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Date de publication : 01/05/2010
Date de péremption : 18/06/2010
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Support technique de la gestion des risques et des problèmes du système d'information patient. Le présent marché de service informatique a pour objet la réalisation de prestations de support technique dans les domaines de la gestion des risques et de la gestion des problèmes, pour le compte du Centre de compétences et de Services système d'information patient. Le présent marché est constitué des prestations suivantes: - "Prestation de lancement" qui consiste à permettre au titulaire du présent marché d'appréhender l'organisation et les pratiques mises en oeuvre au sein des projets et du Centre de compétences et de Services du système d'information patient, - "Management des prestations", qui consiste à assurer la coordination et la consolidation de l'ensemble des prestations du présent marché, à suivre et contrôler leur exécution, - "Prise de connaissance projet" qui consiste à permettre au titulaire du présent marché d'appréhender les enjeux, le périmètre, la trajectoire d'un projet avant l'exécution de sa première prestation de "Gestion des risques" ou de "Gestion des problèmes", - "Gestion des risques" qui consiste à qualifier et réduire les risques identifiés par les équipes du CCS Si-Patient aussi bien au niveau des projets que du Centre de compétences et de Services du système d'information patient, - "Gestion des problèmes" qui consiste à qualifier et traiter les problèmes identifiés par les équipes du CCS Si-Patient aussi bien au niveau des projets que du Centre de compétences et de Services du système d'information patient. CPV: 72220000.

2010/S 85-127936 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Assistance publique hôpitaux de Paris 3 avenue Victoria Contact: Assistance publique-hôpitaux de Paris Attn: M. Lepage Eric 75004 Paris FRANCE Fax +33 140275219 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.aphp.fr. Adresse du profil d'acheteur https://www.achats-hopitaux.com Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Assistance publique hôpitaux de Paris 3 avenue Victoria Contact: DAJDP secteur achats publics Attn: M. Jacquelot Amaury 75184 Paris Cedex 04 FRANCE Téléphone +33 140273590 Courrier électronique (e-mail): amaury.jacquelot@sap.aphp.fr Fax +33 140275219 internet: http://www.achats-hopitaux.com Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Assistance publique hôpitaux de Paris 3 avenue Victoria Contact: DAJDP secteur achats publics Attn: M. Jacquelot Amaury 75184 Paris Cedex 04 FRANCE Téléphone +33 140273590 Courrier électronique (e-mail): amaury.jacquelot@sap.aphp.fr Fax +33 140275219 internet: https://www.achats-hopitaux.com Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Assistance publique hôpitaux de Paris 3 avenue Victoria Contact: DAJDP secteur achats publics, bureau 588 Attn: M. Jacquelot Amaury 75184 Paris Cedex 04 FRANCE Téléphone +33 140273590 Courrier électronique (e-mail): amaury.jacquelot@sap.aphp.fr Fax +33 140275219 internet: https://www.achats-hopitaux.com
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Organisme de droit public Santé
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Support technique de la gestion des risques et des problèmes du système d'information patient.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 7 Lieu principal de prestation 4-14 rue Ferrus, 75014 Paris, FRANCE. Code NUTS FR10
II.1.3)L'avis implique
Un marché public
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats
Le présent marché de service informatique a pour objet la réalisation de prestations de support technique dans les domaines de la gestion des risques et de la gestion des problèmes, pour le compte du Centre de compétences et de Services système d'information patient.
Le présent marché est constitué des prestations suivantes:  - "Prestation de lancement" qui consiste à permettre au titulaire du présent marché d'appréhender l'organisation et les pratiques mises en oeuvre au sein des projets et du Centre de compétences et de Services du système d'information patient,  - "Management des prestations", qui consiste à assurer la coordination et la consolidation de l'ensemble des prestations du présent marché, à suivre et contrôler leur exécution,  - "Prise de connaissance projet" qui consiste à permettre au titulaire du présent marché d'appréhender les enjeux, le périmètre, la trajectoire d'un projet avant l'exécution de sa première prestation de "Gestion des risques" ou de "Gestion des problèmes",  - "Gestion des risques" qui consiste à qualifier et réduire les risques identifiés par les équipes du CCS Si-Patient aussi bien au niveau des projets que du Centre de compétences et de Services du système d'information patient,  - "Gestion des problèmes" qui consiste à qualifier et traiter les problèmes identifiés par les équipes du CCS Si-Patient aussi bien au niveau des projets que du Centre de compétences et de Services du système d'information patient.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 72220000
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Non
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale
Le présent marché est un marché à bons de commande passé avec un opérateur économique ou un groupement d'opérateurs économiques, selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, conformément aux articles 33, 40 III 2°,56, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics. Les prestations objet du marché sont définies en unité d'oeuvre et exécutées par bons de commande successifs, à l'exception d'une prestation forfaitaire dite "Hors bon de commande". Le marché comporte, pour les prestations à prix unitaire, un montant minimum et un montant maximum en quantité. Pour chacune des unités d'oeuvre, les minimum et maximum définis en quantité (valables pour la durée du marché), la forme du prix et la durée d'exécution des bons de commande, sont les suivants:  - prestation: "management des prestations", unité d'oeuvre: "management", quantité minimum "2", quantité maximum "8", forme du prix: "unitaire", durée d'exécution du bon de commande:"3 mois",  - prestation: "prise connaissance projet", unité d'oeuvre: "projet", quantité minimum "5", quantité maximum "20", forme du prix: "unitaire", durée d'exécution du bon de commande: "maximum de 1 mois",  - prestation: "gestion des risques", unité d'oeuvre: "risque", quantité minimum "25", quantité maximum "100", forme du prix: "Unitaire", durée d'exécution du bon de commande: "maximum de 1 mois",  - prestation: "gestion des problèmes", unité d'oeuvre: "problème", quantité minimum "25", quantité maximum "100", forme du prix: "unitaire", durée d'exécution du bon de commande: "maximum de 1 mois",  - prestation "hors bon de commande": prestation de lancement, forme du prix: "forfaitaire", durée d'exécution: "maximum de 1 mois".
II.2.2)Options Non
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION Durée en mois: 24 (à compter de la date d'attribution du contrat)
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés
Dans le cadre du versement d'une avance, il sera demandé au titulaire la constitution d'une garantie à première demande.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
Les dépenses relatives au paiement des prestations du marché seront imputées intégralement sur le budget de l'AP-HP.
Le marché est traité à prix unitaire (unités d'oeuvre), à l'exception de la prestation "Prestation de lancement" (prestation "hors bon de commande"), traitée à prix forfaitaire. Les prix sont révisables annuellement par application d'une formule dans les conditions prévues par le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) du marché.
Les conditions de versement d'une avance sont celles prévues aux articles 86, 87 I et II 2° et 88 du code des marchés publics. Le titulaire peut refuser le versement de l'avance. L'exécution du marché donnera lieu au versement d'accomptes dans les conditions prévues à l'article 91 du code des marchés publics.
Le délai maximum de paiement est de 50 jours conformément à l'article 98 du code des marchés publics. Le titulaire est payé par virement administratif.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les opérateurs économiques pourront, dans les conditions de l'article 51 du code des marchés publics présenter leur candidature ou leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire. La composition du groupement ne pourra pas être modifiée entre la date de remise des offres et la date de signature du marché. En cas de groupement conjoint, le mandataire qui se verrait attribuer le marché au terme de l'appel d'offres sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour les obligations contractuelles qui leur incomberaient. En cas de constitution de groupement solidaire ou de groupement conjoint, un seul pli est déposé, dont le dossier de candidature comprend obligatoirement:  - un document signé de l'ensemble des membres du groupement, mentionnant au moins l'identité des membres du groupement, la forme du groupement (groupement conjoint ou groupement solidaire), et l'étendue du mandat conféré au mandataire par ses cotraitants dans le cadre de l'appel d'offres,  - pour chacun des membres du groupement, un dossier comprenant les documents et renseignements généralement exigés des candidats dans le présent avis. Capacité économique et financière et capacité technique: en application de l'article 52 du Code des marchés publics, en cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières du groupement au regard des renseignements demandés dans le présent avis, se fera de manière globale.
Les candidats ne sont pas autorisés à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Oui Certificats de régularité de la situation du titulaire face à la lutte contre le travail dissimulé (DC 6 ou équivalent), à transmettre obligatoirement tous les 6 mois durant l'exécution du marché (cf. décret 2005-1334).
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidats produisent à l'appui de leur candidature:  - une déclaration sur l'honneur datée et signée attestant qu'ils n'entrent dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés ou aux accords cadres, visés à l'article 43 du code des marchés publics (il est recommandé d'utiliser le modèle de formulaire Dc5 disponible sur http://www.minefi.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires, dans la mesure où ce formulaire inclut la déclaration sur l'honneur susmentionnée.
Dans ce cas, les candidats remettent dans leur dossier de candidature le formulaire DC 5 rempli, signé, et daté),  - toutes les pièces justificatives établissant la capacité de la personne signataire des différents documents du dossier de candidature et de l'offre à engager la société (extrait k-bis de la société à jour ou un document équivalent et, le cas échéant, une copie de la délégation donnée par le représentant légal de la société mentionné sur l'extrait k-bis ou équivalent à la personne signataire des documents de la candidature et de l'offre),  - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés dans le cadre de la procédure,  - les documents et renseignements demandés dans le présent avis au titre de la capacité économique et financière et de la capacité technique (Voir rubriques "capacité économique et financière" et "capacité technique" du présent avis).
Les candidats peuvent également joindre à leur dossier une lettre de candidature remplie, datée et signée. Si le candidat est dans l'impossibilité de fournir un ou plusieurs documents ou renseignements demandés, du fait par exemple d'une création récente, il joint à son dossier un courrier explicatif, daté et signé, et accompagné des justificatifs appropriés. Tout dossier de candidature incomplet, ou comprenant des documents non renseignés, sera rejeté, le cas échéant après mise en oeuvre des dispositions de l'article 52 I du code des marchés publics.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - imprimé DC 4 ou équivalent, en cas de groupement, date et signature obligatoirement originales ou date et signature électroniques obligatoires,  - imprimé DC 5 ou équivalent, date et signature obligatoirement originales ou date et signature électroniques obligatoires. Les mentions du capital et du chiffre d'affaires doivent être suivies de l'unité monétaire correspondante,  - bilan ou extrait de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:  - imprimé DC 5 ou équivalent, date et signature obligatoirement originales ou date et signature électroniques obligatoires. Les mentions du capital et du chiffre d'affaires doivent être suivies de l'unité monétaire correspondante,  - une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les livraisons et les prestations de services sont prouvées: - lorsque le destinataire a été un pouvoir adjudicateur, par des certificats émis ou contresignés par l'autorité compétente, - lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une certification de l'acheteur ou, à défaut, simplement par une déclaration de l'opérateur économique.
III.2.4)Marchés réservés Non
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière  Non
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.Qualité des prestations proposées. Pondération 40 %
 
2.Pertinence des ressources affectées au marché. Pondération 35 %
 
3.Prix. Pondération 25 %
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur C20100006
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 18.6.2010 - 16:00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres Non
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE Non
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS
 
1.L'AP-HP est un établissement public de santé.
 
2.La date lime de questions au dossier de consultation est fixée au:
   7. 6.2010.
 
3.Lorsque les pièces relatives à la candidature réclamées au paragraphe III-2 du présent avis sont incomplètes ou manquantes, l'AP-HP peut en toute opportunité, demander à tous les candidats concernés de compléter leur candidature sous un délai maximal de 10 jours. La même proposition sera alors faite à l'ensemble des candidats.
 
4.Remise d'un devis descriptif et estimatif détaillé: non.
 
5.Rubrique II. 3) "Durée du marché" et II.1.4) "Informations sur l'accord-cadre": Au sens de présent avis, la "date d'attribution du contrat" s'entend de la date de notification du marché.
Le marché qui sera passé à l'issue de la consultation, sera conclu pour 2 ans, à compter de la date de notification du marché.
 
6.Date prévisionnelle de début des prestations: août 2010.
 
7.Les candidatures qui n'ont pas été écartées en application des dispositions du deuxième alinéa du I de l'article 52 du code des marchés publics sont examinées au regard des niveaux de capacités mentionnées dans le présent avis. Les candidatures qui ne satisfont pas à ces niveaux de capacité définis dans le présent avis sont éliminées. Il est rappelé aux candidats que l'absence de références relatives à l'exécution de marchés de même nature n'entraînera pas l'élimination du candidat concerné et ne dispensera pas le pouvoir adjudicateur d'examiner ses capacités professionnelles, techniques et financières.
 
8.Pour justifier de ses capacités, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique de liens existant entre ces opérateurs et lui (y compris sous traitants). Dans ce cas, conformément à l'arrêté du 28.8.2006 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs, le candidat produit les mêmes documents concernant ce ou ces opérateurs économiques que ceux qui sont exigés de lui par le pouvoir adjudicateur. Il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en apportant la preuve qu'il en dispose, par un engagement écrit.
 
9.Le candidat peut sous-traiter l'exécution de certaines parties du marché pour les prestations décrites au marché, sous réserve de l'agrément préalable par l'AP-HP du ou des sous-traitants et de ses conditions de paiement. La sous-traitance de la totalité du marché est interdite. En vue d'obtenir cet agrément, le candidat devra remettre à l'AP-HP un formulaire Cerfa DC 13 dûment complété, daté et signé. Ce formulaire est disponible sur le site du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi: http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm L'acceptation du sous-traitant et l'agrément des conditions de paiement, sont constatés dans ce DC 13 signé par le représentant du pouvoir adjudicateur.
 
10.Conditions d'envoi ou de remise des plis:  - procédure électronique:
Les offres seront envoyées obligatoirement sous forme électronique en vertu du décret n° 2008-1334 du 17.12.2008. En application de l'article 56 du code des marchés publics, les candidats ont la possibilité de télécharger le Dossier de consultation des entreprises (DCE) dans son intégralité et de répondre via le site dont l'adresse internet est https://www.achats-hopitaux.com
Le candidat envoie son offre selon les modalités indiquées dans l'avis d'appel public à la concurrence. Toutefois, sa candidature ou son offre sera rejetée si elle est transmise selon une autre modalité. Afin de décompresser et pouvoir lire les documents mis en ligne par l'AP-HP, les candidats doivent notamment disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: zip, rtf, doc, xls, pdf, dwg, dxf et dwf.
Les plis électroniques devront impérativement être déposés sur le site https://www.achats-hopitaux.com avant le 18.6.2010 à 16:00. Pour répondre sous forme dématérialisée, la personne habilitée à engager le candidat doit être inscrite sur le site https://www.achats-hopitaux.com et titulaire d'un certificat électronique afin de signer sa réponse. Les candidats doivent insérer dans l'enveloppe électronique l'ensemble des documents requis comme précisés dans l'AAPC.
Les éléments relatifs à la candidature et ceux relatifs à l'offre doivent clairement être identifiés comme tels.
Les documents demandés sont transmis sous la forme de fichiers dans l'un des formats suivants: zip, rtf, doc, xls, pdf, dwg, dxf. Ces fichiers seront nommés "Société_Nom_Fichier_Dossier_.Ext" Où:  - "Société" correspond au nom de la société candidate (ou du mandataire du groupement),  - "Nom_Fichier" correspond au nom du document (ex.: "DC 4", "Memoire_Technique", etc.),  - "Dossier" permet de distinguer les éléments constitutifs de la candidature et de l'offre (noter "Cand" Pour un fichier relatif à la candidature, et "Offre" pour un fichier relatif à l'offre),  - ".Ext" correspond à l'une des extensions des formats ci-dessus acceptés par la plate-forme. Après la préparation des fichiers, les candidats se connectent sur la plate-forme à l'adresse https://www.achats-hopitaux.com. Ils doivent les déposer dans les espaces qui leur sont réservés sur la page de réponse à cette consultation de la plate-forme, chaque consultation ayant une page spécifique de réponse. Une fois l'ensemble des éléments réunis sur la page de constitution de la réponse, les candidats signent électroniquement l'ensemble des documents, lancent le chiffrement de l'offre complète, et enfin déposent les réponses.
Les documents constitutifs de la candidature et de l'offre doivent être accompagnés d'un certificat de signature. A cet effet, les candidats doivent être en possession d'un certificat électronique. Le certificat électronique doit être conforme aux exigences de la directive européenne n° 1999/93/CE et des articles 1316-1 et 1316-4 du code civil. Il doit être délivré par un prestataire de certification et permettre de faire le lien entre la signature des documents et la personne physique signataire, celle-ci devant avoir le pouvoir d'engager la société candidate. Les candidats doivent prévoir un délai d'obtention pouvant aller jusqu'à plusieurs semaines selon les fournisseurs. La possession d'un certificat électronique n'est pas requise au stade du retrait du dossier de consultation (DCE) via la plate-forme.
Les échanges sont sécurisés grâce à l'utilisation du protocole https. La plate-forme de gestion de l'AP-HP accepte les catégories de certificats de signature référencées et listée à l'adresse http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/ La durée du téléchargement est fonction du débit de l'accès internet du candidat et de la taille des documents à transmettre. L'envoi des réponses en 2 temps est interdit. Avertissements: Tout fichier constitutif de la candidature et de l'offre, doit être traité préalablement par le candidat par un anti-virus régulièrement mis à jour.  - copie de sauvegarde:
Une copie de sauvegarde peut-être envoyée dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'économie (arrêté du 28.8.2006 pris en application des articles 48 I et 56 du code des marchés publics). La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible: "copie de sauvegarde".
Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. La copie de sauvegarde ne peut être ouverte que lorsque l'AP-HP a détecté un programme informatique malveillant dans les candidatures et les offres transmises par voie électronique ou que ces dernières ne sont pas parvenues au pouvoir adjudicateur dans les délais de dépôt des candidatures et des offres.  - l'offre du candidat comprendra obligatoirement les éléments suivants:  - l'acte d'engagement daté et signé par le représentant du candidat ou par tout personne ayant pouvoir de l'engager,  - le cadre de réponse technique, daté et signé par le représentant du candidat ou par tout personne ayant pouvoir de l'engager,  - le cadre de réponse financier daté et signé par le représentant du candidat ou par toute personne ayant pouvoir de l'engager.
Le candidat est tenu de répondre à la totalité des prestations ou des articles désignés(e)s dans le marché. Ces prix seront obligatoirement franco de port quelle que soit la quantité commandée. Le candidat est tenu de respecter la présentation des grilles tarifaires définies par l'administration. Tout ajout ou suppression entraînera l'élimination du candidat.
Dans le cas de groupement autorisé de candidats, l'acte d'engagement ainsi que le cadre de réponse financier devront être signés électroniquement soit par le mandataire expressément désigné et tous les membres, soit par le mandataire du groupement, s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises. L'absence de l'un des documents ci-dessus ou la production de documents non datés ou non régulièrement signés entraînera le rejet de l'offre.
Les éléments relatifs à l'offre doivent être clairement identifiés comme tels. Il est rappelé aux candidats que l'utilisation, dans leur offre, du logo de l'AP-HP ou tous autres signes distinctifs propriétés de l'AP-HP, est strictement interdite. Il est demandé également que soient fournis dans l'offre, sans que l'absence de l'un des documents ci-dessous soit susceptible d'entraîner le rejet de l'offre:  - la photocopie de l'état annuel en 2010 des certificats reçus (ou imprimé DC 7) délivré au 31/12 de l'année 2009 par le trésorier payeur général. Cette photocopie devra être certifiée conforme par le candidat. Si le DC 7 n'est pas présenté dans le dossier de candidature, ce document doit être fourni dans les 4 jours suivant l'envoi du courrier par fax, confirmé par envoi postal, informant le candidat qu'il est classé n° 1: le jour de du fax et le jour de réception ne sont pas comptabilisés (ex: envoi mercredi 9 heures, réception lundi 9 heures). Pour les candidats établisdans un état autre que la France, il sera demandé de produire les documents listés à l'article 46.ii du code des marchés publics. Ces documents seront accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Tout document certifié conforme doit être signé par le candidat, représentant légal de la société.  - les cahiers des clauses techniques et administratives particulières de la consultation C20100006 paraphés sur chaque page ou signé électroniquement. Seul le CCAP et le CCTP conservés par l'AP-HP font foi en cas de litige,  - un RIB ou un RIP,  - une facture vierge (les conditions générales de ventes sont systématiquement nulles et non avenues),  - un extrait du Kbis (datant de moins de 3 mois à la date d'envoi de la candidature) ainsi que la composition de capital,  - toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature, dont notamment des liens avec des entreprises adaptées ou àdes établissements et services d'aide par le travail,  - le manuel qualité, si la société est certifiée selon la Norme ISO 9001,  - imprimé DC 13 ou équivalent, en cas de sous-traitance, date et signature obligatoirement originales ou date et signature électroniques obligatoires,  - si le signataire des pièces de ce marché n'est pas le représentant légal de la société, un pouvoir au nom du signataire est nécessaire,  - une copie de sauvegarde dans les conditions fixées au présent avis.
 
11.Les offres, dès lors qu'elles n'auront pas été éliminées pour l'un des motifs visés au code des marchés publics et notamment à son article 35 (offres irrégulières, inappropriées, inacceptables), seront évaluées au regard des critères et sous critères pondérés suivants: Critère 1: Qualité des prestations proposées 40 %. Critère 2: Pertinence des ressources affectées au marché 35 %. Critère 3: Le prix 25 %. Au vu des critères pondérés, le représentant du pouvoir adjudicateur classe les offres des candidats par ordre décroissant. Il retient l'offre économiquement la plus avantageuse, la mieux classée.
Dans le cas où des erreurs de multiplication, d'addition ou de reports seraient constatées dans la décomposition d'un prix figurant dans l'offre d'un candidat, il n'en est pas tenu compte dans le jugement de la consultation. Toutefois, si le candidat concerné est sur le point d'être retenu, il sera invité à rectifier cette décomposition pour la mettre en harmonie avec le prix. En cas de refus, son offre est éliminée comme incomplète et par suite irrégulière.
Une offre peut être déclarée inacceptable si les crédits budgétaires alloués au marché après évaluation du besoin à satisfaire ne permettent pas à l'assistance Publique de la financer.
Le représentant du pouvoir adjudicateur peut déclarer l'appel d'offres infructueux.
Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de déclarer l'appel d'offres sans suite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.4.2010.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-paris@juradm.fr Téléphone +33 144594400 internet: http://www.ta-paris.juradm.fr/ta/paris/index.shtml Fax +33 144594646
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-paris@juradm.fr Téléphone +33 144594400 internet: http://www.ta-paris.juradm.fr/ta/paris/index.shtml Fax +33 144594646
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 28.4.2010
 
 
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