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appel-offre
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Date de publication : 04/11/2010
Date de péremption : 15/12/2010
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Suivi, animation de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat avec audit énergétique et traitement de l'habitat indigne. Le présent marché a pour objet la désignation d'un prestataire spécialisé qui réalisera la mission d'animation et de suivi du dispositif de mise en oeuvre de l'opah avec audit énergétique et traitement de l'habitat indigne: - Accueil des publics: sensibilisation, information et assistance, - Prospection dans le cadre des priorités du programme, - Conseil et assistance au montage des dossiers individuels (propriétaires occupants), - Conseil et assistance au montage des dossiers individuels (propriétaires bailleurs). CPV: 71336000.

2010/S 214-328800 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Communaute de communes Bar-sur-Aube 30 avenue du Général Leclerc, BP 114 10202 Bar-sur-Aube FRANCE Téléphone +33 325278124 Courrier électronique (e-mail): contact.ccrb@barsuraube.org Fax +33 325278663 Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s)
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autorité régionale ou locale
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Suivi, animation de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat avec audit énergétique et traitement de l'habitat indigne.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 12 Lieu principal de prestation Territoire de la communauté de communes région Bar-sur-Aube, 10200, FRANCE.
II.1.3)L'avis implique
Un marché public
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats
Le présent marché a pour objet la désignation d'un prestataire spécialisé qui réalisera la mission d'animation et de suivi du dispositif de mise en oeuvre de l'opah avec audit énergétique et traitement de l'habitat indigne:  - Accueil des publics: sensibilisation, information et assistance,  - Prospection dans le cadre des priorités du programme,  - Conseil et assistance au montage des dossiers individuels (propriétaires occupants),  - Conseil et assistance au montage des dossiers individuels (propriétaires bailleurs).
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 71336000 - IA31 - GC17
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Non
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale
Le marché comprend deux tranches:  - 1 tranche ferme de 3 ans,  - 1 tranche conditionnelle de 2 ans qui correspond à une éventuelle reconduction du contrat pour 24 mois.
II.2.2)Options Non
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION Durée en mois: 36 (à compter de la date d'attribution du contrat)
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés Néant.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Pas de forme imposée.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Non
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 1) lettre de candidature (indication des membres et désignant le mandataire): formulaire type DC1 ou lettre équivalente. 2) déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière: formulaire type Dc2 ou rédaction équivalente.
 1)et 2) les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site Internet http://www.economie.gouv.fr/themes/marches publics/formulaires/index.htm.
 3)etre en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics français. La déclaration sur l'honneur conforme à l'article 44.2° du code précité doit impérativement être jointe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation);
 4)les pièces visées à l'article 46 du code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire: détail au règlement de consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature;
 5)lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les fournitures, services objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:  - liste des principaux services similaires au présent marché réalisés au cours des 3 dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé,  - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement des 3 dernières années,  - un mémoire justificatif des dispositions que le prestataire se propose d'adopter pour l'exécution des prestations. Ce document comprendra toutes justifications et observations du prestataire (voir règlement de consultation.
III.2.4)Marchés réservés Non
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière  Non
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation Oui
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.Valeur technique des prestations et délai d'exécution. Pondération 40
 
2.Valeur opérationnelle sur le terrain. Pondération 30
 
3.Prix des prestations. Pondération 30
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 15.12.2010 - 12:00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3)AUTRES INFORMATIONS L'avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur http://www.marches-aube.fr référence.
Les documents de la consultation seront publiés et pourront être téléchargés sur le profil d'acheteur http://www.marches-aube.fr référence.
Les offres pourront être déposées sur le profil d'acheteur http://www.marches-aube.fr. Référence. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP:
   3. 11.2010.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne 25 rue du Lycée 51036 Chalons-en-Champagne FRANCE Téléphone +33 326668687 Fax +33 326210187
VI.4.2)Introduction des recours Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les 10 jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre. Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat: 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du code de justice administrative). Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même: 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de ce marc.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   3. 11.2010
 
 
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