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Date de publication : 30/09/2011
Date de péremption : 08/11/2011
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Souscription de contrats d'assurance par la Ville de Sète. Souscription des contrats d'assurance par la Ville de Sète. CPV: 66513000, 66512000.

2011/S 188-307301 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: Avis de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom, adresses et point(s) de contact Ville de Sète rue Paul Valéry, BP 373 Point(s) de contact: service des marchés publics À l'attention de: M. le maire 34206 Sète Cedex FRANCE Téléphone: +33 499047073 E-mail: marches@ville-sete.fr Fax: +33 157670408 Adresse(s) internet Adresse du profil d'acheteur http://mairie-sete.marcoweb.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2)Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale
I.4)Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
 
 
Section II: Objet du marché
II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Souscription de contrats d'assurance par la Ville de Sète.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services nº 6a: Code NUTS FR813
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique L'avis concerne un marché public
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions Souscription des contrats d'assurance par la Ville de Sète.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 66513000, 66512000
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots Division en lots: oui Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale
Le marché est divisé en 2 lots. Il est passé pour une durée de 2 ans et a pour objet de souscrire des contrats d'assurance de la ville de Sète: protection juridique de la ville et protection fonctionnelle des agents et des elus et risques statutaires (pour les agents CNRACL - nombre d'agents: 992).
Le titulaire pourra se voir confier des prestations supplémentaires facultatives: "prévention" et "charges patronales" pour le lot
   2. 
II.2.2)Information sur les options Options: oui description de ces options: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer des marchés complémentaires pour la réalisation de nouvelles prestations qui seraient devenues nécessaires à la suite de circonstances imprévues dans l'exécution du marché objet du présent appel d'offres.
Des avenants ou décisions de poursuivre des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.
Des prestations supplémentaires prévues dans le lot no2 portent sur la prévention et l'intégration des charges patronales.
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux Début
   1. 1.2012. Fin 31.12.2013 Information sur les lots
Lot nº: 1 Intitulé: protection juridique de la ville et protection fonctionnelle des agents et des elus
 1)Description succincte Protection juridique de la ville et protection fonctionnelle des agents et des elus.
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 66513000
 5)Information complémentaire sur les lots Durée du marché: du
   1. 1.2012 jusqu'au 31.12.2013.
Lot nº: 2 Intitulé: risques statutaires
 1)Description succincte Risques statutaires.
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 66512000
 5)Information complémentaire sur les lots Durée du marché: du
   1. 1.2012 jusqu'au 31.12.2013.
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et
technique
III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés
Le titulaire est dispensé de la constitution d'un cautionnement.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Financement: ressources propres de Ville; budget de la Ville, section de fonctionnement. Paiement à 30 jours par virement administratif conformément à l'article 98 du code des marchés publics.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Groupement conjoint d'assureurs.
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: A - lettre de candidature,datée et signée précisant: le nom et l'adresse du candidat; si le candidat se présente seul ou en groupement (dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire); document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. B - des déclarations sur l'honneur, conformément aux articles 44 et 45 du CMP, dûment datées et signées par le candidat.
Le candidat peut utiliser les documents DC1 (version février 2011) et DC2 (version septembre 2010). Pour les assureurs uniquement et en complément des documents demandés ci-dessus: -Agrément délivré pour présenter les opérations d'assurance, objets de la consultation. Pour les intermédiaires d'assurance uniquement et en complément des documents ci-dessus: - mandat de la compagnie d'assurance permettant notamment de connaître l'étendue des pouvoirs;- attestation d'assurance professionnelle; - attestation de garantie financière. Pour les assureurs uniquement et en complément des documents demandés ci-dessus: - agrément délivré pour présenter les opérations d'assurance, objets de la consultation. Pour les intermédiaires d'assurance uniquement et en complément des documents ci-dessus: - mandat de la compagnie d'assurance permettant notamment de connaître l'étendue des pouvoirs; - attestation d'assurance professionnelle; - attestation de garantie financière.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - CA de la société au cours des trois derniers exercices.
Le candidat peut utiliser le document DC2 (version septembre 2010).
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:  - Déclaration indiquant les effectifs du candidat, l'importance du personnel d'encadrement et les moyens. Le candidat peut utiliser le document DC2 (version septembre 2010),  - Présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années dans le secteur des collectivités territoriales.
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession La prestation est réservée à une profession particulière : oui références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: L'exercice de la profession est réservé:  - aux sociétés d'assurance régies par l'article L. 310-1 du code des assurances,  - aux mutuelles régies par le code de la mutualité,  - aux institutions de prévoyance régies par le livre IX du code de la sécurité sociale et à l'article L.727-2 du code rural,  - avec ou non des intermédiaires en assurance selon l'article L.511-1 du code des assurances.
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
 
 
Section IV: Procédure
IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)Critères d'attribution
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous
 
1.1.prix de la prestation. Pondération 50
 
2.2.qualité des garanties. Pondération 30
 
3.3.suivi et gestion des sinistres. Pondération 20
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
   8. 11.2011 - 17
:
00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires
Les documents listés au paragraphe III.1) conditions relatives au contrat sont fournis tant par l'intermédiaire que par la compagnie d'assurance. Conformément à l'article 52 du code des marchés publics, la recevabilité des candidatures est appréciée au regard des éléments suivants: - capacités financières, économiques et techniques; - CA de la société au cours des 3 derniers exercices; - déclaration indiquant les effectifs du candidat, l'importance du personnel d'encadrement et les moyens;  -Présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années dans le secteur des collectivités territoriales. Durée minimum de validité des offres: jusqu'au
   1. 1.2012: soit jusqu'à la date d'effet du contrat prévue aux CCTP.
Le dossier de consultation peut-être obtenu sur demande formulée par voie postale, télécopieur ou courriel (coordonnées ci-dessus). Il peut-être également retiré au service des marchés publics en mairie de Sète ou être téléchargé à l'adresse suivante: mairie-sete.marcoweb.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.9.2011.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34000 Montpellier FRANCE Téléphone: +33 467548100 Fax: +33 467547410
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34000 Montpellier FRANCE Téléphone: +33 467548100 Fax: +33 467547410
VI.5)Date d'envoi du présent avis: 26.9.2011
 
 
C L A S S E    C P V
66512000 - Services d'assurances accidents et maladie 
66513000 - Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 

 
            

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