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Date de publication : 26/06/2010
Date de péremption : 17/08/2010
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
BELGIQUE
appel-offre

Support ICT temporaire. L'objet du présent marché est l'attribution d'un ou de plusieurs lots à maximum 3 soumissionnaires par lot (voir plus loin) pour l'engagement temporaire de professionnels ICT pour équilibrer des pointes (surcharges) dans le volume de travail et/ou avoir une compétence spécifique que la Loterie Nationale ne possède pas (encore). Le présent cahier des charges contient les règles concernant l'établissement de l'offre pour le marché et l'attribution par lot, ainsi que le mode d'attribution de demandes spécifiques par lot après l'adjudication du marché. Le dossier est composé de 12 lots. Les soumissionnaires peuvent introduire une offre pour un ou plusieurs lots. L'attribution se fait par lot. Les soumissionnaires auxquels ont été attribués un ou plusieurs lots pourront faire une offre pour un marché spécifique, par demande spécifique. Le marché spécifique est attribué par mini compétition. L'attribution d'un ou de plusieurs lots ne donne ensuite aucune assurance de se voir attribuer des marchés spécifiques. CPV: 72000000.

2010/S 122-186763 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Loterie nationale - société anonyme de droit public rue Belliard 25-33 Contact: achat & gestion des contrats Attn: Gert Van den Dries 1040 Bruxelles BELGIQUE Téléphone +32 22384965 Courrier électronique (e-mail): gert.vandendries@nationale-loterij.be Fax +32 22384887 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur www.loterie-nationale.be Adresse du profil d'acheteur https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=67101 Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s)
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autre société anonyme de droit public Autre Loterie Nationale
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Support ICT temporaire.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 7
II.1.3)L'avis implique L'établissement d'un accord-cadre
II.1.4)Informations sur l'accord-cadre Accord-cadre avec plusieurs opérateurs nombre maximal de participants à l'accord-cadre envisagé 3 Durée de l'accord-cadre: Durée en mois: 24
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats L'objet du présent marché est l'attribution d'un ou de plusieurs lots à maximum 3 soumissionnaires par lot (voir plus loin) pour l'engagement temporaire de professionnels ICT pour équilibrer des pointes (surcharges) dans le volume de travail et/ou avoir une compétence spécifique que la Loterie Nationale ne possède pas (encore).
Le présent cahier des charges contient les règles concernant l'établissement de l'offre pour le marché et l'attribution par lot, ainsi que le mode d'attribution de demandes spécifiques par lot après l'adjudication du marché.
Le dossier est composé de 12 lots.
Les soumissionnaires peuvent introduire une offre pour un ou plusieurs lots. L'attribution se fait par lot.
Les soumissionnaires auxquels ont été attribués un ou plusieurs lots pourront faire une offre pour un marché spécifique, par demande spécifique. Le marché spécifique est attribué par mini compétition. L'attribution d'un ou de plusieurs lots ne donne ensuite aucune assurance de se voir attribuer des marchés spécifiques.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 72000000
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Oui il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Oui
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.2)Options Oui description de ces options: Le donneur d'ordre prévoit avec le soumissionnaire sélectionné d'attribuer un ou plusieurs lots pour une période de 2 ans, avec une possibilité de prolongation de 2 fois un an. Nombre de reconductions éventuelles 2 dans le cas de marchés de fournitures ou de services à caractère renouvelable, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs: en mois: 24 (à compter de la date d'attribution du contrat) INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT n° 1 INTITULÉ SAP
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE
Le but de ce lot est de pouvoir faire appel à des compétences SAP externes.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 72000000 LOT n° 2 INTITULÉ Développement d'applications, gestion de bases de données et Enterprise Application Integration
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Développement d'applications: Le développement d'applications fait partie du lot 2, l'objectif étant de pourvoir faire appel à des compétences externes en rapport avec nos propres applications, développées par nous-mêmes. Gestion de bases de données: La gestion de bases de données fait partie du lot 2, l'objectif étant de pourvoir faire appel à des compétences externes en rapport avec nos propres bases de données. Enterprise Application Integration: EAI fait partie du lot 2, l'objectif étant de pourvoir faire appel aux compétences externes en rapport avec l'intégration de nos applications existantes au niveau de l'entreprise.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 72000000 LOT n° 3 INTITULÉ Enterprise content management (ECM) et customer relation management (CRM)
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE L'objectif de ce lot est de pouvoir faire appel à des compétences externes en rapport avec des systèmes ECM et CRM.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 72000000 LOT n° 4 INTITULÉ Tests et qualité
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE L'objectif de ce lot est de pouvoir faire appel à des compétences externes en rapport avec les tests et la qualité. Ce lot comprend 2 grands volets, à savoir les tests et la gestion de la qualité.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 72000000 LOT n° 5 INTITULÉ ICT service management proces management et service delivery management
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE L'objectif de ce lot est de pouvoir faire appel à des compétences externes en rapport avec ICT Service management.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 72000000 LOT n° 6 INTITULÉ Project management
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE L'objectif de ce lot est de pouvoir faire appel à des compétences externes en rapport avec project/program management avec entre autres.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 72000000 LOT n° 7 INTITULÉ Services ICT End User
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE L'objectif de ce lot est de pouvoir faire appel à des compétences externes en rapport avec des services ICT End User.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 72000000 LOT n° 8 INTITULÉ IT Technology Services
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE L'objectif de ce lot est de pouvoir faire appel à des compétences externes en rapport avec ICT Technology services.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 72000000 LOT n° 9 INTITULÉ ICT Strategic Consultancy
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE L'objectif de ce lot est de pouvoir faire appel à des compétences externes en rapport avec l'ICT Strategic Consultancy.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 72000000 LOT n° 10 INTITULÉ ICT Security Management
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE L'objectif de ce lot est de pouvoir faire appel à des compétences externes en rapport avec la gestion de la sécurité ICT.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 72000000 LOT n° 11 INTITULÉ Architecture ICT
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE L'objectif de ce lot est de pouvoir faire appel à des compétences externes en rapport avec l'architecture ICT.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 72000000 LOT n° 12 INTITULÉ Traducteur ICT
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE L'objectif de ce lot est de pouvoir faire appel à des compétences externes en rapport avec la traduction de documents ICT spécifiques.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 72000000
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés
Un cautionnement sera demandé par marché spécifique, en application de l'article 5 de l'AR du 26.9.1996.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
   1.  le nom, les prénoms, la qualité ou la profession, la nationalité et le domicile du soumissionnaire ou, s'il s'agit d'une personne morale, sa raison sociale ou sa dénomination, sa forme juridique, sa nationalité et son siège social;
   2.  le numéro et l'intitulé du compte ouvert par le soumissionnaire auprès d'une institution financière agréée;
   3.  la nationalité des sous-traitants éventuels et du personnel employé par le soumissionnaire;
   4.  en matière de paiement de cotisations de sécurité sociale, le soumissionnaire joint une attestation à son offre ou la fait parvenir à la Loterie Nationale avant l'ouverture des offres. Cette attestation doit être établie au plus tard le jour avant l'ouverture des offres et doit indiquer que le soumissionnaire est en règle en matière de cotisations de sécurité sociale conformément aux dispositions légales du pays où il est établi jusqu'à l'avant-dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date d'ouverture des offres;
   5.  un extrait récent du casier judiciaire ou un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance dont il résulte que le soumissionnaire n'est pas en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans les législations ou réglementations nationales;
   6.  un extrait récent du casier judiciaire ou un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance dont il résulte que le soumissionnaire n'a pas fait l'aveu de sa faillite, n'est pas en instance de liquidation, et qu'il ne fait pas l'objet d'autres procédures de même nature existant dans les législations et réglementations nationales; Points
   5.  et
   6. : pour la Belgique: une (1) attestation délivrée par le Tribunal de Commerce.
   7.  un certificat délivré par l'instance compétente dont il résulte que le soumissionnaire s'est acquitté de ses obligations en matière de paiement de ses impôts conformément à la législation belge (impôts directs et
indirects)ou à celle du pays où il est établi (pour la Belgique: pour les impôts directs: modèle 276 C II délivré par le secteur des contributions directes du bureau de recouvrement ; pour les impôts indirects: une attestation de paiement de la TVA délivré par le secteur TVA du bureau de recouvrement);
   8.  la preuve de l'inscription au registre professionnel ou de commerce du pays dans lequel il est établi;
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
   9.  les bilans, les extraits de bilans ou les comptes annuels des 3 derniers exercices si la publicité des bilans est prescrite par la législation du pays où le soumissionnaire est établi; 10. une feuille d'impôts indiquant le chiffre d'affaires global et les chiffres des 3 derniers exercices concernant les services faisant l'objet du présent marché 11. les déclarations bancaires appropriées qui prouvent sa capacité financière et économique; 12. une déclaration concernant le chiffre d'affaires général et le chiffre d'affaires des services faisant l'objet du marché, réalisés dans le courant des 3 derniers exercices;
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 13. Un aperçu du potentiel en Ressources Humaines dont il dispose pour l'exécution du marché; 14. Par lot, minimum 3 références récentes pertinentes concernant des clients pour lesquels il a exécuté des services comparables (nom, personne de contact, lieu, numéro de téléphone, adresse électronique, chiffre d'affaires annuel); 15. Une liste des professionnels ICT qui correspondent aux rôles et profils décrits, et pour quel domaine de connaissance la personne concernée entre en ligne de compte.
III.2.4)Marchés réservés Non
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière  Non
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation Non
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur LN-OPERATIONS/RM/KH/GVDD/2010/20-F02_0
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Documents payants Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 17.8.2010 - 11:00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français. néerlandais.
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres Date: 17.8.2010 - 11:00 Lieu Loterie nationale, rue Belliard 25-33, 1040 Bruxelles, BELGIQUE. Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres Oui Votre présence est autorisée mais pas exigée.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE Non
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Conseil d'État rue de la Science 33 1040 Bruxelles BELGIQUE Téléphone +32 22349611 internet: http://www.raadvst-consetat.be
VI.4.2)Introduction des recours Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: En exécution de la Loi du 24.12.1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services, Livre IIbis, un délai de 15 jours civils vous est accordé à compter du lendemain de la date d'envoi du présent avis par fax ou par lettre recommandée. Ce délai doit vous permettre d'introduire éventuellement une demande de suspension auprès du Conseil d'Etat contre la décision motivée commentée.
Une demande de suspension de l'exécution de la décision d'attribution peut exclusivement se faire devant le Conseil d'Etat par une procédure d'extrême urgence.
Les conditions de forme de la demande de suspension sont définies dans l'arrêté royal du
   5. 12.1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat. Si dans le délai qui vous est accordé aucune notification écrite dans ce sens ne nous parvient à l'adresse mentionnée en marge, à l'attention de Gert Van den Dries, par e-mail à gert.vandendries@loterie-nationale.be ou par fax au numéro +32 022384887, nous poursuivrons la procédure en vue de l'exécution du marché visé. Conformément à l'article 19 des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours en annulation peut également être introduit contre une décision. Sous peine d'irrecevabilité, un recours en annulation doit être introduit auprès du Conseil d'Etat dans les 60 jours civils à compter du lendemain de la notification de la décision contestée. Les conditions de forme du recours en annulation sont décrites dans l'arrêté du Régent du 23.8.1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat. Ces voies de recours doivent être introduites par des requêtes séparées (ou mises en commun) à envoyer par courrier recommandé au Premier Président du Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles, BELGIQUE.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Loterie nationale SA de droit public rue Belliard 25-33 1040 Bruxelles BELGIQUE Courrier électronique (e-mail): gert.vandendries@nationale-loterij.be Téléphone +32 22384965 Fax +32 22384887
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 24.6.2010
 
 
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