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Date de publication : 21/04/2010
Date de péremption : 14/05/2010
Type de procédure : Procédure négociée
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
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Substitutions routières inopinées et mise en place du plan de transport adapté. Dans le cadre de son exploitation au quotidien, Transilien est confronté à 2 types de perturbations : 1/ les incidents inopinés de type accidents sur la ligne, incidents voyageurs, ruptures de caténaires traités en substitutions routières inopinées, 2/ les perturbations consécutives à des mouvements sociaux traitées dans le cadre de la Loi sur le service minimum en plan de transport adapté (PTA). CPV: 60140000.

2010/S 77-115310 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX Services
 
 
SECTION I: ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT SNCF - CAI Paris prestations 15 rue Traversière Contact: prestations groupe APS - TRV - PI Attn: Rafik Mohamed 75580 Paris FRANCE Téléphone +33 153337750 Courrier électronique (e-mail): rafik.mohamed@sncf.fr Fax +33 153336161 Adresse(s) internet Adresse générale de l'entité adjudicatrice http://www.sncf.com/#/CH0012/BR0213 Adresse du profil d'acheteur http://www.sncf.com/#/CH0012/BR0213 Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s)
I.2)ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) DE L'ENTITÉ ADJUDICATRICE Services de chemin de fer
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice Substitutions routières inopinées et mise en place du plan de transport adapté.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 2 Lieu principal de prestation Île-de-France. Code NUTS FR1
II.1.3)L'avis implique L'établissement d'un accord-cadre
II.1.4)Informations concernant l'accord-cadre Accord-cadre avec plusieurs opérateurs Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s): 4
II.1.5)Brève description du marché ou de l'achat/des achats
Dans le cadre de son exploitation au quotidien, Transilien est confronté à 2 types de perturbations : 1/ les incidents inopinés de type accidents sur la ligne, incidents voyageurs, ruptures de caténaires traités en substitutions routières inopinées, 2/ les perturbations consécutives à des mouvements sociaux traitées dans le cadre de la Loi sur le service minimum en plan de transport adapté (PTA).
II.1.6)Classification CPV (Vocabulaire commun pour les marchés publics) 60140000
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Oui les offres doivent être soumises pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale La quantité indiquée ci-dessus est donnée simplement à titre indicatif.  - Substitutions routières inopinées : 9 lots soit 1 lot par département d'Ile de France (75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95) + 1 lot reprenant les départements limitrophes dont certaines gares sont desservies par des trains Transilien (45, 60, 27 .. par exemple),  - Plan de transport adapté : 7 lots correspondant aux segments de lignes à desservir :  -- Crépy en Vallois - Mitry Claye,  -- Esbly - Crécy la Chapelle,  -- Mantes la Jolie - Plaisir Grignon,  -- Montereau - Melun,  -- Paris Montparnasse - Dreux,  -- Saint Germain en Laye - Noisy le Roi,  -- Persan - Pontoise et Persan - Creil.
II.2.2)Options Non
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION Durée en mois: 48 (à compter de l'attribution du marché) INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT n° 1 INTITULÉ Substitutions routières en situations inopinés sur le département 75
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE
Dans le cadre de son exploitation au quotidien, transilien est confronté à des incidents inopinés de type accidents sur la ligne, incidents voyageurs, ruptures de caténaires traités en substitutions routières inopinées au départ de gares situées dans le Département de Paris (75).
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 60140000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Substitutions routières inopinées au départ de gares situées dans le Département de Paris (75).
 4)INDICATION QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU À UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT Durée en mois: 48 (à compter de la date d'attribution du marché) LOT n° 2 INTITULÉ Substitutions routières en situations inopinés sur le département 77
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE
Dans le cadre de son exploitation au quotidien, Transilien est confronté à des incidents inopinés de type accidents sur la ligne, incidents voyageurs, ruptures de caténaires traités en substitutions routières inopinées au départ de gares situées dans le Département de la Seine et Marne (77).
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 60140000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Substitutions routières inopinées au départ de gares situées dans le Département de la Seine et Marne (77).
 4)INDICATION QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU À UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT Durée en mois: 48 (à compter de la date d'attribution du marché) LOT n° 3 INTITULÉ Substitutions routières en situations inopinés sur le département 78
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE
Dans le cadre de son exploitation au quotidien, Transilien est confronté à des incidents inopinés de type accidents sur la ligne, incidents voyageurs, ruptures de caténaires traités en substitutions routières inopinées au départ de gares situées dans le Département des Yvelines (78).
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 60140000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Substitutions routières inopinées au départ de gares situées dans le Département des Yvelines (78).
 4)INDICATION QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU À UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT Durée en mois: 48 (à compter de la date d'attribution du marché) LOT n° 4 INTITULÉ Substitutions routières en situations inopinés sur le département 91
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE
Dans le cadre de son exploitation au quotidien, Transilien est confronté à des incidents inopinés de type accidents sur la ligne, incidents voyageurs, ruptures de caténaires traités en substitutions routières inopinées au départ de gares situées dans le Département de l'Essonne (91).
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 60140000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Substitutions routières inopinées au départ de gares situées dans le Département de l'Essonne (91).
 4)INDICATION QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU À UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT Durée en mois: 48 (à compter de la date d'attribution du marché) LOT n° 5 INTITULÉ Substitutions routières en situations inopinés sur le département 92
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE
Dans le cadre de son exploitation au quotidien, Transilien est confronté à des incidents inopinés de type accidents sur la ligne, incidents voyageurs, ruptures de caténaires traités en substitutions routières inopinées au départ de gares situées dans le Département des Haute Seine (92).
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 60140000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Substitutions routières inopinées au départ de gares situées dans le Département des Haute Seine (92).
 4)INDICATION QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU À UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT Durée en mois: 48 (à compter de la date d'attribution du marché) LOT n° 6 INTITULÉ Substitutions routières en situations inopinés sur le département 93
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE
Dans le cadre de son exploitation au quotidien, Transilien est confronté à des incidents inopinés de type accidents sur la ligne, incidents voyageurs, ruptures de caténaires traités en substitutions routières inopinées au départ de gares situées dans le Département de la Seine Saint Denis (93).
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 60140000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Substitutions routières inopinées au départ de gares situées dans le Département de la Seine Saint Denis (93).
 4)INDICATION QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU À UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT Durée en mois: 48 (à compter de la date d'attribution du marché) LOT n° 7 INTITULÉ Substitutions routières en situations inopinés sur le département 94
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE
Dans le cadre de son exploitation au quotidien, Transilien est confronté à des incidents inopinés de type accidents sur la ligne, incidents voyageurs, ruptures de caténaires traités en substitutions routières inopinées au départ de gares situées dans le Département du Val de Marne (94).
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 60140000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Substitutions routières inopinées au départ de gares situées dans le Département du Val de Marne (94).
 4)INDICATION QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU À UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT Durée en mois: 48 (à compter de la date d'attribution du marché) LOT n° 8 INTITULÉ Substitutions routières en situations inopinés sur le département 95
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE
Dans le cadre de son exploitation au quotidien, Transilien est confronté à des incidents inopinés de type accidents sur la ligne, incidents voyageurs, ruptures de caténaires traités en substitutions routières inopinées au départ de gares situées dans le Département du Val d'Oise (95).
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 60140000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Substitutions routières inopinées au départ de gares situées dans le Département du Val d'Oise (95).
 4)INDICATION QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU À UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT Durée en mois: 48 (à compter de la date d'attribution du marché) LOT n° 9 INTITULÉ Substitutions routières en situations inopinés sur les départements limitrophes de l'Ile de France
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE
Dans le cadre de son exploitation au quotidien, Transilien est confronté à des incidents inopinés de type accidents sur la ligne, incidents voyageurs, ruptures de caténaires traités en substitutions routières inopinées au départ de gares situées dans des Départements limitrophes dont certaines gares sont desservies par des trains Transilien, par exemple :  - Creil, Orry la Ville, Crépy en Valois pour l'Oise (60),  - Montargis et Malesherbes pour le Centre (45),  - Dreux pour l'Eure et Loire (27).
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 60140000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Substitutions routières inopinées au départ de gares situées dans des Départements limitrophes dont certaines gares sont desservies par des trains Transilien, par exemple :  - Creil, Orry la Ville, Crépy en Valois pour l'Oise (60),  - Montargis et Malesherbes pour le Centre (45),  - Dreux pour l'Eure et Loire (27).
 4)INDICATION QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU À UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT Durée en mois: 48 (à compter de la date d'attribution du marché) LOT n° 10 INTITULÉ Substitutions routières en situations de Plan de Transport Adapté sur la ligne Crépy-Mitry
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE
Dans le cadre de son exploitation au quotidien, Transilien est confronté à des perturbations consécutives à des mouvements sociaux traitées dans le cadre de la Loi sur le service Minimum en plan de transport adapté (PTA) sur la ligne entre Crépy en Valois et Mitry Claye.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 60140000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Plan de transport adapté (PTA) sur la ligne entre Crépy en Valois et Mitry Claye.
 4)INDICATION QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU À UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT Durée en mois: 48 (à compter de la date d'attribution du marché) LOT n° 11 INTITULÉ Substitutions routières en situations de plan de transport adapté sur la ligne Esbly-Crécy
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE
Dans le cadre de son exploitation au quotidien, Transilien est confronté à des perturbations consécutives à des mouvements sociaux traitées dans le cadre de la Loi sur le service minimum en plan de transport adapté (PTA) sur la ligne entre Esbly et Crécy la Chapelle.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 60140000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Plan de transport adapté (PTA) sur la ligne entre Esbly et Crécy la Chapelle.
 4)INDICATION QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU À UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT Durée en mois: 48 (à compter de la date d'attribution du marché) LOT n° 12 INTITULÉ Substitutions routières en situations de plan de transport adapté sur la ligne Mantes-Plaisir
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE
Dans le cadre de son exploitation au quotidien, Transilien est confronté à des perturbations consécutives à des mouvements sociaux traitées dans le cadre de la Loi sur le service minimum en plan de transport adapté (PTA) sur la ligne entre Mantes la Jolie et Plaisir Grignon.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 60140000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Plan de Transport Adapté (PTA) sur la ligne entre Mantes la Jolie et Plaisir Grignon. LOT n° 13 INTITULÉ Substitutions routières en situations de Plan de Transport Adapté sur la ligne Montereau-Melun
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE
Dans le cadre de son exploitation au quotidien, Transilien est confronté à des perturbations consécutives à des mouvements sociaux traitées dans le cadre de la Loi sur le service Minimum en Plan de Transport Adapté (PTA) sur la ligne entre Montereau et Melun.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 60140000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Plan de Transport Adapté (PTA) sur la ligne entre Montereau et Melun. LOT n° 14 INTITULÉ Substitutions routières en situations de Plan de Transport Adapté sur la ligne Paris Montparsse-Dreux
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE
Dans le cadre de son exploitation au quotidien, Transilien est confronté à des perturbations consécutives à des mouvements sociaux traitées dans le cadre de la Loi sur le service Minimum en Plan de Transport Adapté (PTA) sur la ligne entre Paris Montparnasse et Dreux.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 60140000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Plan de Transport Adapté (PTA) sur la ligne entre Paris Montparnasse et Dreux.
 4)INDICATION QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU À UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT Durée en mois: 48 (à compter de la date d'attribution du marché) LOT n° 15 INTITULÉ Substitutions routières en situations de plan de transport adapté sur la ligne Saint Germain-Noisy
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE
Dans le cadre de son exploitation au quotidien, Transilien est confronté à des perturbations consécutives à des mouvements sociaux traitées dans le cadre de la Loi sur le service minimum en plan de transport adapté (PTA) sur la ligne entre Saint Germain en Laye et Noisy le Roi.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 60140000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Plan de transport adapté (PTA) sur la ligne entre Saint Germain en Laye et Noisy le Roi. LOT n° 16 INTITULÉ Substitutions routières en situations de plan de transport adapté sur la ligne Persan-Pontoise / Persan-Creil
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE
Dans le cadre de son exploitation au quotidien, Transilien est confronté à des perturbations consécutives à des mouvements sociaux traitées dans le cadre de la Loi sur le service minimum en plan de transport adapté (PTA) sur la ligne entre Persan-Pontoise et Persan-Creil.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 60140000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Plan de transport adapté (PTA) sur la ligne entre Persan-Pontoise et Persan-Creil.
 4)INDICATION QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU À UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT Durée en mois: 48 (à compter de la date d'attribution du marché)
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Principales conditions financières et dispositions en matière de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
Les offres doivent être exprimées en euros.
Les prix sont révisables. Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture. Financement sur fonds propres SNCF.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Non
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation personnelle des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription aux registres du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :  - Les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent),  - L'imprimé "déclaration du candidat" référencé DC5 dûment complété et signé, reprenant les renseignements prévus par l'article 18-II du décret n° 2005-1308 du 20.10.2005 tel que l'attestation sur l'honneur relative aux obligations fiscales et sociales",  - L'imprimé DC4 "lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants" dûment complété et signé. Ces documents sont à se procurer :  - par courrier à : Imprimerie nationale, BP 514 59505 Douai Cedex FRANCE,  - par télécopie au : +33 327082751,  - par Internet à : http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/.
Le candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte, la déclaration de l'OIT (organisation internationale du travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail (Voir : http://www.ilo.org/declaration/thedeclaration/lang--fr/index.htm).
Le candidat précise la part du marché qu'il a l'intention de sous-traiter à des tiers ainsi que les sous-traitants proposés, ce qui ne diminue en rien la responsabilité de l'Opérateur économique principal.
III.2.2)Capacité économique et financière Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :  - une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché,  - une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,  - une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement,  - le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe,  - le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :  - la présentation d'une liste des principales prestations de l'opérateur économique, au cours des 3 dernières années, dans le domaine du présent avis, correspondant à des volumes équivalents, en indiquant: le montant, la date et le destinataire public ou privé. L'exécution satisfaisante des livraisons et des prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,  - une photocopie des certificats de qualifications professionnelles possédés, ou toute preuve de la capacité de l'opérateur économique, apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,  - le cas échéant, la mention des qualifications SNCF (processus de qualification des fournisseurs de la SNCF décrit sur le site internet http://www.sncf.com - fournisseurs - rubrique devenir fournisseur),  - l'indication des titres d'études et professionnels de l'encadrement technique de l'opérateur économique,  - le cas échéant une certification entreprise en matière d'environnement ; système de management environnemental par une norme internationale (ISO 14001) et/ou un réglement CE (EMAS), et/ou équivalents,  - le candidat précise s'il a engagé des démarches d'évaluation ou de certification entreprises en matière d'environnement,  - une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique, dont le candidat dispose pour exécuter le marché,  - en matière de fournitures et service, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
III.2.4)Marchés réservés Non
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière Non
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation Non
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés Non
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonctiondes critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à confirmer l'intérêt ou dans l'invitation à présenter une offre ou à négocier
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice 7358 / 00007965
IV.3.2)Publication antérieure concernant le même marché Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 14.5.2010 - 14:00
IV.3.5)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ À CARACTÈRE PÉRIODIQUE Non
VI.2)MARCHÉ(S) S'INSCRIVANT DANS UN PROJET ET/OU UN PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS
Les actes de candidatures doivent être transmis, à l'adresse indiquée au point I.1 en précisant impérativement le point de contact et le nom de l'acheteur(se), exclusivement dans une enveloppe reprenant l'intitulé mentionné à la section II.1.1 du présent avis ainsi que la date limite de réception des candidatures indiquée au point IV.3.4 du présent avis. Toute candidature ne respectant pas le formalisme pré cité est rejetée sans être analysée. La SNCF développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. Après examen des documents, la SNCF évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions des chapitre I et II du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de Prestations de services et de réparation de matériels divers de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com - fournisseurs - rubrique procédures et documents. La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigées en français. L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges. La SNCF se réserve le droit de partager le marché entre plusieurs attributaires.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal de grande instance 4 boulevard du Palais 75055 Paris Cedex 01 FRANCE Téléphone +33 144325151 internet: http://www.tgi-paris.justice.fr/
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Tribunal de grande instance 4 boulevard du Palais 75055 Paris Cedex 01 FRANCE Téléphone +33 144325151 internet: http://www.tgi-paris.justice.fr/
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 16.4.2010
 
 
C L A S S E    C P V
60140000 - Transport non régulier de passagers 

 
            

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