui
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale Marché de prestations d'assurances composé de 7 lots à savoir:
Lot n° 1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Lot n° 2: assurance des responsabilités et des risques annexes.
Lot n° 3: assurance des véhicules et des risques annexes.
Lot n° 4: assurance de la protection juridique des Agents et des élus.
Lot n °5: assurance juridique du personnel et des élus.
Lot n° 6: assurance des prestations statutaires.
Lot n° 7: assurance dommages ouvrages et tours risques chantiers.
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION Durée en mois: 48 (à compter de la date d'attribution du contrat) INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT n° 1 INTITULÉ assurance des dommages aux biens et des risques annexes
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 66515000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Superficie estimée à environ m2: 235 000 mètres carrés + bureaux 1 400 m. LOT n° 2 INTITULÉ assurance des responsabilités et des risques annexes
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Assurance des responsabilités et des risques annexes.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 66516000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE A titre indicatif: masse salariale estimée à 1 700 000 EUR. LOT n° 3 INTITULÉ assurance des véhicules et des risques annexes
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Assurance des véhicules et des risques annexes.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 66514110
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Nombre de véhicules: 23 véhicules. LOT n° 4 INTITULÉ assurance juridique de la collectivité
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Aassurance juridique de la collectivité.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 66513100
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Nombre d'Agents: 69, nombre d'elus: 23. LOT n° 5 INTITULÉ assurance juridique du personnel et des élus
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Assurance juridique du personnel et des élus.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 66513100
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Nombre d'Agents: 69, nombre d'elus: 23. LOT n° 6 INTITULÉ assurance des prestations statutaires
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Assurance des prestations statutaires.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 66512000
 5)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS Nombre d'Agents Cnracl: 57 (au 31.12.2009) - masse salariale: 1 300 000 EUR. Nombre d'Agents Ircantec: 15 (au 31.12.2009) - masse salariale: 400 000 EUR. LOT n° 7 INTITULÉ assurance dommages ouvrages et tous risques chantiers
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Assurance dommages ouvrages et tous risques chantiers.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 66513000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Objectifs: 80 logements neufs par an pour un estimatif de 9 à 10 000 000 EUR plus 1 000 000 EUR de travaux de réhabilitation.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Groupement conjoint avec un mandataire couvrant 100 % des risques.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - une lettre de candidature précisant les éventuels cotraitants (imprimé DC4),  - renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, technique set financières du candidat (formulaire DC5): chiffre d'affaire des 3 dernières années, moyens techniques et humains. Capacité technique: La preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen, notamment des références de prestations attestant la compétence du candidat dans le domaine souhaité.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:  - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou (des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet,  - s'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il entend saisir et l'étendue de celui-ci,  - attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité,  - attestation d'inscription à l'orias,  - déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat:  - a satisfait aux obligations sociales et fiscales,  - n'a pas été condamné pénalement en matière de travail dissimulé ou clandestin,  - ou toute personne ayant agit sous son couvert présente dans son établissement n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8221-2, L8221-3, L8221-5, L8251-1, L5221-8, L5221-11, L8231-1, L8241-1, L8241-2 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne,  - n'a pas fait l'objet, depuis plus de 5 ans, d'une condamnation pour l'une des infractions prévues par les articles suivants: 222-38,222-40,313-1 à 313-3,314-1à 314-3,324-1 à 324-6,421-2-1,deuxième alinéa de 434-9,435-2,441-1 à 441-7, premier et deuxième alinéas de 441-8,441-9 et 450-1 du code pénal, 1741 du code général des impôts,  - a satisfait aux obligations des articles L5212-1, L5212-2, L5212-3, L5212-4, L5214-1, L5212-9, L5212-10, L5212-11, L5212-5 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés s'il en est redevable,  - ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de concourir visée au code des marchés publics et à l'article 38 de l'ordonnance no 2005-649 du
   6. 6.2005.
III.2.4)Marchés réservés Non
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière  Oui Sociétés, entreprises ou intermédiaires d'assurance régis par le code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre prestation de services.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier Non
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.Valeur technique de l'offre. Pondération 45 %
 
2.Tarifs appliqués. Pondération 35 %
 
3.Assistance technique. Pondération 20 %
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur JML/DBB
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 17.8.2010 - 10:00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres Non
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3)AUTRES INFORMATIONS
Les Offres devront être adressées soit:  - par courrier ou porteur, sous pli cacheté avec la mention suivante: M. le directeur général d'Agen habitat, souscription des contrats d'assurance d'Agen habitat, "ne pas ouvrir". A l'intérieur de ce pli, une enveloppe unique cachetée y sera insérée et comprendra l'ensemble des pièces énumérées à l'article 5 du règlement de la consultation. Les offres devront être remises contre récépissé ou envoyées par courrier par pli recommandé avec avis de réception postal au service omptabilité d'Agen habitat, 3 rue de Raymond, BP 70277 - 47007 Agen Cedex, FRANCE avant la date limite de réception. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus.  - soit par voie électronique. Site Internet: http://www.achatpublic.com. Ce site est libre d'accès et permet des échanges de documents dans le cadre de la consultation. Le lieu d'échange est appelé la salle des marchés d'achat public.com. Les soumissionnaires auront la possibilité de répondre s'ils le souhaitent par voie électronique.
Le contenu des enveloppes est identique à celui exigé sous format papier.
Les candidatures et offres transmises sont signées par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique, qui garantit notamment l'identification du candidat. Formats électroniques dans lesquels pourront être transmis les dossiers des candidats:  - excel,  - word,  - pdf,  - jpg.
Le non respect de la prescription du format dans lequel les documents doivent être transmis sera sanctionné par l'irrecevabilité de la candidature ou de l'offre.
Les délais de publication ont été réduits à 40 jours suite à la dématérialisation complète des documents (AAPC et DCE). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP:
   6. 7.2010.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Bordeaux 9 rue Tastet 33000 Bordeaux FRANCE Téléphone +33 556993800 Fax +33 556243903
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   6. 7.2010
 
 
C L A S S E    C P V
66512000 - Services d'assurances accidents et maladie 
66513000 - Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 
66513100 - Services d'assurance défense et recours 
66514110 - Services d'assurance de véhicules à moteur 
66515000 - Services d'assurance dommages ou pertes 
66516000 - Services d'assurance responsabilité civile 

 
            

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