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Date de publication : 15/10/2021
Date de péremption : 22/11/2021
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

souscription des contrats d'assurances pour La Commune d'ile de groix
Numéro de référence:
PS-2021-02

2021/S 201-524516  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: 15/10/2021 S201 France-Groix: Services d'assurance 2021/S 201-524516 Avis de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: commune de groix Adresse postale: 13 place joseph yvon Ville: Groix Code NUTS: FRH04 Morbihan Code postal: 56590 Pays: France Courriel: Dgs@groix.fr Téléphone: +33 297868015 Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://marches.megalis.bretagne.bzh/ Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh/
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.megalis.bretagne.bzh/ Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.megalis.bretagne.bzh/
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s) La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://marches.megalis.bretagne.bzh/
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
souscription des contrats d'assurances pour La Commune d'ile de groix Numéro de référence: PS-2021-02
II.1.2) Code CPV principal 66510000 Services d'assurance
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
souscription des contrats d'assurances pour La Commune d'ile de groix
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
néant
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Lot nº: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRH04 Morbihan Lieu principal d'exécution:
morbihan
II.2.4) Description des prestations:
superficie approximative à assurer : 12 660 mètres carrés
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Début: 01/01/2022 Fin: 31/12/2024 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la solution alternative portant sur le niveau de franchise
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
assurance des responsabilités et des risques annexes
Lot nº: 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRH04 Morbihan
II.2.4) Description des prestations:
masse Salariale : 1 033 970 euro(s)
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Début: 01/01/2022 Fin: 31/12/2024 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la solution alternative portant sur le niveau de franchise
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Lot nº: 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRH04 Morbihan
II.2.4) Description des prestations:
nombre approximatif de véhicules : 30
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Début: 01/01/2022 Fin: 31/12/2024 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires le candidat devra impérativement répondre à la solution de base
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Lot nº: 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRH04 Morbihan
II.2.4) Description des prestations:
nombre d'agents : 78nombre d'élus : 19
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Début: 01/01/2022 Fin: 31/12/2024 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires le candidat devra impérativement répondre à la solution de base
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
assurance des prestations statutaires
Lot nº: 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRH04 Morbihan
II.2.4) Description des prestations:
masse salariale : 765 000 euro(s) CnraclMasse salariale : 185 000 euro(s) IRCANTEC
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Début: 01/01/2022 Fin: 31/12/2024 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et aux prestations supplémentaires éventuelles Prestation supplémentaire éventuelle no1 : Congé de maladie ordinaireprestation supplémentaire éventuelle no2 : IRCANTEC
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
 
 
Conditions de participation
III.1.2) Capacité économique et financière Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3) Capacité technique et professionnelle Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 22/11/2021 Heure locale: 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres Date: 22/11/2021 Heure locale: 13:00
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: greffe du tribunal administratif de rennes Adresse postale: hôtel de Bizien - 3 contour de la motte - cS 44416 Ville: Rennes Cedex Code postal: 35044 Pays: France Téléphone: +33 223212828 Adresse internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation Nom officiel: ccira Adresse postale: 22 mail pablo picasso Ville: Nantes Cedex Code postal: 44042 Pays: France Courriel: Paysdl.ccira@dreet.gouv.fr
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
12/10/2021
 
 
C L A S S E    C P V
66510000 - Services d'assurance 
66512000 - Services d'assurances accidents et maladie 
66513000 - Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 
66514110 - Services d'assurance de véhicules à moteur 
66515000 - Services d'assurance dommages ou pertes 
66516000 - Services d'assurance responsabilité civile