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appel-offre
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Date de publication : 24/07/2010
Date de péremption : 17/09/2010
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

ST-Acquisition-Bus. Acquisition de 2 autobus standards et 2 véhicules 9 places. CPV: 34121000, 34120000.

2010/S 142-218722 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Fournitures
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Communauté d'agglomération du beauvaisis 48 rue Desgroux Attn: Mme la présidente 60000 Beauvais FRANCE Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Direction des transports 70 rue de Tilloy Contact: services techniques Attn: M. Mancel 60000 Beauvais FRANCE Téléphone +33 344105252 Fax +33 344105255 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Direction de l'administration des services techniques
Les dossiers de consultation sont intégralement téléchargeables sur le site www.beauvaisis.fr, rubrique "Marchés publics" ou peuvent être demandés par télécopieur ou retirés aux services techniques, 70 rue de Tilloy Attn: Mme Gwladys Dutot 60000 Beauvais FRANCE Téléphone +33 344105251 Fax +33 344105255 internet: www.beauvaisis.fr Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Direction administration des services techniques
Les offres peuvent être adressées par voie électronique sur le site www.beauvaisis.fr rubrique "marchés publics" ou envoyées ou déposées à l'adresse ci-après selon les modalités du règlement de consultation, 70 rue de Tilloy Attn: Mme Dutot 60000 Beauvais FRANCE Téléphone +33 344105251 Fax +33 344105255 internet: www.beauvaisis.fr
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Organisme de droit public
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur ST-Acquisition-Bus.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Fournitures Achat
II.1.3)L'avis implique
Un marché public
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Acquisition de 2 autobus standards et 2 véhicules 9 places.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 34121000, 34120000
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Oui il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Oui
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale
Le présent marché a pour objet la fourniture et livraison de 2 autobus standards accessibles aux fauteuils roulants, et 2 véhicules 9 places destinés au transport de passagers. L'ensemble des prestations est traité par voie d'appel d'offres ouvert européen, en vertu des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics, en 2 lots avec option, comme suit:  - lot no 1: version de base: fourniture de 2 autobus standards conforme au CCTP. Option: équipement en composteurs, radiotéléphones et système de vidéosurveillance. Variantes autorisées,  - lot no 2: fourniture de 2 véhicules 9 places, motorisation diesel HDI, destinés au transport de passagers. Variantes autorisées. INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT n° 1
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Fourniture de 2 autobus standards.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 34121000, 34120000 LOT n° 2
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Fourniture de 2 véhicules 9 places, motorisation diesel HDI, destinés au transport de passagers.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 34121000, 34120000
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés
Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chacun des acomptes. La retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
Les délais de paiement n'excéderont pas 30 jours. Paiement par mandat administratif.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur ST-ACQUISITION-BUS2010
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Documents payants Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 17.9.2010 - 17:00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 150 (à compter de la date limite de réception des offres)
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3)AUTRES INFORMATIONS La commission d'appel d'offres choisit l'offre économiquement la plus avantageuse conformément aux critères pondérés comme suit:  - lot 1:
 
1.Valeur financière de l'offre: 30 %.
Le montant de l'offre tel qu'il résulte de l'acte d'engagement et de ses annexes. La note attribuée pour ce critère est donnée par la formule: Note = ((30 + f) / 2) - (((Offre - offre mini) / d) * f).
Dans laquelle: M = moyenne des offres. D = écart entre l'offre la plus chère et l'offre la moins chère. F = ((d/m) * (30/2)) * 1,5. Offre = offre notée. Offre mini = offre la moins chère. Attention: le coefficient multiplicateur (1,5) est susceptible d'être modifié en cas d'écart important de prix entre l'offre la plus chère et l'offre la moins chère (écart supérieur à 4 fois le prix de l'offre minimale);
 
2.Réduction des émissions polluantes: 20 %;
 
3.Adaptation du matériel à son utilisation et accessibilité: 15 %;
 
4.Délais de livraison: 10 %;
 
5.Tarif des pièces détachées et remise consentie: 10 %;
 
6.Garantie supplémentaire éventuelle accordée: 15 %,  - lot 2:
 
1.Valeur financière de l'offre: 30 %.
Le montant de l'offre tel qu'il résulte de l'acte d'engagement et de ses annexes. La note attribuée pour ce critère est donnée par la formule: Note = ((30 + f) / 2) - (((Offre - offre mini) / d) * f).
Dans laquelle: M = moyenne des offres. D = écart entre l'offre la plus chère et l'offre la moins chère. F = ((d/m) * (30/2)) * 1,5. Offre = offre notée. Offre mini = offre la moins chère. Attention: le coefficient multiplicateur (1,5) est susceptible d'être modifié en cas d'écart important de prix entre l'offre la plus chère et l'offre la moins chère (écart supérieur à 4 fois le prix de l'offre minimale);
 
2.Adaptation du matériel à son utilisation et accessibilité: 25 %;
 
3.Confort pour les passagers: 10 %;
 
4.Délais de livraison: 10 %;
 
5.Tarif des pièces détachées et remise consentie: 10 %;
 
6.Garantie supplémentaire éventuelle accordée: 15 %. Tout intéressé peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé précontractuel (article L 551-1 du code de justice administrative) jusqu'à la signature du marché objet de la présente procédure. Tout intéressé dispose d'un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication des actes détachables du marché objet de la présente procédure pour contester ceux-ci par le biais d'un recours pour excès de pouvoir. Toutefois, les concurrents évincés à l'obtention du marché se verront opposer l'irrecevabilité de leur recours dès lors que le marché aura été signé (articles R 421-1 et suivants du code de justice administrative, conseil d'état, 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation, req. no 291545). Tout intéressé dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (article L 551-13 du code de justice administrative), sauf pour le requérant à avoir saisi le juge du référé précontractuel. Ce délai est prorogé jusqu'à l'échéance d'un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication de l'avis d'attribution susmentionné. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.7.2010.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif d'Amiens Rue Lemerchier 80000 Amiens FRANCE Téléphone +33 322336170 Fax +33 322336171
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Tribunal administratif d'Amiens rue Lemerchier 80000 Amiens FRANCE Téléphone +33 322336170 Fax +33 322336171
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 20.7.2010
 
 
C L A S S E    C P V
34120000 - Véhicules à moteur servant au transport de dix personnes ou plus 
34121000 - Autobus et cars 

 
            

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