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Date de publication : 17/12/2009
Date de péremption :
Type de procédure : Négociée sans mise en concurrence
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE ()
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Suivi du logiciel " mediane tutelle " installé sur les sites de l'AP-HP, et réalisation de prestations complémentaires. L'objet du marché est détaillé à la rubrique "Autres informations" du présent avis. Le présent marché a pour objet le suivi du logiciel " Mediane tutelle " installé sur les sites de l'AP-HP, ainsi que la réalisation de prestations complémentaires

2009/S 243-347613 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: AP-HP, 3 avenue victoria, Contact: Assistance publique - hôpitaux de Paris (AP-HP), à l'attention de M. Benoît Leclercq, directeur général de l'AP-HP et par délégation M.
Jean-Baptiste le Brun, directeur du système d'information, F-75004 Paris.
Tél. +33 140273083. Fax +33 140275219.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://marchespublics.aphp.fr.
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.aphp.fr.
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Organisme de droit public.
Autre: l'Assistance publique - hôpitaux de Paris est un établissement public de santé relevant de la ville de Paris. Il constitue le centre hospitalier régional et universitaire de la région Ile-de-France. Il relève du code des marchés publics et de la directive 2004/18 CE - activité principale : Santé.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché: Suivi du logiciel " mediane tutelle " installé sur les sites de l'AP-HP, et réalisation de prestations complémentaires.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation: Services.
Catégorie de service n°
   7. 
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Ile-de-France (Code Nuts : FR10), Oise (Code Nuts : FR222), Pas-de-Calais (Code Nuts : FR302), Pyrénées Atlantique (Code Nuts : FR615), Var (Code Nuts : FR825).
Code NUTS FR.
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions: L'objet du marché est détaillé à la rubrique "Autres informations" du présent avis.

Le présent marché a pour objet le suivi du logiciel " Mediane tutelle " installé sur les sites de l'AP-HP, ainsi que la réalisation de prestations complémentaires.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
72500000.
II.1.6)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.2)VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s): Valeur: 265 000 EUR. Hors TVA.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence. Justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne:
c) Les travaux/fournitures/services ne peuvent être confiés qu'à un opérateur économique déterminé pour des raisons: tenant à la protection de droits d'exclusivité.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: C20080039.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
 
 
SECTION V: ATTRIBUTION DU MARCHÉ
MARCHÉ N°: 083840 INTITULÉ: Suivi du logiciel " Mediane Tutelle " installé sur les sites de l'AP-HP, et réalisation de prestations complémentaires.
V.1)Date d'attribution du marché: 16.1.2009.
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE: Médiane SAS, 580 rue des Lauriers, campus du Cheval Vert - Nicopolis, F-83175 Brignoles cedex. Tél.
+33 494862862. Fax +33 494862863.
V.4)INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ Valeur totale finale du marché:
Valeur: 265 000 EUR.
Hors TVA.
En cas de montant annuel ou mensuel: le nombre de mois: 48.
V.5)LE MARCHÉ EST SUSCEPTIBLE D'ÊTRE SOUS-TRAITÉ: Non. SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.2)AUTRES INFORMATIONS: A la rubrique II.1.3) Il convient de lire :
l'avis implique un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du décret n° 2006-975 du
   1. 8.2006 portant code des marchés publics.
A la rubrique II.1.4) l'objet détaillé du marché n° 083840 est le suivant :

Le marché comprend les prestations suivantes :
 - le support aux utilisateurs du logiciel " Mediane tutelle " installé sur les sites de l'AP-HP,  - le suivi correctif du logiciel " Mediane tutelle ", installé sur les sites de l'AP-HP,  - le suivi évolutif du logiciel " Mediane tutelle ",  - des prestations complémentaires de formation, de développements et de réalisation, de spécifications fonctionnelles générales et de spécifications fonctionnelles détaillées, déclinés sous forme d'unités d'oeuvre, destinées à être commandées par l'AP-HP en fonction de ses besoins.
A la rubrique V.1) la date d'attribution du marché doit s'entendre comme étant celle de notification du marché.

Le marché est un marché fractionné à bons de commande comportant un montant minimum et un montant maximum, d'une durée de 4 ans à compter de sa date de notification.

Les montants pour la durée totale du marché, soit 4 ans, sont de :
 - Montant minimum 177 309 EUR (HT) (tva 19,6 %),  - Montant maximum 265 000 EUR (HT) (tva 19,6 %).

Les documents contractuels constitutifs du marché faisant l'objet du présent avis peuvent être consultés à l'AP-HP (bureau 343) située au 3 avenue Victoria - 75184 Paris Cedex 04, FRANCE, à l'exception des informations relevant des secrets protégés par la loi. Préalablement une demande est envoyée par télécopie au +33 140275219 afin de convenir d'une date et d'un horaire.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.12.2009.
VI.3)PROCÉDURES DE RECOURS:
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris. E-mail:
greffe.ta.paris@juradm.fr. Tél. +33 144594400. URL:
http://www.ta-paris.juradm.fr. Fax +33 144594646.
Organe chargé des procédures de médiation:
Médiateur de la republique, 7 rue de Saint Florentin, F-75008 Paris. Tél.
+33 155352424. URL: http://www.mediateur-republique.fr. Fax +33 153524245.
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours: Greffe du Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris. E-mail: greffe.ta.paris@juradm.fr. Tél. +33 144594400. URL: http://www.ta-paris.juradm.fr. Fax +33 144594646.
VI.4)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 15.12.2009.
 
 
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