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Date de publication : 30/09/2011
Date de péremption : 18/11/2011
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
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Souscription et gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques statutaires du personnel de la ville de Velaux. Objet: souscription et gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques statutaires du personnel de la ville de Velaux. Référence: 2011-01-09. Caractéristiques principales: souscription et gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques statutaires du personnel Cnracl de la ville. CPV: 66510000.

2011/S 188-307410 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: Avis de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom, adresses et point(s) de contact Ville de Velaux 1 pl de Verdun À l'attention de: M. Maggi Jean-Pierre, maire 13880 Velaux FRANCE E-mail: sce.marchespublics@mairie-de-velaux.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2)Type de pouvoir adjudicateur
I.3)Activité principale Services généraux des administrations publiques
 
 
Section II: Objet du marché
II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Souscription et gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques statutaires du personnel de la ville de Velaux.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services nº 27: Autres services  Lieu principal de prestation: 770 avenue Jean Moulin, 13880 Velaux, FRANCE. Code NUTS FR
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique L'avis concerne un marché public
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions Objet: souscription et gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques statutaires du personnel de la ville de Velaux. Référence: 2011-01-09. Caractéristiques principales: souscription et gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques statutaires du personnel Cnracl de la ville.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 66510000
II.1.8)Lots Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale
Les spécifications notées en page 2 du CCTP correspondent à l'offre de base.
Les niveaux de garantie ou franchises peuvent faire l'objet de variantes. L'assureur présentera en annexe de son offre formalisée par l'acte d'engagement les services complémentaires qu'il est en mesure d'apporter à la collectivité, en précisant pour chacun s'il s'agit d'une prestation à titre gracieux ou à titre payant. Voir CCTP page
   4. 
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux Début
   1. 1.2012. Fin 31.12.2014
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et
technique
III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Modalités de paiement: paiement par mandat administratif à 30 jours sur le budget de fonctionnement de la commune (article 616). Modalités de financement: ressources propres de la collectivité.
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Critères de sélection des candidatures: Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du code des assurances.
Les candidats remettront les documents définis aux articles 44 et 45 du code des marchés publics:  - les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du soumissionnaire, à savoir la société d'assurance candidate et l'intermédiaire qui la représente éventuellement, tels que par exemple:  -- pour les intermédiaires, l'attestation d'inscription à l'orias,  - le pouvoir de la personne habilitée à engager la Société portant le risque, ou, s'il s'agit d'un agent général, une copie de son mandat.
 
 
Section IV: Procédure
IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)Critères d'attribution
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous
 
1.% prix - conditions financières. Pondération 40
 
2.% valeur technique de l'offre. Pondération 60
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 2011-01-09
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 18.11.2011 - 17:00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre en jours: 120 à compter de la date limite de réception des offres
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires Mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique.
Le DCE peut être obtenu principalement par voie électronique sur le site www.laprovencemarchespublics.com. Les personnes téléchargeant le DCE seront particulièrement attentives à bien renseigner le champ " e-mail " dans la mesure où cette adresse pourra être utilisée par la Ville de Velaux pour informer des éventuelles modifications du DCE. La validité de cette adresse électronique déclarée est de la responsabilité de l'entreprise. En cas de changement d'adresse (courriel ou postale), le candidat se doit de modifier ces informations sur la plate-forme de dématérialisation.
Le DCE peut également être remis uniquement en cas de problème informatique, sous format papier après demande par télécopie aux services techniques (fax: +33 442878382). Conditions de remise des offres:
Les plis contenant les offres seront envoyés par lettre recommandée avec avis de réception ou remis en mains propres contre récépissé au plus tard à la date indiquée en page de garde du règlement de la consultation à l'adresse: mairie de Velaux, avenue Jean Moulin, 13880 Velaux, FRANCE.
Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de la commune s'ils sont demandés en temps utile. Ces renseignements seront communiqués au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres. S'il s'agit de renseignements d'ordre technique liés aux assurances objet de la consultation, un contact peut être pris avec le Conseil de la ville: Cabinet afc consultants. "Le Concorde" - 345 rue Pierre Seghers, 84000 Avignon, FRANCE. Tél.: +33 490898817, fax: +33 490898813, mail: gregory.cambe @afc-consultants.com. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature:  - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,  - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner. Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1):  - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,  - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus. Il est rappelé qu'une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché (art 45 du CMP). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.9.2011.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.2)Introduction des recours Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Règlement amiable des différends: a) Conciliation par un tiers: En cas de différend portant sur le respect des clauses du présent marché, les parties conviennent de saisir pour avis: le conciliateur du Tribunal administratif de Marseille, 22 rue Breteuil, 13006 Marseille, FRANCE; tél.: +33 491134813 avant toute procédure judiciaire. Cette saisine intervient sur l'initiative de la partie la plus diligente. b) Saisine du comité consultatif de règlement amiable: A défaut de parvenir à un accord amiable, et avant de saisir la juridiction compétente, pour les litiges nés de l'exécution du marché, les parties peuvent convenir de saisir le comité consultatif de règlement amiable qui est chargé de trouver une solution amiable et équitable (conformément à l'article 127 du code des marchés publics 2009). Instance chargée des recours: Tribunal administratif de Marseille, 22 rue Breteuil, 13006 Marseille, FRANCE. Délais d'introduction des recours:  - référé précontractuel: avant la conclusion du contrat,  - délai de droit commun: 2 mois à compter de la date de réception de la lettre de rejet. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours. Service marchés publics: sce.marchespublics@mairie-de-velaux.fr.
VI.5)Date d'envoi du présent avis: 27.9.2011
 
 
C L A S S E    C P V
66510000 - Services d'assurance 

 
            

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