Inscrivez-vous 01 49 36 46 20
appel-offre
appel-offre
 
            
Date de publication : 15/10/2021
Date de péremption : 18/11/2021
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Souscription de différents contrats d'assurances au profit d'AXANIS

2021/S 201-524501  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: 15/10/2021 S201 France-Bordeaux: Services d'assurance 2021/S 201-524501 Avis de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: AXANIS Numéro national d'identification: FR 612-GIRONDE Adresse postale: 17, rue du Commerce Ville: BORDEAUX Code NUTS: FR France Code postal: 33088 Pays: France Point(s) de contact: AXANIS Courriel: espacepro@axanis.fr Téléphone: +33 556642572 Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.axanis.fr Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchesonline.com
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autre type: SCIC HLM
I.5) Activité principale Logement et équipements collectifs
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Marché de service relatif à la prestation d'assurances pour les besoins d'AXANIS
II.1.2) Code CPV principal 66510000 Services d'assurance
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
Souscription de différents contrats d'assurances au profit d'AXANIS
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
DOMMAGES AUX BIENS
Lot nº: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 66515200 Services d'assurance de biens
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRI12 Gironde
II.2.4) Description des prestations:
Assurance Dommages aux biens et risques annexes La variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Début: 01/01/2022 Fin: 31/12/2025 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires Pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence: Lot N°1 : Offre de base
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Responsabilité et risques aux biens
Lot nº: 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRI12 Gironde
II.2.4) Description des prestations:
Assurance "Responsabilité et risques annexes" Les prestations supplémentaireéventuelles sont définies dans l'acte d'engagement et aux conditions particulières
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Début: 01/01/2022 Fin: 31/12/2025 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires Pour la valeur estimée (II.2.6) il est pris en référence: Lot N°2 : Offre de base
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Flotte automobile et risques annexes
Lot nº: 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR France
II.2.4) Description des prestations:
Assurance "Flotte automobile et risques annexes" - La prestation supplémentaire éventuelles est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Début: 01/01/2022 Fin: 31/12/2025 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires Pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence : Lot N°3 :Offre de base
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
"Dommages ouvrage Responsabilité décennale CNR et tous risques chantier" - Lot n°
   4. 
Lot nº: 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 66516500 Services d'assurance de responsabilité professionnelle
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR France
II.2.4) Description des prestations:
Assurance "Dommages ouvrage Responsabilité décennale CNR et tous risques chantier" "
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Début: 01/01/2022 Fin: 31/12/2025 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires Pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence : Lot n° 4 :Offre de base
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
 
 
Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions:
 1)Lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent. 2) Déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent. 1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires 3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant. 4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant. 5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. 6) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France) 7) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances. 8) Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. 9) En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique. 10) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres. http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
III.1.2) Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection:
 - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection:
Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession La prestation est réservée à une profession déterminée Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 18/11/2021 Heure locale: 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres Date: 18/11/2021 Heure locale: 12:00 Lieu:
AXANIS
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3) Informations complémentaires:

Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commandes avec un seul attributaire selon les dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14, sans minimum ni maximum. Du fait de l'impossibilité de déterminer le montant des primes d'assurance pour la durée de l'accord-cadre, les candidats sont informés que, pour toute la durée du marché, le montant des primes est obtenu, à moins que la prime minimale ne s'applique, par application du ou des taux applicables (en fonction des caractéristiques des opérations déclarées) sur le montant de l'assiette, taxes en sus ; et ce pour des opérations dont le coût total ne saurait être supérieur à 5 000 000 EUR.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux Adresse postale: Tribunal administratif 9, rue de Tastet, BP 947 Bordeaux Ville: BORDEAUX Code postal: 33000 Pays: France Courriel: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr Téléphone: +33 0556993800 Fax: +33 0556243903
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Introduction de recours : Soit référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché conformément aux délais et aux dispositions de l'article L 551-1 et suivants du code de justice administrative. Soit référé contractuel introduit dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Soit recours de pleine juridiction par tout candidat évincé, contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en soient divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du dit contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. Soit recours pour excès de pouvoir introduit dans le délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: Service du Greffe du Tribunal Administratif BORDEAUX Adresse postale: 9, rue de Tastet, BP 947 Ville: BORDEAUX CEDEX Code postal: 33063 Pays: France Courriel: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr Téléphone: +33 0556993800 Fax: +33 0556243903
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
12/10/2021
 
 
C L A S S E    C P V
66510000 - Services d'assurance 
66514110 - Services d'assurance de véhicules à moteur 
66515200 - Services d'assurance de biens 
66516000 - Services d'assurance responsabilité civile 
66516500 - Services d'assurance de responsabilité professionnelle