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Date de publication : 25/11/2009
Date de péremption :
Type de procédure : Avis d'attribution
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE ()
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St Charles. Construction d'un groupe scolaire et d'un accueil de loisirs sans hébergement. Lots 5 et 5 bis. St Charles. Construction d'un groupe scolaire et d'un accueil de loisirs sans hébergement. Lots 5 et 5 bis

2009/S 227-325100 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ Travaux
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Ville de Nice, mairie - 5 rue de l'Hôtel de Ville, à l'attention de M. le maire, F-06364 Nice Cedex
   4. 
Tél. +33 497134470. E-mail: michele.trietti@ville-nice.fr. Fax +33 497132919.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.nice.fr.
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: St Charles. Construction d'un groupe scolaire et d'un accueil de loisirs sans hébergement. Lots 5 et 5 bis.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation: Travaux.
Exécution.
Lieu principal d'exécution: Commune de Nice.
Code NUTS FR823.
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions: St Charles. Construction d'un groupe scolaire et d'un accueil de loisirs sans hébergement. Lots 5 et 5 bis.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
45262650, 45420000, 44220000.
II.1.6)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Négociée sans publication préalable d'un avis de marché.
Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d'un avis de marché:
a) Aucune offre ou aucune offre appropriée n'a été reçue en réponse à: une procédure ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
 
1.prix global des prestations. Pondération: 60.
 
2.valeur technique de l'offre au vu du mémoire technique. Pondération:
40.
IV.2.2)Une enchère électronique a été utilisée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 3732.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
 
 
SECTION V: ATTRIBUTION DU MARCHÉ
MARCHÉ N°: Lot 5 INTITULÉ: Menuiserie extèrieure bardage.
V.1)DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ: 20.11.2009.
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ: Groupement MFCA/MAVB, 62 boulevard Virgile Barel, F-06300 Nice.
V.5)LE MARCHÉ EST SUSCEPTIBLE D'ÊTRE SOUS-TRAITÉ: Non. MARCHÉ N°: Lot 5 bis INTITULÉ: Métallerie.
V.1)DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ: 23.11.2009.
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ: Cappellini, 18 Vallon des Arnulf, F-06340 Drap.
V.5)LE MARCHÉ EST SUSCEPTIBLE D'ÊTRE SOUS-TRAITÉ: Non.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.2)AUTRES INFORMATIONS: 1 - Estimation initiale du montant du marché :
 - lot 5 : tranche ferme : 504 053 EUR TTC ; tranche conditionnelle : 73 780 EUR TTC,  - lot 5 bis : tranche ferme : 459 160 EUR TTC ; tranche conditionnelle :
59 663 EUR TTC.
2 - Montant du marché :
 - lot 5 : tranche ferme : 851 659,64 EUR TTC ; tranche conditionnelle :
137 336,68 EUR TTC,  - lot 5 bis : tranche ferme : 558 204,48 EUR TTC ; tranche conditionnelle : 97 407,20 EUR TTC.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.11.2009.
VI.3)PROCÉDURES DE RECOURS:
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nice, 33 boulevard Franck Pilatte, F-06300 Nice. Tél. +33 492041313.
Organe chargé des procédures de médiation:
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics de Marseille, boulevard Paul Peytral, F-13282 Marseille Cedex 20. Tél. +33 491156374. Fax +33 491156190.
VI.3.2)Introduction des recours: Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les 2 mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces 2 recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 17.11.2009 dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'instance chargée des procédures de recours est le Tribunal administratif de Nice.
Vous pourrez consulter ce contrat à la direction des marchés et appel d'offres 45 rue Gioffredo 06364 Nice Cedex 04 4ème étage FRANCE, tèl. +33 497134470, fax +33 497132919, courriel: michele.trietti@ville-nice.fr".
VI.4)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 23.11.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
45262650 - Travaux de bardage 
45420000 - Travaux de menuiserie et de charpenterie 
44220000 - Menuiserie pour la construction 

 
            

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