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Date de publication : 22/09/2011
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE ()
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Suivi technique, économique, environnemental et social d'installations de méthanisation à la ferme, centralisées, industrielles et en station d'épuration. La prestation a pour objet de réaliser le suivi simultané de onze installations de méthanisation de nature variée: à la ferme, centralisée, en industrie agroalimentaire et sur station d'épuration urbaine. L'évaluation permettra d'obtenir des données sur les résultats techniques, économiques, environnementales et sociales de ces installations et de dégager des recommandations pour les nouveaux projets. CPV: 90713000.

2011/S 182-297031 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: Avis d'attribution de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom, adresses et point(s) de contact ADEME service prévention et gestion des déchets, 20 avenue du Grésillé, BP 90406 Point(s) de contact: Guillaume Bastide 49004 Angers Cedex 01 FRANCE Téléphone: +33 241204330 E-mail: guillaume.bastide@ademe.fr
I.2)Type de pouvoir adjudicateur Agence/office national(e) ou fédéral(e)
I.4)Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
 
 
Section II: Objet du marché
II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché Suivi technique, économique, environnemental et social d'installations de méthanisation à la ferme, centralisées, industrielles et en station d'épuration.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services nº 16: Services de voirie et d'enlèvement des ordures: services d'assainissement et services analogues Code NUTS
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions La prestation a pour objet de réaliser le suivi simultané de onze installations de méthanisation de nature variée: à la ferme, centralisée, en industrie agroalimentaire et sur station d'épuration urbaine. L'évaluation permettra d'obtenir des données sur les résultats techniques, économiques, environnementales et sociales de ces installations et de dégager des recommandations pour les nouveaux projets.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 90713000
II.1.6)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
 
 
Section IV: Procédure
IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)Critères d'attribution
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Avis de préinformation pour des marchés dans le domaine de la défense et de la sécurité Numéro de l'avis au JOUE: 2010/S 238-214883 du 12.10.2010 Avis de marché Numéro de l'avis au JOUE: 2011/S 5-006894 du
   8. 1.2011
 
 
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 10060035
Lot nº: 1 - Intitulé: Afin d'assister la maîtrise d'ouvrage assurée par l'ADEME, l'organisation mise en place prévoit une fonction "assistant maîtrise d'ouvrage" (AMO) qui s'exerce directement auprès du chef de projet de l'ADEME. Présent tout au long de la campagne, l'AMO couvre 3 axes principaux d'intervention:  - Organisation, méthode et assurance qualité des suivis,  - Planification et suivi opérationnel de la campagne de suivi,  - Pilotage des suivis. Le détail des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage est présenté dans le dossier intitulé "lot 1- assistance à maîtrise d'ouvrage".
V.1)Date d'attribution du marché: 18.7.2011
V.2)Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 8
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué APESA technopôle Hélioparc, 2 avenue Pierre Angot 63053 Pau Cedex 09 FRANCE
V.4)Informations sur le montant du marché Estimation initiale du montant du marché Valeur: 98 606,61 EUR TVA comprise. Taux de TVA (%) 19,6 Valeur totale finale du marché Valeur: 98 606,61 EUR TVA comprise. Taux de TVA (%) 19,6
V.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité: non Marché nº: 11060029
Lot nº: 2 - Intitulé: L'objet de ce lot est de réaliser les suivis de 5 installations pour le secteur nord-ouest de la France (Bretagne, Pays de la Loire). Le détail des missions de réalisation des suivis, ainsi que les installations à évaluer sont présentés dans le dossier du présent appel d'offres intitulé "lot 2 à 5 - réalisation des suivis".
V.1)Date d'attribution du marché: 24.6.2011
V.2)Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 5
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué Solutions déchets et développement durable (S3d) 9 rue Alfred Kastler, CS 60744 44307 Nantes Cedex 3 FRANCE
V.4)Informations sur le montant du marché Estimation initiale du montant du marché Valeur: 125 519 EUR TVA comprise. Taux de TVA (%) 19,6 Valeur totale finale du marché Valeur: 125 519 EUR TVA comprise. Taux de TVA (%) 19,6
V.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité: non Marché nº: 11060030
Lot nº: 3 - Intitulé: L'objet de ce lot est de réaliser les suivis de 2 installations pour le secteur nord-est de la France (Picardie, Lorraine).
Le détail des missions de réalisation des suivis, ainsi que les installations à évaluer sont présentés dans le dossier du présent appel d'offres intitulé "lot 2 à 5 - réalisation des suivis".
V.1)Date d'attribution du marché: 29.6.2011
V.2)Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 6
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué Laboratoire départemental d'analyses et de recherche (LDAR) pôle du Griffon, zone d'activité du Griffon, 180 rue Pierre-Gilles de Gennes, Barenton-Bugny 02007 Laon Cedex FRANCE
V.4)Informations sur le montant du marché Estimation initiale du montant du marché Valeur: 87 117 EUR TVA comprise. Taux de TVA (%) 19,6 Valeur totale finale du marché Valeur: 87 116,64 EUR TVA comprise. Taux de TVA (%) 19,6
V.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité: non Marché nº: 11060031
Lot nº: 4 - Intitulé: L'objet de ce lot est de réaliser les suivis de 2 installations pour le secteur sud-est de la France (Rhône-Alpes, Auvergne). Le détail des missions de réalisation des suivis, ainsi que les installations à évaluer sont présentés dans le dossier du présent appel d'offres intitulé "lot 2 à 5 - réalisation des suivis".
V.1)Date d'attribution du marché: 24.6.2011
V.2)Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 6
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué Solutions déchets et développement durable (S3d) 9 rue Alfred Kastler 44307 Nantes Cedex 3 FRANCE
V.4)Informations sur le montant du marché Estimation initiale du montant du marché Valeur: 106 984 EUR TVA comprise. Taux de TVA (%) 19,6 Valeur totale finale du marché Valeur: 106 983,40 EUR TVA comprise. Taux de TVA (%) 19,6
V.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité: non Marché nº: 11060032
Lot nº: 5 - Intitulé: L'objet de ce lot est de réaliser les suivis de 2 installations pour le secteur Sud Ouest de la France (Limousin, Midi Pyrénées). Le détail des missions de réalisation des suivis, ainsi que les installations à évaluer sont présentés dans le dossier du présent appel d'offres intitulé "lot 2 à 5 - réalisation des suivis".
V.1)Date d'attribution du marché: 24.6.2011
V.2)Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 4
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué Methaneva 106 avenue Tolosane 31520 Ramonville-Saint-Agne FRANCE
V.4)Informations sur le montant du marché Estimation initiale du montant du marché Valeur: 130 862,73 EUR TVA comprise. Taux de TVA (%) 19,6 Valeur totale finale du marché Valeur: 130 862,73 EUR TVA comprise. Taux de TVA (%) 19,6
V.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité: non
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.2)Informations complémentaires: Annonce n° 234, BOAMP 7 B du 11.1.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.9.2011.
VI.3)Procédures de recours
VI.3.2)Introduction des recours Précisions concernant les délais d'introduction des recours: À tout moment, procédure de conciliation par le président du tribunal administratif (CJA, art L211-4).  - Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,  - Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (CJA art 551-1),  - Recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA art R 421-1),  - Recours de pleine juridiction: pour les candidats évincés, le recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement de mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi; qu'à partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le concurrent évincé n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, 16.7.2007, sté Tropic travaux signalisation).
VI.4)Date d'envoi du présent avis: 15.9.2011
 
 
C L A S S E    C P V
90713000 - Services de conseils environnementaux 

 
            

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