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Date de publication : 22/04/2010
Date de péremption : 24/05/2010
Type de procédure : Procédure restreinte
Type de document : Avis de marché
HAÏTI
appel-offre

Supervision des travaux de construction

2010/S 78-115359 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: Lieu(x) d'exécution: Pays ACP - Haïti (HT) Avis de marché de services Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV): Objet principal: 71247000 Supervision des travaux de construction
 
1.Référence de la publication: EuropeAid/128870/D/SER/HT. Adresse(s) internet: Adresse générale du pouvoir adjudicateur: ordonnateurnlhaiti@yahoo.com
 
2.Procédure: Restreinte.
 
3.Programme: FED.
 
4.Financement: Convention de financement.
 
5.Pouvoir adjudicateur: Bénéficiaire: l'ordonnateur national du FED, Port-au-Prince, HAÏTI.
 
6.Type de marché: À prix unitaires.
 
7.Description du marché: La route nationale no 3 (RN3) est l'une des plus importantes voies de communication du pays. Elle donne accès à des sites touristiques et historiques, à de grands marchés régionaux et relie 2 des plus grandes villes du pays, Port-au-Prince et Cap Haïtien, qui sont les seules à disposer de ports modernes et d'aéroports ouverts sur l'étranger. Elle traverse de grandes plaines du pays qui sont partiellement irriguées. Ces plaines et aussi les montagnes avoisinantes assurent plus de 60 % de la production agricole nationale.
Le tronçon Hinche - Barrière Battant, d'une longueur de 74,10 km, se situe pour partie dans le département du Centre et pour partie dans le département du Nord.
Les standards de la route sont les suivants:  - la chaussée est revêtue par un revêtement en béton bitumineux de 7 cm d'épaisseur d'une largeur de 7 m,  - les accotements sont de 2 x 1 m et revêtus d'une bicouche,  - la vitesse de référence est de 80 km/h en relief de plaine et de 40 km/h dans les villages.
 
8.Nombre et intitulé des lots:
Le marché est divisé en lots: non, 1 lot unique.
 
9.Budget: Budget maximal: 5 500 000 EUR.
 
10.Prestations additionnelles:
Le pouvoir adjudicateur peut, s'il le juge opportun, étendre la durée et/ou la portée du marché sous réserve de disponibilité budgétaire, sans toutefois que la durée et le montant du marché initial puissent être dépassés. Toute reconduction du marché est subordonnée à l'exécution satisfaisante des tâches par le contractant. Conditions de participation
 
11.Éligibilité: La participation est ouverte, à égalité de conditions, à toutes les personnes physiques et morales [participant individuellement ou au sein d'un groupement (consortium) de soumissionnaires] ressortissantes des États ACP et des États membres de l'Union européenne, ainsi qu'aux organisations internationales autorisées par l'instrument applicable au programme en vertu duquel le marché est financé (voir également point 29 ci-après).
 
12.Candidature: Toute personne physique ou morale éligible (conformément au point 11 ci-dessus) ou tout groupement de ces personnes (consortium) peut présenter sa candidature.
Un consortium peut être un groupement permanent doté d'un statut juridique ou un groupement informel créé aux fins d'un appel d'offres spécifique. Tous les membres d'un consortium (c'est-à-dire, le chef de file et tous les autres partenaires) sont conjointement et solidairement responsables devant le pouvoir adjudicateur. La participation d'une personne physique ou morale inéligible (conformément au point 11) entraînera l'exclusion automatique de la candidature concernée. Si cette personne inéligible fait partie d'un consortium, la candidature de l'ensemble du consortium sera exclue.
 
13.Nombre de candidatures:
Une personne physique ou morale ne peut présenter plus d'une candidature, quelle que soit la forme de sa participation (comme entité juridique individuelle ou comme chef de file ou membre d'un consortium candidat).
Dans l'hypothèse où une personne physique ou morale présenterait plus d'une candidature, toutes les candidatures auxquelles cette personne participe seront éliminées.
 
14.Interdiction, pour les candidats présélectionnés, de former des groupements: Toute offre émanant de soumissionnaires associés à des sociétés autres que celles mentionnées dans les formulaires des candidatures présélectionnées sera exclue de la présente procédure restreinte. Les candidats présélectionnés ne pourront ni s'associer ni conclure d'accord de sous-traitance mutuelle dans le cadre du marché en question.
 
15.Situations d'exclusion:
Les candidats doivent joindre à leur formulaire de candidature une déclaration signée (incluse dans le formulaire type de candidature) attestant qu'ils ne se trouvent dans aucune des situations d'exclusion visées au point
   2. 3.3 du «Guide pratique des procédures contractuelles dans le cadre des actions extérieures» de la CE.
 
16.Sous-traitance: La sous-traitance n'est pas autorisée.
 
17.Nombre de candidats qui seront présélectionnés: Sur la base des candidatures reçues, entre 4 et 8 candidats seront invités à présenter une offre détaillée dans le cadre du présent marché. Si le nombre de candidats éligibles satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au minimum de 4, le pouvoir adjudicateur pourra inviter les candidats qui satisfont aux critères à présenter une offre. Calendrier provisoire
 
18.Date prévue pour l'envoi des invitations à soumissionner: 26.5.2010.
 
19.Date prévue de commencement du marché:
   1. 9.2010.
 
20.Durée d'exécution initiale: Durée en mois: 32. Critères de sélection et d'attribution
 
21.Critères de sélection: Critères identiques pour les personnes morales et les personnes physiques.
Les critères de sélection suivants seront appliqués aux candidats. En cas de candidature présentée par un consortium, ces critères s'appliqueront à l'ensemble de celui-ci.
 1)Capacité économique et financière du candidat: si le candidat est un organisme public, des informations équivalentes devront être fournies:
 
1.le chiffre d'affaires annuel moyen des 3 dernières années du candidat doit être supérieur au budget maximal annualisé alloué au marché (soit le budget maximal stipulé dans l'avis de marché divisé par la durée initiale du marché en années);
 
2.la trésorerie et les équivalents de trésorerie de début et de fin d'exercice sont, globalement, excédentaires;
 
3.si le candidat est une entité publique, une information équivalente devra être soumise.
 2)Capacité professionnelle du candidat:
 
1.au moins 7 personnes faisant partie des effectifs du candidat travaillent actuellement dans des domaines en rapport avec le présent marché; et
 
2.au moins 20 % de l'ensemble des effectifs du candidat travaillant cette année dans des domaines en rapport avec le présent marché sont permanents.
 3)Capacité technique du candidat:
 
1.ce critère permet de vérifier si le candidat ou le consortium dans son ensemble en cas de candidature soumise par un consortium a terminé correctement au cours des 3 dernières années au moins 2 projets de supervision de travaux de réhabilitation de route revêtue de budget supérieur à 3 000 000 EUR chacun.
Un opérateur économique peut, le cas échéant et pour un marché déterminé, faire valoir les capacités d'autres entités, quelle que soit la nature juridique des liens qu'il entretient avec ces dernières. Il doit dans ce cas prouver au pouvoir adjudicateur qu'il disposera des ressources nécessaires à l'exécution du marché en produisant par exemple un engagement des entités en question à mettre ces ressources à sa disposition. Ces entités, par exemple la société mère de l'opérateur économique, doivent respecter les mêmes règles d'éligibilité, et notamment celle de la nationalité, que l'opérateur économique. Si plus de 8 candidats éligibles satisfont aux critères de sélection ci-dessus, il sera procédé à une réévaluation de leurs points forts et de leurs points faibles afin de déterminer les 8 meilleures candidatures. Lors de la réévaluation, seuls seront pris en compte les critères suivants:
le candidat a terminé correctement au cours des 3 dernières années au moins 2 projets de supervision de travaux de réhabilitation de route revêtue de budget supérieur à 3 000 000 EUR chacun;
 
2.le chiffre d'affaires annuel moyen des 3 dernières années du candidat doit être supérieur au budget maximal annualisé alloué au marché (soit le budget maximal stipulé dans l'avis de marché divisé par la durée initiale du marché en années). 22. Critères d'attribution: Meilleur rapport qualité/prix. Candidature
 
23.Date limite de réception des candidatures: 24.5.2010 (13:00), heure locale. Toute candidature reçue après la date limite sera écartée.
 
24.Modalités de présentation des candidatures et renseignements à fournir:
Les candidatures doivent respecter strictement la présentation et les instructions du formulaire type de candidature, disponible sur l'internet à l'adresse suivante: http://ec.europa.eu/europeaid/work/procedures/implementation/services/index_fr.htm Aucun document complémentaire (brochure, lettre, etc.) joint à la candidature ne sera pris en considération.
 
25.Modalités d'envoi des candidatures:
Les candidatures doivent être exclusivement transmises au pouvoir adjudicateur dans la langue française:  - soit par courrier recommandé (service postal officiel), à l'adresse suivante: Ordonnateur national du Fonds européen de développement, 25, rue Wilson 1er, Pacot, Port-au-Prince, HAÏTI.  - soit par dépôt en main propre (y compris par un service de messagerie) au pouvoir adjudicateur lui-même, contre remise d'un récépissé signé et daté, à l'adresse mentionnée ci-dessus, à l'attention de M. l'ordonnateur national du Fonds européen de développement. Tél. +509 36033523 / 29420867. L'intitulé du marché et la référence de la publication (voir point 1 ci-dessus) doivent figurer lisiblement sur l'enveloppe contenant la candidature et doivent être mentionnés dans toute correspondance ultérieure adressée au pouvoir adjudicateur.
Les candidatures transmises de toute autre façon seront écartées.
 
26.Modification ou retrait des candidatures:
Les candidats peuvent modifier ou retirer leur candidature par notification écrite avant la date limite de réception des candidatures. Aucune candidature ne pourra être modifiée après cette date. Toute notification de modification ou de retrait sera rédigée et présentée conformément au point 25. L'enveloppe extérieure portera, de même que l'enveloppe intérieure (le cas échéant), la mention «Modification» ou «Retrait», selon le cas.
 
27.Langue de travail: Toute communication écrite dans le cadre de cette procédure d'appel d'offres et de ce marché doit être en français.
 
28.Date de publication de l'avis de préinformation: 29.7.2009.
 
29.Base juridique: Accord de partenariat ACP-CE signé à Cotonou le 23.6.2000, modifié le 25.6.2005 et en 2008 (annexe IV).
 
30.Autres renseignements: Il convient de noter que l'attribution du marché est subordonnée à l'adoption préalable d'une décision de financement et à la conclusion préalable d'une convention de financement.
 
31.Date d'envoi du présent avis: 12.4.2010.
 
 
C L A S S E    C P V
71247000 - Supervision des travaux de construction 

 
            

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