01 49 36 46 20 Demande d'information Inscription gratuite Contact Connexion
appel-offre
appel-offre
 
            
Date de publication : 09/07/2009
Date de péremption : 18/09/2009
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Souscription des contrats d'assurances de la Ville de Saint-Louis. Prestation de services d'assurances pour la Ville de Saint-Louis

2009/S 129-188427 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Ville de Saint-Louis, 21 rue Théo Bachmann BP 20090, à l'attention de m. le maire de Saint-Louis, F-68300 Saint-Louis. Tél. +33 389695200. Fax +33 389910305.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Mairie de Saint-Louis, 21 rue Théo Bachmann BP 20090, Contact:
Service des Affaires Juridiques, à l'attention de m. Thierry Curel, F-68303 Saint-Louis Cedex. Tél. +33 389695211. E-mail:
t.curel@ville-saint-louis.fr. Fax +33 389910305.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Souscription des contrats d'assurances de la Ville de Saint-Louis.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 6a.
Lieu principal de prestation: 21 rue Théo Bachmann, 20090 Saint-Louis FRANCE.
Code NUTS: FR.
II.1.3)L'avis implique: Un marché public.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats:
Prestation de services d'assurances pour la Ville de Saint-Louis.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
66515000.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Oui. Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Oui.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Marché de prestatios d'assurances composé de 5 lots :
 - lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes,  - lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes,  - lot 3 : assurance des véhicules et des risques annexes,  - lot 4 : assurance de la protection juridique des agents et des élus,  - lot 5 : assurance des instruments de musique.
II.2.2)Options: Non.
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION: A compter du:
   1. 1.2010. Jusqu'au: 31.12.2014.
INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT N° 1 INTITULÉ: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Assurance des dommages aux biens.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
66515000.
 5)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: Superficie estimée à environ 127 000 mètres carrés.
LOT N° 2 INTITULÉ: assurance des responsabilités et des risques annexes
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Assurance des responsabillités.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
66516000.
 5)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: Masse salariale de la Ville estimée à 6 400 000 euro.
LOT N° 3 INTITULÉ: assurance des véhicules et des risques annexes
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Assurance des véhicules.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
66514110.
 5)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: Nombre de véhicules :
environ 120.
LOT N° 4 INTITULÉ: assurance de la protection juridique des agents et des élus
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Assurance protection juridique.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
66513000.
 5)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: Nombre d'agents : 335. Nombre d'élus : 33.
LOT N° 5 INTITULÉ: assurance des instruments de musique
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Assurance des instruments de musique.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
66515200.
 5)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: Valeur des instruments :
300 000 euro.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: Néant.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Ressources propres de la collectivité. Le paiement sera effectué en application des articles 86 à 111 du code des marchés publics et principalement l'article 98 relatif aux délais de paiement.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Le candidat peut postuler seul ou en groupement. Dans ce cas, le groupement d'assureurs devra être conjoint avec mandataire et être constitué dès la remise de l'offre. Une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considéré comme irrégulière.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: Non.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Se conformer au règlement de consultation.
III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Dc4, Dc5 et CA sur les 3 dernières années, moyens techniques et humains.
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Preuve par tout moyen (références de prestations attestant la compétence du candidat).
III.2.4)Marchés réservés: Non.
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière : Oui. Sociétés, entreprises ou intermédiaires d'assurance régis par le Code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre prestations de services.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
 
1.valeur technique de l'offre. Pondération: 45 %.
 
2.tarifs appliqués. Pondération: 35 %.
 
3.assistance technique. Pondération: 20 %.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 2510209.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 17.9.2009 - 12:00.
Documents payants: non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 18.9.2009 - 12:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres).
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Se conformer au règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :
   6. 7.2009.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: tribunal Administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix, F-67000 Strasbourg.
Tél. +33 388212323. Fax +33 388364466.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: tribunal administratif de Strasbourg.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   6. 7.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
66515200 - Services d'assurance de biens 
66516000 - Services d'assurance responsabilité civile 
66513000 - Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 
66514110 - Services d'assurance de véhicules à moteur 
66515000 - Services d'assurance dommages ou pertes 

 
            

SERVICES ENTREPRISES
> POUR LES ENTREPRISES
SERVICES ETABLISSEMENTS PUBLICS
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
AIDE / ARCHIVES / RÉSEAU SOCIAUX
> AIDE
> ARCHIVES
RETROUVEZ-NOUS SUR